De Scoutopedia.

Sommaire 1 Organisation des textes réglementaires en France 1.1 Versions consolidées des textes de lois 2 Les textes régissant la pratique du scoutisme 2.1 Lois 2.2 Décrets 2.3 Arrêtés 2.4 Instructions et circulaires Jeunesse et Sport 3 Tous les détails de la législation par thèmes 3.1 Généralités 3.2 Organisation et déroulement des camps 3.3 Hygiène, santé, sécurité 3.4 Activités sportives

[modifier] Organisation des textes réglementaires en France

Les textes réglementaires en France appartiennent à diverses catégories qui sont classées hiérarchiquement.

Les catégories sont les suivantes (classées par ordre de priorité décroissante) :

• Constitution française
• Traité international
• Loi
• Décret
• Arrêté
• Instruction
• Circulaire
• Arrêté préfectoral
• Arrêté municipal

Dans la plupart des associations, la pratique du scoutisme est également réglementée par des textes internes. Le non respect de ces textes ne peut mener à aucune action judiciaire, mais peut néanmoins faire l'objet d'une procédure interne.

[modifier] Versions consolidées des textes de lois

Un texte de loi est soumis à diverses modifications après avoir été publié. Une version dite consolidée est le texte équivalent à la publication successive du texte original et de tous les textes qui l'ont modifié. Attention cependant, les versions consolidées des articles ne sont pas les versions officielles bien que considérées comme équivalents !

[modifier] Les textes régissant la pratique du scoutisme

D'après la loi française :

Article L227-4 du code de l'action sociale et des familles

Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles

« Les accueils [des mineurs (...) à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs(...)] sont répartis dans les catégories ainsi définies :

1. Les accueils avec hébergement (...)
2. Les accueils sans hébergement (...)
3. L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »

Les spécificités du scoutisme sont bien reconnues et c'est une nouveauté : on appelle accueil de scoutisme un accueil hors du domicile familial "d’au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. "

Ce n'est plus le type d'hébergement qui définit ce que nous faisons, mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre juridique défini.

Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non reconnues par le ministère de la jeunesse et des sports ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme, notamment celles de l'arrêté du 21 mai 2007, et doivent se conformer à la législation en vigueur concernant l'accueil des mineurs au même titre que n'importe quel centre de vacances ou de loisirs.

[modifier] Lois

Ils s'agit de textes non spécifiques au scoutisme mais qui interessent directement celui-ci

• Répression du bizutage et, par suite, de possibles dérives de la totémisation
• Agrément jeunesse et sports
• Code de l’Action Sociale et des Familles

• Articles L.227-1 à L.227-12
• Articles R.227-1 à R.227-30

[modifier] Décrets

Certains de ces textes peuvent être obsolètes.

• Décret 2002-883 : protection des mineurs en centre de vacances et de loisirs

• modifié par le décret 2004-154
• modifié par le décret 2006-923

• Décret 2002-885 : relatif au projet éducatif

• modifié par le décret 2006-923

• Décret 2006-923 : intégration des précédents décrets au code de l'action sociale et des familles

[modifier] Arrêtés

Certains de ces textes peuvent être obsolètes.

• Arrêté du 10 janvier 2003 : procédure et formulaires de déclaration de camp
• Arrêté du 20 février 2003 : obligation de suivi sanitaire des mineurs
• Arrêté du 21 mars 2003 : liste des titres et diplômes permettant l'encadrement

• abrogé et remplacé par l'arrêté du 9 février 2007

• Arrêté du 20 juin 2003 : encadrement, organisation et pratique d'activités physiques particulières

• modifié par l’arrêté du 3 juin 2004

• Arrêté du 1er août 2006 : liste des séjours spécifiques
• Arrêté du 22 septembre 2006 : déclaration des accueils de mineurs
• Arrêté du 25 septembre 2006 : déclaration des locaux hébergeant des mineurs
• Arrêté du 13 février 2007 : seuils concernant l'encadrement de mineurs
• Arrêté du 21 mai 2007 : conditions d’encadrement spécifiques au scoutisme

[modifier] Instructions et circulaires Jeunesse et Sport

Il est rappelé qu'une instruction n'a de caractère contraignant que pour les fonctionnaires dépendant de l'autorité administrative l'ayant rédigé. Pour les autres, c'est simplement le commentaire fait par des personnes généralement compétentes d'une loi, d'un décret etc. En fait, sont seuls obligatoires la loi et les décrets. Il peut arriver que l'instruction (ou la circulaire) ajoute des contraintes non prévues dans la loi ou le décret. Le Conseil d'Etat annule régulièrement des textes de ce genre. Ces textes sont néanmoins intéressants pour les organisateurs d'accueils de scoutisme ou de mineurs car ils montrent les priorités de l'administration et les points particulièrement sensibles que celle-ci va vérifier.

