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Version du 8 août 2011 à 06:01
Réglementations nationales
France
Chaque année, un arrété fixe la date d'une journée d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes. Pensez à vérifier vos dates ...
Les textes de loi et les articles
- Voir l'article sur la législation française
- Répression du bizutage
- Agrément jeunesse et sports
- Camp français à l'étranger
- Arrété visant le Scoutisme marin
- Activités occasionnelles en autonomie
Formulaires
Section à développer
Belgique
- Les principaux aspects de la Législation belge
Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.- Section à développer
Suisse
Section à développer
Canada
Section à développer