Portail:Législation/Réglementations nationales
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Réglementations nationales[modifier]
France[modifier]
Les textes de loi et les articles[modifier]
Voir l’article détaillé : législation française
- Accueil collectif de mineurs
- Répression du bizutage
- Interdiction de transport d'enfants
- Marche sur route
Formulaires [modifier]
Section à développer
Belgique[modifier]
- Les principaux aspects de la Législation belge
Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.- Section à développer
Suisse[modifier]
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Canada[modifier]
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