• Instruction 02-112 du 14 juin 2002 : réglementation commune aux trois ministères (Jeunesse, Santé, Economie) pour la sécurité alimentaire en camp sous tente
• Instruction 03-020 du 23 janvier 2003 : réglementation relative aux CVL
• Circulaire 03-135 du 18 septembre 2003 : accueil d’enfants atteints de troubles de la santé
• Instruction 06-192 du 22 novembre 2006 : aménagement du régime de protection des mineurs)

[modifier] Tous les détails de la législation par thèmes

Mise à jour 2009 : vous pouvez consulter les textes les plus récents sur www.planetanim.com

[modifier] Généralités

Les obligations faites aux mouvements et aux adultes organisateurs d'activités scoutes sont de plusieurs ordres:

- règlementations générales relatives à la protection morale et à la sécurité physique des mineurs, au contenu éducatif etc qui sont normalement du domaine du ministère de la Justice et de celui de la Jeunesse et des Sports.

- réglementations également générales relatives à la protection sanitaire et alimentaire, pour lesquelles le Ministère de la Santé est normalement compétent.

- réglementations spécifiques : celle relative à l'accueil de scoutisme pour les seuls mouvements agréés et celle concernant les camps sous tente.

il est précisé que les règlementats intérieurs ou textes analogues des associations scoutes peuvent être parfois plus restrictif que la règlementation nationale française.Il est recommandé aux responsables de vérifier dans les documents spécifiques à leur association la ligne de conduite proposée en interne au mouvement.

Bien entendu les textes généraux s'imposent de façon normale tant aux majeurs qu'aux mineurs, exemple:

- Code de la route: pour les véhicules, les conducteurs

- Code Pénal: règles à respecter pour la totémisation.

• Pour accueillir des enfants, il est utile d’obtenir un numéro d’Agrément jeunesse et sports

• La déclaration de l'accueil auprès de la Jeunesse et des Sports :

Elle suppose la production de documents spécifiques, le projet éducatif et le projet pédagogique.

• L'encadrement :

Pour les activités non spécifiques l'accueil ne peut se faire qu'en présence d'un minimum de deux personnes dites "qualifiées". Ainsi, l'équipe d'animation est encadrée par une personne disposant d'un diplome ou brevet lui reconnaissant cette compétence. Les animateurs doivent être "qualifiés". Le taux d'encadrement est différent selon les tranches d'âges : un animateur pour 8 enfants agés de moins de six ans; un animateur pour 12 enfatns âgés de plus de 6 ans. Au sein de l'équipe d'animation il ne faut pas tomber sous les 50% de personnes dimplomées (BAFA ou équivalent; et ne pass dépasser les 30% de stagiaires BAFA, et les 20% de personnes non qualifiées. Ces chiffres sont éxaminés au regard du taux d'encadrement légal : les animateurs en surplus par rapport à ces normes n'étant pas pris en compte ....

[modifier] Organisation et déroulement des camps

Activités en autonomie

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-23 à 25 ; code du tourisme D326-2 ; instruction ministérielle 03-020JS du 23/1/03 ; arrêté JS du 21/5/07.

 Des activités d’adolescents en autonomie c’est-à-dire sans la présence de responsables (exploration, camp volant, raid…) peuvent être organisées dans les camps de scoutisme si elles ont été prévues dans le projet éducatif de l’association et précisées dans le projet pédagogique du camp. Le raid individuel est interdit. L’exploration à deux est interdite en dessous de 14 ans. L’exploration en patrouille est autorisée pour les plus de 11 ans. Les moins de 14 ans ne peuvent passer plus de trois nuits en autonomie.

 Les parents doivent avoir donné leur accord signé (une formule concernant les activités en autonomie peut être incluse dans la fiche d’inscription au camp).

