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Portail:Législation/Réglementations nationales

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Sommaire

  • 1 Réglementations nationales
    • 1.1 France
      • 1.1.1 Les textes de loi et les articles
      • 1.1.2 Formulaires
    • 1.2 Belgique
    • 1.3 Suisse
    • 1.4 Canada

Réglementations nationales[modifier le wikicode]

Flag of France.svg France[modifier le wikicode]

Les textes de loi et les articles[modifier le wikicode]


Circle-icons-magnifyingglass.svg Voir l’article détaillé : législation française


  • Accueil collectif de mineurs
    • Accueil de scoutisme
      • Activités sans encadrement
      • Arrété visant le Scoutisme marin
      • Camp français à l'étranger
    • Législation française relative aux activités sportives
    • Agrément de jeunesse et d’éducation populaire
  • Répression du bizutage
  • Interdiction de transport d'enfants
  • Marche sur route

Formulaires [modifier le wikicode]

Section à développer

Flag of Belgium.svg Belgique[modifier le wikicode]

  • Les principaux aspects de la Législation belge
  • PDF.png Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.
  • Section à développer

Flag of Switzerland.svg Suisse[modifier le wikicode]

Section à développer

Flag of Canada.svg Canada[modifier le wikicode]

Section à développer

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