Accueil de scoutisme

L'accueil de scoutisme est un des sept types d'accueil collectif de mineurs en France .

Historique[modifier | modifier le wikicode]

En 2006, les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini-camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.

Définition[modifier | modifier le wikicode]

Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923^[1] du 26 juillet 2006 qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles^[2] :

« Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :

I.-Les accueils avec hébergement

II.-Les accueils sans hébergement

III.-L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »

Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente, etc.) qui définit l'activité mais « la pratique du scoutisme » dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l’État français.

Cela signifie également que les accueils de moins de sept mineurs ou ceux, de plus de sept mineurs, organisés par des associations non agréées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.

Spécificités[modifier | modifier le wikicode]

Les accueils de scoutisme bénéficie d'une réglementation plus souple que la plupart des accueils collectifs de mineurs.

Notamment sur les sujets suivants :

la qualification de l'encadrement
le ratio d'encadrement
La possibilité de faire des activités en autonomie (raid, trek, explo, weekend de patrouille)
Les normes d’hygiène de la restauration collective

Encadrement[modifier | modifier le wikicode]

Nombre de participants	Au moins sept mineurs.
Hébergement	Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits.
Direction	Un directeur.
Encadrement	Un animateur pour huit enfants de moins de six ans^[3]^,^[4]. Un animateur pour douze enfants de six ans et plus^[3]^,^[4]. Au minimum 50% d'animateurs qualifiés^[5]^,^[4]. Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)^[5]^,^[4]. Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers^[6] : Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans Les quotas ne s'appliquent pas au-delà de l'effectif requis.

Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des accueils collectifs de mineurs (notamment BAFA, BAFD, DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...), l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'Etat reconnaît donc un certain nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction^[7] :

Fonctions de direction :

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)

Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français (CAFRUSF)

Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode

Chef de camp, Camp-école préparatoire deuxième degré (CEP 2)

Attestation de capacité ou licence capacitaire

Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré

Fonctions d'animation :
- Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du scoutisme français (CAFASF)
- Camp-école préparatoire premier degré (CEP 1)
- Attestation de capacité ou licence capacitaire

Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.^[8]^,^[6]

Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme[modifier | modifier le wikicode]

En France, seules dix associations agréées par le ministère en charge de la jeunesse pratiquent l'accueil de scoutisme :

Fédération du scoutisme français :

Éclaireuses et éclaireurs de France

Éclaireuses et éclaireurs israélites de France

Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France

Scouts et guides de France

Scouts musulmans de France

Éclaireurs de la nature

Conférence française de scoutisme :

Association des guides et scouts d'Europe

Éclaireurs neutres de France

Indépendant :

Scouts unitaires de France

Fédération des éclaireuses et éclaireurs

Il était parfois fait référence à ces mouvements par l’appellation "G9", notamment sur internet. Cette appellation faisant référence au G8, groupe des huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde. Contrairement au G8, le G9 n'est pas un groupe de travail autonome mais il fonctionne en partenariat avec le ministère.