 Chaque patrouille est assurée de ses moyens d’hébergement, de communication et d’alimentation avant le départ, et peut recevoir une somme d’argent en conséquence. Les itinéraires doivent avoir été repérés à l’avance.

 L’autorisation de départ est donnée par le chef de camp après avoir vérifié les conditions de préparation, d’organisation et de déroulement de cette activité, en particulier l’itinéraire, les lieux de couchage et les repas prévus. Un membre de l’équipe d’encadrement doit pouvoir être joint à tout moment et rester disponible pour intervenir sans délai si nécessaire.

 Conseils complémentaires : Cette activité se passe après un certain temps d’entraînement pendant lequel le chef de camp vérifie le sens des responsabilités et de la vie d’équipe, la capacité à respecter les règles de sécurité, la connaissance du secourisme, l’aptitude à suivre un itinéraire à la carte, la maturité du chef de patrouille. Des consignes de sécurité claires et efficaces sont données (tél. où joindre un responsable en cas d’urgence, pompiers 18, gendarmerie 17, rester en patrouille pendant le trajet, rester auprès d’un blessé en position latérale de sécurité pendant que deux autres vont chercher les secours, pas d’auto-stop…) Chaque patrouille possède une trousse de secours, et un téléphone portable si le réseau le permet. Si les éclaireurs sont peu entraînés, un responsable se tient à certains points du parcours ou sillonne la région et rencontre les patrouilles à l’étape.

Assurances

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-27 à 30, L227-5 et 8 ; code sécurité sociale L743-2.

 L’organisateur du camp doit lors de la déclaration annuelle de centre d’accueil de scoutisme fournir le nom de la compagnie d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’association et de ses membres et le N° du contrat. Il doit pouvoir présenter l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’association valable pour l’année en cours à la demande de toute personne garantie par le contrat. Chaque personne présente au camp doit être assurée, ainsi que l’association. Les familles doivent avoir été averties de l’obligation d’une assurance responsabilité civile et on doit leur indiquer qu’elles peuvent prendre une assurance complémentaire de leur choix. Il est conseillé de joindre l’attestation d’assurance de l’association à la fiche d’inscription au camp. Le défaut d’assurance responsabilité civile constitue un délit passible de graves sanctions.

 Conseils et informations complémentaires : Il est utile d’expliquer aux parents que l’assurance scolaire de leur enfant ne suffit pas parce qu’elle peut se retourner contre l’association après avoir remboursé la famille et ne couvre ni les activités spécifiques du scoutisme ni la responsabilité civile de l’association et des responsables. Vérifier que chaque mineur et chaque adulte présent au camp est bien à jour de sa cotisation et que les véhicules personnels pouvant transporter des mineurs sont assurés pour les personnes transportées.

Attestations médicales

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-7 et 8 ; code santé publique L3111-2 et 3, R3112-1 et 2.

 Les mineurs comme chacun des adultes présents sur le camp quelle que soit leur fonction doivent fournir une attestation médicale prouvant qu’ils ont satisfait aux vaccinations légales obligatoires antidiphtérique et antitétanique, et antipoliomyélitique sauf contre-indication médicale (le BCG n’est obligatoire que pour la fréquentation des établissements scolaires, médicaux et de certains établissements sociaux, ainsi que pour certaines professions). L’attestation peut être une photocopie du carnet de vaccination ou du carnet de santé ou une attestation d’un médecin. La radiographie pulmonaire, la visite médicale, l’attestation d’aptitude à vivre en collectivité, de non-contagion ou de non-contre-indication ne sont pas demandées.

 Les parents doivent fournir des renseignements d’ordre médical (fiche de liaison sanitaire, médicaments avec ordonnance, informations utiles et recommandations) dont le directeur assure la confidentialité.

 Toutefois certaines activités sportives à risque (plongée, sports aériens) ou l’accueil de handicapés sont soumis à une attestation médicale d’aptitude.

 Conseils pour les cas particuliers : certains adultes ont égaré depuis longtemps leur carnet de vaccination et refusent de se faire refaire tous leurs vaccins ; le chef de camp peut alors leur demander de faire au moins le rappel du vaccin antitétanique avec attestation d’un médecin (ce vaccin sans effets secondaires connus reste efficace environ 10 ans), et de signer une attestation sur l’honneur déclarant qu’ils ont satisfait aux autres vaccinations obligatoires. Certaines personnes sont opposées par principe ou par éthique aux vaccinations. Le chef de camp peut prendre ou non sur lui la responsabilité d’accueillir exceptionnellement une personne non vaccinée, au risque de devoir se soumettre aux injonctions d’une éventuelle inspection des services sanitaires et sociaux.

