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Réglementations nationales

France

Chaque année, un arrété fixe la date d'une journée d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes. Pensez à vérifier vos dates ...

Les textes de loi et les articles

Voir l'article sur la législation française

• Répression du bizutage
• Agrément jeunesse et sports
• Camp français à l'étranger
• [[Arrété visant le Scoutisme marin))

Formulaires

Section à développer

Belgique

• Les principaux aspects de la Législation belge
• Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.
• Section à développer

Suisse

Section à développer

Canada

Section à développer