Portail:Législation

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Le scoutisme, comme toute activité liée à l'encadrement de mineurs, est soumis à certaines lois. Selon les pays, certaines règles ont été créées spécifiquement pour les activités de scoutisme, et d'autres correspondent de façon plus générale aux activités impliquant des enfants placés en dehors de la responsabilité de leurs parents, ainsi que la vie en collectivité.

Les responsables scouts et guides sont formés pour pouvoir proposer des activités entrant dans ce cadre réglementaire. Vous trouverez sur ce portail des informations concernant ces lois, ces formations, ainsi que les réglementations internes des différents mouvements.

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Diplômes relatifs au scoutisme

France

Diplômes non professionnels

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA)
• Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD)

Diplômes fédéraux du scoutisme français

• Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur scoutisme français
• Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité scoutisme français
• Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français

Autre diplômes de scoutisme

• Diplôme de camp-école préparatoire
• Gilwell 1, 2 ou 3 (Fédération des éclaireuses et éclaireurs)

Belgique

• Diplôme d'état : Brevet d'animateur de centres de vacances
• Diplôme d'état : Brevet de coordinateur de centres de vacances

Section à développer

Suisse

Section à développer

En Suisse, il n'y a, dans la majorité des cantons, pas d'obligation de formation pour l'encadrement de camps Scouts. Il n'y a pas de formation "professionnalisante", mais de nombreuses formations utiles (voir indispensables lorsque l'on souhaite obtenir des subventions). Le programme Jeunesse+Sport de la Confédération soutien l'organisation de formations (et de camps) Scouts. Membres de la branche sportive "Sport de camp/trekking", le scoutisme suisse, avec les autres organismes de jeunesses organisant des camps en suisse, peuvent ainsi organiser des cours de formations qui donneront des brevets reconnus par cet organisme. Si le modèle de formation est similaire dans tous les sports, les brevets J+S SdC/T sont spécifiques à cette branche. Ils bénéficient d'une bonne reconnaissance au sein du tissus économique et dans les entreprises.

Lorsque les scouts organisent des cours de formations J+S, ils intègrent souvent à ceux-ci le contenu spécifique Scout. et attribuent ainsi souvent une double licence. Celle de "moniteur de camp J+S" et celle de "responsable de troupe / de meute adjoint". Par mesure de simplicité une seule page est consacrée à chacune de ces formations.

Formations Jeunesse+Sport (J+S)

• Moniteurs J+S
• Chefs de camp J+S
• Modules dans les Domaines de sécurités J+S
• Coach J+S
• Expert J+S
• Chef de cours J+S
• Expert Coach J+S
• Cours d'introductions
• Modules de perfectionnements

Formations Scoutes

• Cours de Chef de Patrouille
• Cours Pico
• Cours de responsable de Groupe
• Cours Panorama
• Cours Spectre

Formations Tierces utiles au Scoutisme

• Cours Voilà
• Brevets de sauvetages de la SSS

Canada

Section à développer

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Réglementations nationales France Les textes de loi et les articles Voir l’article détaillé : législation française Accueil collectif de mineurs Accueil de scoutisme Activités sans encadrement Arrété visant le Scoutisme marin Camp français à l'étranger Législation française relative aux activités sportives Agrément de jeunesse et d’éducation populaire Répression du bizutage Interdiction de transport d'enfants Marche sur route Formulaires Section à développer Belgique Les principaux aspects de la Législation belge Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région. Section à développer Suisse Section à développer Canada Section à développer modifier

Réglementations des mouvements France En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple: Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France Statuts Règlement intérieur Scouts et guides de France Statuts canonique Statuts Règlement intérieur Responsabilité d'un camp (2011) Réglementation des activités (2011) Déclaration de Sinistre Association des guides et scouts d'Europe Statuts Belgique Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique Règlement fédéral Position de la FCSBPB sur les consommations de drogues et alcools Totémisations Lettre de Pierre Scieur concernant les totémisations Guides catholiques de Belgique Règlement fédéral Le code guide: Position des GCB concernant la consommation d'alcool, les normes de présence, les virées, les hikes... Suisse Section à développer Canada Section à développer modifier