BAFA

Principaux textes de référence : Code de l’action sociale et des familles R227-12 à 22 ; arrêtés JS du 22/6/07 et du 24/8/08 modifiés fixant les modalités d’organisation des BAFA et BAFD ; arrêté du 9/2/07 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction ; arrêté JS du 21/5/07 relatif aux conditions d’encadrement des accueils scoutisme ; arrêté JS du 9/2/07 modifié fixant les titres et diplômes en accueils de loisirs, de vacances et de scoutisme ; instruction 08-023JS du 11/2/08 ; code du travail L225-1 et L931-1.

 L’attestation de formation des associations de scoutisme reconnues par le ministère Jeunesse et sports est équivalente au BAFA1 ou 2 selon le niveau de cette attestation, pour l’encadrement des activités de scoutisme dans l’association.

 On peut s’inscrire au premier stage de formation BAFA à partir de 17 ans. Après le stage pratique, un second stage de perfectionnement ou de spécialité est requis pour obtenir le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animation. Un délai maximum de 18 mois est requis entre la session de formation générale et le stage pratique, et un délai maximum de trente mois est possible entre les deux sessions, sinon il faut tout recommencer. La DDJS accorde parfois des dérogations. Les documents nécessaires pour suivre la formation sont à demander à la DDJS.

 Des bourses sont accordées par la DDJS ou par certaines CAF pour le stage de perfectionnement BAFA sous certaines conditions. Demander plusieurs mois d’avance un dossier à la DDJS ou se renseigner à la CAF de votre département. Un congé légal peut être accordé par l’employeur pour suivre la formation.

 Le directeur de camp doit porter une appréciation motivée sur les stages pratiques BAFA, signer le « dossier d’expérience pratique » qui est à adresser à la DDJS du département d’accueil. Une session BAFA 1 ne peut se passer à l’étranger, par contre une session de perfectionnement ou d’approfondissement peut se passer à l’étranger ; mais on ne peut valider un stage pratique pour un camp effectué à l’étranger. Il faut au moins 14 jours de camp pour valider un stage pratique BAFA. Le cumul des sorties, week-ends et minicamps est possible à condition que les activités soient officiellement déclarées à la DDJS ; toute journée de stage pratique commencée est comptée.

 Les diplômes suivants sont reconnus équivalents au BAFA : brevet d'État d’éducateur sportif 1° degré (BEES) ; brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) ; brevet d'État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ; brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien, option loisirs du jeune et de l’enfant (BAPAAT) ; certificat de qualification professionnelle 1° degré de l’animation ; diplôme universitaire de technologie spécialité carrières sociales (DUT) ; certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME) ; moniteur interarmées d’entraînement physique et sportif ; certificat d’aptitude professionnelle petite enfance (CAP) ; diplôme d’études universitaires générales STAPS (DEUG) ; licence STAPS ; licence Sciences de l’éducation ; animateur territorial ; adjoint territorial d'animation ; adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation ; agent territorial spécialisé des écoles maternelles ; éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ; éducateur territorial des activités physiques et sportives ; assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; moniteur-éducateur territorial ; professeur de la ville de Paris. Des titres étrangers peuvent être reconnus équivalents au BAFA, se renseigner à la DDJS.

BAFD

Principaux textes de référence : Code de l’action sociale et des familles R227-12 à 22 ; arrêtés JS du 22/6/07et du 24/8/08 modifiés fixant les modalités d’organisation des BAFA et BAFD ; arrêté du 9/2/07 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction ; arrêté JS du 21/5/07 relatif aux conditions d’encadrement des accueils scoutisme ; arrêté JS du 9/2/07 modifié fixant les titres et diplômes en accueils de loisirs, de vacances et de scoutisme ; instruction 08-023JS du 11/2/08 ; code du travail L225-1et L931-1.

 L’attestation de chef de camp (dont le nom varie selon les associations de scoutisme) dispense du BAFD pour diriger un camp de scoutisme, dès 19 ans.

