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La législation 78 articles à découvrir. Un portail du domaine de la méthode scoute

Le scoutisme, comme toute activité liée à l'encadrement de mineurs, est soumis à certaines lois. Selon les pays, certaines règles ont été créées spécifiquement pour les activités de scoutisme, et d'autres correspondent de façon plus générale aux activités impliquant des enfants placés en dehors de la responsabilité de leurs parents, ainsi que la vie en collectivité. Les responsables scouts et guides sont formés pour pouvoir proposer des activités entrant dans ce cadre réglementaire. Vous trouverez sur ce portail des informations concernant ces lois, ces formations, ainsi que les réglementations internes des différents mouvements.

Par ailleurs chaque mouvement ou association scout est doté d'une "législation" interne: les Statuts et souvent un Règlement Intérieur ou texte analogue dont le nom varie suivant les pays.

Diplômes relatifs au scoutisme France Diplômes non professionnels Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) Diplômes fédéraux du scoutisme français Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur scoutisme français Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité scoutisme français Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français Autre diplômes de scoutisme Diplôme de camp-école préparatoire Gilwell 1, 2 ou 3 (Fédération des éclaireuses et éclaireurs) Belgique Diplôme d'état : Brevet d'animateur de centres de vacances Diplôme d'état : Brevet de coordinateur de centres de vacances Section à développer Suisse Section à développer En Suisse, il n'y a, dans la majorité des cantons, pas d'obligation de formation pour l'encadrement de camps Scouts. Il n'y a pas de formation "professionnalisante", mais de nombreuses formations utiles (voir indispensables lorsque l'on souhaite obtenir des subventions). Le programme Jeunesse+Sport de la Confédération soutien l'organisation de formations (et de camps) Scouts. Membres de la branche sportive "Sport de camp/trekking", le scoutisme suisse, avec les autres organismes de jeunesses organisant des camps en suisse, peuvent ainsi organiser des cours de formations qui donneront des brevets reconnus par cet organisme. Si le modèle de formation est similaire dans tous les sports, les brevets J+S SdC/T sont spécifiques à cette branche. Ils bénéficient d'une bonne reconnaissance au sein du tissus économique et dans les entreprises. Lorsque les scouts organisent des cours de formations J+S, ils intègrent souvent à ceux-ci le contenu spécifique Scout. et attribuent ainsi souvent une double licence. Celle de "moniteur de camp J+S" et celle de "responsable de troupe / de meute adjoint". Par mesure de simplicité une seule page est consacrée à chacune de ces formations. Formations Jeunesse+Sport (J+S) Moniteurs J+S Chefs de camp J+S Modules dans les Domaines de sécurités J+S Coach J+S Expert J+S Chef de cours J+S Expert Coach J+S Cours d'introductions Modules de perfectionnements Formations Scoutes Cours de Chef de Patrouille Cours Pico Cours de responsable de Groupe Cours Panorama Cours Spectre Formations Tierces utiles au Scoutisme Cours Voilà Brevets de sauvetages de la SSS Canada Section à développer modifier

Autres diplômes utiles à la pratique du scoutisme Europe Brevet Européen de Premiers Secours France Le responsable du camp a la charge de vérifier la validité et la correspondance des diplômes des intervenants qui encadrent les groupes lors d'activités spécifiques. La plupart du temps il s'agit de s'assurer que l'encadrant est titulaire d'un brevet d'état ou d'un brevet fédéral d'une fédération reconnue par le ministère chargé de la jeunesse, et que ces qualifications sont suffisantes à l'encadrement du nombre de jeunes dans le contexte de la sortie. Voici quelques exemples de diplômes : Brevet de Surveillant de Baignade Prévention et secours civiques niveau 1 (remplace l'attestation de formation aux premiers secours) Section à développer Belgique Section à développer Suisse Reconnaissance de moniteur jeunesse et sport Section à développer Canada Section à développer DAFA (Diplôme d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur): https://programmedafa.com/fr modifier

Réglementations nationales France Les textes de loi et les articles Voir l’article détaillé : législation française Accueil collectif de mineurs Accueil de scoutisme Activités sans encadrement Arrété visant le Scoutisme marin Camp français à l'étranger Législation française relative aux activités sportives Agrément de jeunesse et d’éducation populaire Répression du bizutage Interdiction de transport d'enfants Marche sur route Formulaires Section à développer Belgique Les principaux aspects de la Législation belge Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région. Section à développer Suisse Section à développer Canada Section à développer modifier

Réglementations des mouvements France En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple: Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France Statuts Règlement intérieur Scouts et guides de France Statuts canonique Statuts Règlement intérieur Responsabilité d'un camp (2011) Réglementation des activités (2011) Déclaration de Sinistre Association des guides et scouts d'Europe Statuts Belgique Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique Règlement fédéral Position de la FCSBPB sur les consommations de drogues et alcools Totémisations Lettre de Pierre Scieur concernant les totémisations Guides catholiques de Belgique Règlement fédéral Le code guide: Position des GCB concernant la consommation d'alcool, les normes de présence, les virées, les hikes... Suisse Section à développer Canada Section à développer modifier

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Scoutisme dans le monde Mouvements Groupes

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Notes et références

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