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Portail:Législation/Réglementations nationales
Sommaire
Réglementations nationales
France
Les textes de loi et les articles
Voir l’article détaillé : législation française
- Accueil collectif de mineurs
- Répression du bizutage
- Interdiction de transport d'enfants
- Marche sur route
Formulaires
Section à développer
Belgique
- Les principaux aspects de la Législation belge
-
Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région. - Section à développer
Suisse
Section à développer
Canada
Section à développer
