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Répression du bizutage (France)

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Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier[1][2]. En France Flag of France.svg cette pratique est interdite lorsqu'elle implique des actes humiliants ou dégradants.

Historique

Depuis 1928, le gouvernement français tente de mettre fin au bizutage par la publication de plusieurs circulaires. Cela sera sans effet jusqu'en 1998 avec la publication de la Loi 98-468 du 17 juin 1998[3] relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs dans laquelle le bizutage devient un délit.

Définition

Le code pénal français définit le bizutage comme suit :

« Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non[4], à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Article 225-16-1 du Code Pénal[5]

« L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »

Article 225-16-2 du Code Pénal[6]

« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39. »

Article 225-16-3 du Code Pénal[7]

Lien avec le scoutisme

La pratique de la totémisation est considéré comme un acte de bizutage. Avec la parution de la loi, certains mouvements ont condamné et interdit la totémisation. Dans d'autres mouvements elle est tolérée dès lors qu'elle arbore une forme adoucie.


Notes et références