« Statuts des éclaireurs unionistes de France » : différence entre les versions
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'''Art. 24''' | '''Art. 24''' | ||
==Règlement intérieur | ==Règlement intérieur== | ||
'''Article premier''' | '''Article premier''' | ||
:Le présent Règlement Intérieur est établi en exécution de l’article 24 des statuts. Il est préparé par le Conseil d’administration, adopté par l’Assemblée générale, soumis à l’approbation du Ministère de l’Intérieur et adressé au Ministre chargé de la Jeunesse | |||
'''Art. 2''' | '''Art. 2''' | ||
:Les délibérations des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont constatées par des procès-verbaux. | |||
:Les projets de procès-verbaux des Assemblées ordinaires sont adressés le plus tôt possible aux membres de l’Assemblée pour observations, toute observation doit être formulée dans le délai d’un mois après cet envoi. | |||
:Les procès-verbaux des Assemblées tant ordinaires qu’extraordinaires sont inscrits sur un registre et signés par le Président, ou en cas d’empêchement par un des autres membres présents du Conseil d’Administration. | |||
:Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiés, soit par le Président ou un des Vice-Présidents de l’Association, soit par deux membres du Conseil d’Administration. | |||
'''Art. 3''' | '''Art. 3''' | ||
:Le Président du Conseil d’Administration prend le titre de Président du Mouvement. | :Le Président du Conseil d’Administration prend le titre de Président du Mouvement. | ||
Version du 26 juin 2011 à 20:43
Status
I.But et composition de l’Association
Article premier
- L’Association dite « Mouvement des Éclaireurs Unionistes de France » fondée en 1911, a pour but de grouper fraternellement, sans distinction politique ou confessionnelle, tous les jeunes garçons et jeunes gens qui acceptent de faire la promesse du Louveteau, de l’Éclaireur ou du Routier.
- Sa durée est illimitée.
- Elle a son siège social à Paris.
Art. 2
- Les moyens d’action de l’Association sont la création et le groupement de Meutes de Louveteaux, Troupes d’Éclaireurs et Clans de Routiers qui, en s’inspirant dans toute leur action des principes de l’Évangile, veulent réaliser le développement complet du corps, de l’esprit et de l’âme des adolescents et les préparer ainsi à l’accomplissement de tous leurs devoirs d’hommes et de citoyens.
- Toute polémique politique ou religieuse est interdite.
- Le fonctionnement du Mouvement est déterminé par les Règlements Intérieurs prévus à l’article 24 ci-après.
Art. 3
- L’Association se compose de membres dirigeants, de membres actifs, de membres adhérents, et de membres bienfaiteurs.
- a) Les membres dirigeants sont ceux qui ont pour mission de préciser et de faire appliquer les méthodes et les règlements du Scoutisme. Ils doivent être : Français, majeurs, jouir de leurs droits civils et politiques, présenter une compétence indiscutée au point de vue de la méthode « Scoute » et toutes garanties au point de vue moral et religieux.
- b) Les membre actifs sont ceux qui appliquent directement les méthodes et les règlements du Scoutisme.
- c) Les membres adhérents sont ceux qui reçoivent l’instruction du Scoutisme.
- Tous ce membres doivent être de nationalité française.
- Toutefois, des Scouts de nationalité étrangères peuvent être accueilles dans le Mouvement, mais ne sont considérés que comme participants.
- d) Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé un don en argent à l’Association.
- Pour devenir membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association et être agréé par le Conseil d’administration ou pour les membres adhérents par le Comité local intéressé.
- La réception d’un membre implique sa complète adhésion aux statuts et aux Règlements Intérieurs du Mouvement.
- La cotisation annuelle minimum est de :
- 12 francs pour les membres dirigeants et actifs ;
- 100 francs pour les membres bienfaiteurs ; cette cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à dix fois le montant de la cotisation annuelle.
- Les membres adhérents ne sont pas tenus de payer directement une cotisation à l’organisme central.
- Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’administration, dans l’une des trois premières catégories, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
Art. 4
- La qualité de Membre de l’Association se perd :
- par la démission ;
- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves ; la radiation des membres actifs et dirigeants est prononcée par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale.
II. Administration et Fonctionnement
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
III. Dotation, Fonds de réserves et Ressources annuelles
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
IV. Modification des Statuts et Dissolution
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
V. Surveillance et Règlement intérieur
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Règlement intérieur
Article premier
- Le présent Règlement Intérieur est établi en exécution de l’article 24 des statuts. Il est préparé par le Conseil d’administration, adopté par l’Assemblée générale, soumis à l’approbation du Ministère de l’Intérieur et adressé au Ministre chargé de la Jeunesse
Art. 2
- Les délibérations des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont constatées par des procès-verbaux.
- Les projets de procès-verbaux des Assemblées ordinaires sont adressés le plus tôt possible aux membres de l’Assemblée pour observations, toute observation doit être formulée dans le délai d’un mois après cet envoi.
- Les procès-verbaux des Assemblées tant ordinaires qu’extraordinaires sont inscrits sur un registre et signés par le Président, ou en cas d’empêchement par un des autres membres présents du Conseil d’Administration.
- Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiés, soit par le Président ou un des Vice-Présidents de l’Association, soit par deux membres du Conseil d’Administration.
Art. 3
- Le Président du Conseil d’Administration prend le titre de Président du Mouvement.
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
- À la tête de la hiérarchie du Mouvement visée à l’art. 12 des Statuts, se trouve placé le Commissaire National nommé par le Conseil d’Administration.
Art. 10
- Le Commissaire National peut être secondé par un ou plusieurs Commissaires Nationaux adjoints et par des agents rétribués parmi lesquels figure le Secrétaire général. Le grade de Commissaire National adjoint peut être conféré à une personne du sexe féminin.
- Les Commissaires Nationaux adjoints sont nommés dans les mêmes conditions que le Commissaire National.
Art. 11
- Les insignes distinctifs des membres de l’Association, l’uniforme des membres dirigeants, actifs et adhérents, sont fixés par le Conseil d’Administration.
Art. 12
- Les programmes d’éducation sont établis par le Commissaire National en application de l’art. 2 des Statuts sous le contrôle des Conseils dirigeants.
[[Catégorie:Éclaireurs unionistes de France]