A Hungarian speaking ScoutWiki has joined the ScoutWiki Network.

Scoutopedia:Règles d'utilisation des images

De Scoutopedia
Aller à : navigation, rechercher
Pour commencer
Manuel du parfait
petit Scoutopedien

Bac à sable

Aide technique
Règles générales
Règles techniques


Cette page présente les étapes de l'importation d'une image dans l'encyclopédie, ainsi que différents renseignements importants.

Principes de base

La premier véritable souci est de protéger Scoutopedia de toute poursuite pour infraction au droit de diffusion des images. C'est l'auteur d'une image qui décide en dernier ressort ce qu'il autorise ou non à faire d'elle. Si vous n'êtes pas détenteur des droits initiaux sur une image, contactez son auteur pour lui demander d'autoriser explicitement les conditions d'utilisation ci-dessous.

Toute image ne présentant pas, dans sa page de description, les garanties nécessaires pourra être proposée à la suppression par quiconque. L'image sera alors inscrite dans les pages à supprimer dans l'attente de justifications et/ou d'une décision commune.

Il n'est pas possible d'afficher une image sous forme de lien externe dans Scoutopedia, ceci afin de limiter les problèmes de vandalisme, les problèmes de droits ainsi que les problèmes de rupture de lien.

Il est donc absolument nécessaire que la personne qui copie une image sur le serveur s'assure préalablement de l'état du copyright de cette image, et appose sur la page de déscription de l'image une mention dudit copyright.

Mentionner l'état du copyright

L'état du copyright d'une image copiée sur Scoutopedia doit toujours être indiqué sur la page de description de l'image en question.

Image sous copyright

Une image sous copyright appartient à son auteur puis, après la mort de celui-ci et pendant 70 ans, à ses ayant-droits. Les images sous copyright dont la publication sous licence libre n'a pas été autorisée par leur auteur ou ses ayant-droits n'est pas autorisée sur Scoutopedia.

De telles images auraient donc toues les chances d'être détruites si elles étaient copiées sur le serveur.

Quelques exceptions cependant :

Logos des mouvements

Les logos des mouvements sont des marques déposées de ces mouvements. Néanmoins, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire et est reproduite ici en vertu de ces droits

Pour les images de ce genre, il convient d'appliquer le bandeau {{marque déposée}} sur la page de description :

Red copyright.png

Ce document est une marque déposée, soumise au droit d'auteur.

  • En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire et est reproduite ici en vertu de ces droits.

Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas l'utiliser sans que sa validité soit établie pour un autre contexte, et de ne pas la réutiliser sans précaution.


Insignes des mouvements

Les insignes, badges, etc ... des différents mouvements sont sous copyright de ces mouvements, mais étant destinés à être portés en public, il est possible d'en présenter une représentation photographique ou dessinée.

Pour les images de ce genre, il convient d'appliquer le bandeau {{insigne}} sur la page de description :

Green copyright.png
Ce document représente un insigne ou un logo d'une association scoute.
Il est sous copyright de cette association, mais sa représentation à but documentaire est autorisée.


Dessins de Pierre Joubert

Pierre Joubert a toujours, de son vivant, toléré l'utilisation de ses dessins dans un cadre scout, et bien sur dans un but non lucratif. De ce fait, ce droit a été consacré par la coutume. Il est donc possible de présenter des dessins de cet auteur sur Scoutopedia, mais ils ne doivent pas être réutilisés ailleurs que dans le cadre scout.

Ces dessins doivent comporter le bandeau {{Joubert}} sur leur page de description :

Red copyright.svg
Ce document est un dessin de Pierre Joubert.
Il est utilisé sur Scoutopedia selon la tolérance qu'avait son auteur de l'usage dans un cadre scout et non lucratif de ses œuvres.
Attention Avertissements - image non libre
  • Cette image n'est PAS LIBRE DE DROITS et ne doit donc PAS ÊTRE RÉUTILISÉE
  • Elle ne doit pas être utilisée pour illustrer de nouveaux articles sur Scoutopedia.
  • Elle doit être remplacée dès que possible par une image libre équivalente, et sera ensuite supprimée.


RAPPEL : ne pas télécharger de nouveaux dessins de Pierre Joubert sur Scoutopedia. Les dessins de Pierre Joubert téléchargés sur Scoutopedia ou ScoutMedia seront supprimés sans autre avertissement.


Couvertures de livres

Les couvertures de livres sont sous double copyright : celui de la maison d'édition tout d'abord, puis celui de l'illustrateur s'il y a un dessin de couverture. Cependant, il est possible d'en présenter une copie pour un usage documentaire.


Ces images doivent comporter le bandeau {{couverture}} sur leur page de description :

Green copyright.png
Ce document est une couverture de livre de revue d'un CD ou de tout autre média.
Elle est sous copyright de son illustrateur et de sa maison d'édition, cependant, son usage à titre documentaire est toléré.


Images à publication autorisée par leurs auteurs

Les propriétaires des droits de certaines images peuvent facilement donner l'autorisation de les utiliser sur Scoutopedia ou même dans le scoutisme en général ; il suffit de le leur demander. Or, une image sous copyright d'un auteur, mais pour laquelle celui-ci ou ses ayant-droits ont autorisé sa publication peut être présente sur Scoutopedia.