 Le BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de direction) est ouvert à partir de 21 ans aux personnes justifiant d’expériences d’animation de mineurs d’une durée totale d’au moins 28 jours dans les cinq ans qui précèdent. Il se déroule en deux stages, le premier d’au moins 9 jours, avec entre les deux un stage pratique de direction de centre de vacances ou de loisirs d’au moins 14 jours donnant lieu à un rapport. Il reste valable sous réserve de justifier d’expériences de direction d’au moins 28 jours dans les cinq ans, sinon il faut refaire une session de formation.

 Des bourses sont accordées par la DDJS ou par certaines CAF pour les stages de BAFD sous certaines conditions. Demander plusieurs mois d’avance un dossier à la DDJS. Un congé légal peut être accordé par l’employeur pour suivre la formation.  Diplômes équivalents au BAFD sous réserve de justifier d’expériences d’animation de mineurs d’une durée d’au moins 28 jours dans les cinq ans qui précèdent : Diplôme d'État de directeur de projet d’animation et de développement (DEDPAD) ; diplôme d'État relatif aux fonctions d’animation (DEFA) ; diplôme d'État de conseiller d’éducation populaire (DECEP) ; certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives (CAPASE) ; brevet d'État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités sociales (BEATEP) ; brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics, ou comprenant une unité complémentaire direction des centres de vacances et de loisirs ; brevet d'État d’éducateur sportif deuxième et troisième degré ; brevet d'État d’alpinisme ; brevet d'État d’éducateur sportif option animation (BEESAPT) ; diplôme d'État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS et DESJEPS) ; diplôme universitaire de technologie carrières sociales (DUT) option animation ; diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques option animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles (DEUST) ; licence animation sociale, éducative et des loisirs ; diplôme d'État d’éducateur de jeunes enfants ; diplôme d'État d’éducateur spécialisé ; diplôme d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; moniteur chef interarmées d’entraînement physique et sportif ; diplôme professionnel de professeur des écoles ; certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur ; certificat d’aptitude au professorat, agrégation du second degré ; certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller d’éducation ; attestation de suivi avec succès de la formation de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse, de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ; attaché territorial, spécialité animation ; secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ; animateur territorial ; conseiller territorial socio-éducatif ; éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ; assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; professeur de la ville de Paris ; éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Bénévolat et rémunération des intervenants

Principaux textes de référence : code de la Sécurité sociale R2421 ; code action sociale et familles L432-1 à 4 et D432-1 à 9 relatif au volontariat associatif et au contrat d’engagement éducatif ; loi 2000-37 du 19/1/00 art. 51 relative au temps de travail ; code du travail L225-1 et L931-1 relatif au congé cadre-jeunesse et au congé formation ; renseignements URSSAF.

 Les animateurs bénévoles ne peuvent pas être rémunérés ni percevoir de salaires déguisés sous forme d’avantages en nature sinon ils sont considérés comme salariés, avec les déclarations, fiches de paie, taxes et charges sociales que cela implique pour l’association.

 Seuls les frais réellement engagés pour leur activité associative avec justificatif peuvent être remboursés ou payés directement par l’association : frais pédagogiques, déplacements, formation, assurance, hébergement, repas pris dans le cadre des activités de l’association. L’association peut rembourser les frais occasionnés par l’utilisation d’un véhicule personnel selon un barème kilométrique, avec une déclaration sur l’honneur du bénévole et l’accord du conseil d’administration. Elle peut aussi donner un reçu fiscal de « don aux œuvres » équivalent donnant droit à une réduction d’impôt, sur une base d’environ 0,30 € par Km (pour le barème, se renseigner auprès du délégué à la vie associative de la DDJS).

 Les bénévoles doivent être assurés pour leur responsabilité civile et pour les accidents pouvant leur advenir.

 Il existe un contrat Volontariat associatif et un contrat Engagement éducatif qui permettent de verser une indemnité qui n’est pas considérée comme salaire ainsi que des chèques-repas, mais il faut une décision de l’assemblée générale de l’association et une demande d’agrément à la DDJS, et il y a dans certains cas quelques charges sociales à payer (se renseigner à la DDJS et à l’URSSAF).

