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Portail:Législation

De Scoutopedia


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La législation La législation
78 articles à découvrir.

théorie scoute
Un portail du domaine de la méthode scoute

Le scoutisme, comme toute activité liée à l'encadrement de mineurs, est soumis à certaines lois. Selon les pays, certaines règles ont été créées spécifiquement pour les activités de scoutisme, et d'autres correspondent de façon plus générale aux activités impliquant des enfants placés en dehors de la responsabilité de leurs parents, ainsi que la vie en collectivité. Les responsables scouts et guides sont formés pour pouvoir proposer des activités entrant dans ce cadre réglementaire. Vous trouverez sur ce portail des informations concernant ces lois, ces formations, ainsi que les réglementations internes des différents mouvements.


Par ailleurs chaque mouvement ou association scout est doté d'une "législation" interne: les Statuts et souvent un Règlement Intérieur ou texte analogue dont le nom varie suivant les pays.


Diplômes relatifs au scoutisme

Flag of France.svg France

Diplômes non professionnels

Diplômes fédéraux du scoutisme français

Autre diplômes de scoutisme

Flag of Belgium.svg Belgique

Section à développer

Flag of Switzerland.svg Suisse

Section à développer

En Suisse, il n'y a, dans la majorité des cantons, pas d'obligation de formation pour l'encadrement de camps Scouts. Il n'y a pas de formation "professionnalisante", mais de nombreuses formations utiles (voir indispensables lorsque l'on souhaite obtenir des subventions). Le programme Jeunesse+Sport de la Confédération soutien l'organisation de formations (et de camps) Scouts. Membres de la branche sportive "Sport de camp/trekking", le scoutisme suisse, avec les autres organismes de jeunesses organisant des camps en suisse, peuvent ainsi organiser des cours de formations qui donneront des brevets reconnus par cet organisme. Si le modèle de formation est similaire dans tous les sports, les brevets J+S SdC/T sont spécifiques à cette branche. Ils bénéficient d'une bonne reconnaissance au sein du tissus économique et dans les entreprises.

Lorsque les scouts organisent des cours de formations J+S, ils intègrent souvent à ceux-ci le contenu spécifique Scout. et attribuent ainsi souvent une double licence. Celle de "moniteur de camp J+S" et celle de "responsable de troupe / de meute adjoint". Par mesure de simplicité une seule page est consacrée à chacune de ces formations.

Formations Jeunesse+Sport (J+S)

Formations Scoutes

  • Cours de Chef de Patrouille
  • Cours Pico
  • Cours de responsable de Groupe
  • Cours Panorama
  • Cours Spectre

Formations Tierces utiles au Scoutisme

Flag of Canada.svg Canada

Section à développer

Autres diplômes utiles à la pratique du scoutisme

Flag of Europe.svg Europe

Flag of France.svg France

Le responsable du camp a la charge de vérifier la validité et la correspondance des diplômes des intervenants qui encadrent les groupes lors d'activités spécifiques. La plupart du temps il s'agit de s'assurer que l'encadrant est titulaire d'un brevet d'état ou d'un brevet fédéral d'une fédération reconnue par le ministère chargé de la jeunesse, et que ces qualifications sont suffisantes à l'encadrement du nombre de jeunes dans le contexte de la sortie. Voici quelques exemples de diplômes :

Flag of Belgium.svg Belgique

Section à développer

Flag of Switzerland.svg Suisse

Section à développer

Flag of Canada.svg Canada

Section à développer

DAFA (Diplôme d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur): https://programmedafa.com/fr
Books.svg

Réglementations nationales

Flag of France.svg France

Les textes de loi et les articles


Circle-icons-magnifyingglass.svg Voir l’article détaillé : législation française


Formulaires

Section à développer

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Section à développer

Flag of Canada.svg Canada

Section à développer
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Réglementations des mouvements

Flag of France.svg France

En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple:

Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France

Scouts et guides de France

Association des guides et scouts d'Europe

Flag of Belgium.svg Belgique

Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique

Guides catholiques de Belgique

Flag of Switzerland.svg Suisse

Section à développer

Flag of Canada.svg Canada

Section à développer

Notes et références