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Sommaire

1 Réglementations nationales

[modifier] Réglementations nationales

[modifier] France

Chaque année, un arrété fixe la date d'une journée d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes. Pensez à vérifier vos dates ...

[modifier] Les textes de loi et les articles

Voir l'article sur la législation française

[modifier] Formulaires

Section à développer

[modifier] Belgique

Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.
Section à développer