« Accueil de scoutisme » : différence entre les versions

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L'accueil de scoutisme est un des 7 types d'accueil collectif de mineurs en France .

Historique

En 2006, les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.

Définition

Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923^[1] du 26 juillet 2006 qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles :

« Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :

I.-Les accueils avec hébergement

II.-Les accueils sans hébergement

III.-L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »

Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l’État français.

Les formations et qualifications scoutes spécifiques (Camp-école, stages, etc.) sont reconnues pour l'encadrement ou la direction et certains organismes sont parfois habilités BAFA ou BAFD.

Nombre de participants	Au moins 7 mineurs.
Hébergement	Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits.
Direction	1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. 1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 participants à partir de 150 jeunes.
Encadrement	1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus. Le directeur peut être compté dans l'encadrement uniquement si les jeunes accueillis ont plus de 14 ans.

Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.

Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme

En France, seules 9 associations agrées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative pratiquent l'accueil de scoutisme :

Association des guides et scouts d'Europe

Éclaireurs neutres de France

Éclaireuses et éclaireurs de France

Éclaireuses et éclaireurs israélites de France

Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France

Fédération des éclaireuses et éclaireurs

Scouts et guides de France

Scouts musulmans de France

Notes et références

↑ Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 sur Légifrance

Voir aussi

La législation

[Decret2006923-1] Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 sur Légifrance

[1]

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-{{ébauche|image}}
+{{ébauche|législation|image}}
-L''''accueil de scoutisme''' est une notion juridique spécifiquement française qui provient du décret n°2009-679 du [[11 juin]] [[2009]], codifié sous l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles :
+L''''accueil de scoutisme''' est un des 7 types d'[[accueil collectif de mineurs]] en France {{fr}}.
-{{citation|Les accueils [des mineurs (...) à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs(...)] sont répartis dans les catégories ainsi définies :''
+== Historique ==
-::# ''Les accueils avec hébergement (...)''
+En [[2006]], les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement  - weekend, mini camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.
-::# ''Les accueils sans hébergement (...)''
-::# ''L'[[accueil de scoutisme]] d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.}}
-En [[2009]], les spécificités du scoutisme ont donc été reconnues, ce qui est nouveau en France.
+== Définition ==
-Ce n'est pas le type d'hébergement ([[camp]] sous tente etc...) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'[[OMMS]] mais par l’État français. En [[2011]], seules les 9 [[:Catégorie:Mouvement Français agréé Jeunesse et Sport|associations agrées par le ministère de la Jeunesse et des Sports]] peuvent s'en prévaloir.
+Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923<ref name="Decret2006923">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B463F8D20164F6D7E8100940D9EB8D0C.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000240719 Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 sur Légifrance]</ref> du [[26 juillet]] [[2006]] qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles :
-Les formations et qualifications scoutes spécifiques ([[Camp-école]], stages, etc.) sont reconnues pour l'encadrement ou la direction.
+{{citation|Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :
+::*I.-Les accueils avec hébergement
-Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées  par le ministère de la jeunesse et des sports ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.
+::*II.-Les accueils sans hébergement
+::*III.-'''L'accueil de scoutisme''' d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.|Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles}}
+Ce n'est pas le type d'hébergement ([[camp]] sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'[[OMMS]] mais par l’État français.
+Les formations et qualifications scoutes spécifiques ([[Camp-école]], stages, etc.) sont reconnues pour l'encadrement ou la direction et certains organismes sont parfois habilités [[BAFA]] ou [[BAFD]].
+{| class="wikitable"
+!Nombre de participants
+|Au moins 7 mineurs.
+|-
+!Hébergement
+|Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits.
+|-
+!Direction
+|1 directeur.<br />
+adjoint à partir de 100 mineurs.<br />
+adjoint supplémentaire par tranche de 50 participants à partir de 150 jeunes.
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+!Encadrement
+|1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.<br />
+animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.<br />
+Le directeur peut être compté dans l'encadrement uniquement si les jeunes accueillis ont plus de 14 ans.
+|}
+Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées  par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.
+== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
+En France, seules 9 [[:Catégorie:Mouvement Français agréé Jeunesse et Sport|associations agrées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative]] pratiquent l'accueil de scoutisme :
+:[[Association des guides et scouts d'Europe]]
+:[[Éclaireurs neutres de France]]
+:[[Éclaireuses et éclaireurs de France]]
+:[[Éclaireuses et éclaireurs israélites de France]]
+:[[Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France]]
+:[[Fédération des éclaireuses et éclaireurs]]
+:[[Scouts et guides de France]]
+:[[Scouts musulmans de France]]
+{{références}}
+== Voir aussi ==
+*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil_collectif_de_mineurs#L.27accueil_de_scoutisme Accueil de scoutisme sur Wikipedia]
+*[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190050&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Articles R227-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles sur Légifrance]
 {{Portail législation}}
 [[Catégorie:Législation]]