Lorsque vous avez reçu l'autorisation du propriétaire d'une image de l'utiliser sur Scoutopedia, vous pouvez la copier sur le serveur en y appliquant le bandeau {{copyright ok}} ; de préférence en indiquant le nom du titulaire de la façon suivante : {{copyright ok|Nom du titulaire}}.

Exemple : {{copyright ok|Monsieur Dupont}} donnera :

Red copyright.png
Ce document est sous copyright de Monsieur Dupont.
Son auteur a autorisé son utilisation sur Scoutopedia aux conditions ordinaires d'utilisation de son contenu.
Les personnes désireuses de le réutiliser sont invitées à le contacter.


Cependant, il est toujours mieux de réussir à obtenir de l'auteur ou des ayant-droits qu'ils permettent la publication de leur travail sous une licence libre (voir infra).

Image pour les pages personnelles

Les Scoutopediens peuvent tout à fait avoir envie d'illustrer leur page personnelle d'une image, notamment d'une image les représentant, sans que cette image ne soit soumise à une licence libre ni permise de réutilisation.

Il convient alors d'apposer le bandeau {{image perso}} sur leur page de description :

Red copyright.png
Ce document est utilisé sur la page personnelle d'un utilisateur de Scoutopedia.
Il est sous copyright de cet utilisateur et ne doit pas être utilisé ailleurs sans son autorisation.


Images sous licence libre

L'idéal pour les images présentes sur Scoutopedia, est d'être publiées sous une licence libre. Les auteurs, c'est-à-dire vous-mêmes si vous copiez une image dont vous êtes l'auteur sur le serveur, ou l'auteur que vous aurez pris soin de contacter préalablement à la copie d'une de ses œuvres sur le serveur, ont le choix entre un très large éventail de licences libres.

La plupart de ces licences sont accessibles à partir de l'article licence libre de Wikipedia.

Licence Creative Commons BY SA 2.5

Scoutopedia recommande à ses contributeurs de placer les images dont ils sont les auteurs sous la licence Créative Commons paternité et partage des conditions à l'identique 2.5, plus connue sous le nom de licence CC BY SA 2.5.

Il est important de placer le bandeau {{CC BY SA}} sur les pages de descriptions de ces images, afin que l'on sache qu'elles sont sous licence libre :

License Creative Commons
Creative Commons : attribution obligatoireCreative Commons : partage à l'identique
Ce document est sous license Creative Commons : paternité et partage des conditions initiales à l'identique 2.5
ScoutMedia
Après avoir vérifié la validité de sa licence,
cette image libre devrait être transférée vers ScoutMedia.

Importer sur ScoutMedia

Images du domaine public

Enfin, certaines images peuvent être du domaine public, pour différentes raisons. Le plus souvent, une image tombe dans le domaine public quand son auteur est décédé depuis plus de 70 ans ou, s'il s'agit d'une image réalisée par un auteur américain, 70 ans après sa date de création. Cependant, certaines images peuvent être du domaine public à cause d'une législation concernant leur auteur, notamment s'il s'agit d'une image créée par un représentant d'un organe officiel d'un État.

Domaine public habituel

Il est important de préciser que les images du domaines public sont telles sur leur page de description, pour cela, utiliser le modèle {{domaine public}}.

Public domain.png
Ce document est fait partie du domaine public parce que son auteur est décédé depuis plus de 70 ans, ou à cause d'une disposition légale liée à cet auteur.
ScoutMedia
Après avoir vérifié la validité de sa licence,
cette image libre devrait être transférée vers ScoutMedia.

Importer sur ScoutMedia

Attention toutefois à ne pas commettre d'erreur d'attribution du bandeau : soyez surs de ce que vous faites !

S'il est important d'illustrer Scoutopedia, il faut aussi veiller à ce que ces illustrations soient légales : on privilégiera donc toujours les images réalisées par un contributeur et placées sous licence libre, à d'autres images.

Autoplacement dans le domaine public

Il est possible d'ajouter une image au domaine public grâce au modèle {{PD-self}}. L'auteur perd alors en principe tout droit sur l'image.

Public domain.png
Moi, créateur de cette œuvre, cède ladite œuvre au domaine public. Ceci s'applique internationalement.
Si cela n'est pas légalement possible :

J'accorde à quiconque le droit d'utiliser cette œuvre pour tout usage, sans conditions, sauf celles requises par la loi.

ScoutMedia
Après avoir vérifié la validité de sa licence,
cette image libre devrait être transférée vers ScoutMedia.

Importer sur ScoutMedia

Cependant, il est rappelé que, en France, le droit de la propriété intellectuelle rend impossible le fait pour un auteur de renoncer totalement à ses droits : il ne peut renoncer au droit que son nom et celui de son oeuvre soit cité. "Le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable", dit le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayant droit, sans limitation de durée.

Le serveur de Scoutopedia étant situé en France, donc soumis au droit français, ce modèle ne devrait normalement pas être utilisé. Ce modèle n'est donc à utiliser que dans les cas où les fichiers copiés avaient eux-mêmes été ainsi placés dans le domaine public par leur auteur.

Sommaire aide.svg Sommaire de l'aide – Toutes les pages d'aide de Scoutopedia.