 Les intervenants extérieurs occasionnels peuvent être payés sur note d’honoraires de leur part comme travailleurs indépendants, ou bien l’institution qui les emploie peut être payée sur facture ; dans ces cas l’association n’a pas à déclarer d’emploi ni payer de charges sociales.

 Les responsables bénévoles peuvent obtenir légalement de leur employeur un aménagement de leur temps de travail pour leurs activités associatives et un congé pour un stage de formation (BAFA, ou équivalent).

 Dans les budgets et demandes de subvention, on peut évaluer la participation des bénévoles en terme d’équivalent budgétaire.

Camp

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-5, 6, 9 et 10 ; code tourisme R331-1 et D326-2 ; code urbanisme R111-41à 43 ; code environnement L341-1 et 2 ; décret 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental ; arrêtés préfectoraux et municipaux.

 Le camp ne doit pas être installé à moins de 200 m des installations de captage d’eau, à moins de 500 m d’un monument historique, dans un site classé, sur le rivage de la mer ou de certains lacs, dans des zones insalubres ou dangereuses et notamment le bord d’une rivière susceptible de crues en cas d’orage, aux emplacements interdits par le préfet ou par les maires, dans la zone d’emprise des voies publiques. Dans certaines régions (zones protégées, parcs naturels nationaux…) tout camping est interdit même avec l’accord du propriétaire, sauf sur des terrains spécifiquement autorisés.

 L’autorisation de celui qui a la jouissance du terrain (si ce n’est pas le propriétaire il faut que celui-ci ne s’y oppose pas), ou du garde forestier pour les forêts domaniales ou du maire pour les terrains communaux, est requise.

 Le propriétaire ou l’occupant doit déclarer en mairie qu’il accueille un camp de scoutisme sur son terrain.

 Le sol des tentes doit être recouvert d’un isolant. Le couchage est individuel, il doit être assuré de manière satisfaisante.

 Les filles et les garçons de moins de 16 ans doivent dormir dans des tentes séparées.

 Les enfants de moins de 4 ans ne peuvent pas camper.

 L’hébergement des responsables doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.

 Une tente doit être réservée pour l’isolement des malades dont l’état n’exige pas le transport à l’hôpital. Il faut disposer d’un abri en cas d’intempéries (grande tente ou abri en dur).

 Bougies, réchauds, éclairage au gaz, courant électrique de plus de 24 volts et toute source de feu sont interdits dans les tentes.

 Tours de guet, tentes surélevées, tyroliennes, ponts de singe … ne doivent pas être installés à plus de trois mètres du sol sinon ils relèvent des activités sportives réglementées (voir « Parcours acrobatiques » ci-dessous).

 Conseils complémentaires : Il est conseillé au responsable du camp d’avertir préalablement la mairie, la gendarmerie, les pompiers et la poste (pour la poste, préciser l’adresse où renvoyer le courrier qui arriverait après la fin du camp). En cas de tente surélevée veiller à la sécurité (étais de soutien, solidité des brêlages...). La présence d’un extincteur visible près de chaque tente est souhaitable. Il est recommandé de planter la tente intendance et la tente infirmerie sur un terrain continuellement ombragé.

Camp à l’étranger

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-2, R227-21 et 22 ; code sécurité sociale R161-33-1 ; instruction ministérielle 03-020JS du 23/1/03, règlements Sécurité sociale

 Les camps à l’étranger se déclarent comme les camps en France, avec les mêmes conditions d’encadrement, de qualifications etc. La législation française s’y applique, en plus d’une éventuelle législation du pays concerné.

 Le contrôle de l'État français ne pouvant s’y exercer, ces camps ne sont pas comptés comme stages pratiques pour valider un BAFA ou un BAFD.

 La Sécurité sociale délivre une carte européenne d’assurance maladie (sous un délai d’au moins quinze jours) valable dans les pays membres de l’Union européenne. Dans les autres pays il faut payer les soins sur place et se faire rembourser en France, à moins qu’une convention de sécurité sociale n’ait été signée avec la France ; les caisses d’assurance maladie de la Sécurité sociale doivent pouvoir vous renseigner si c’est le cas.

 L’assurance IMA prend en charge un éventuel rapatriement sanitaire.

 En cas d’accident avertir l’ambassade de France et la DDJS du lieu où a été déclaré le camp (siège de l’association ou du groupe).

Camp d’étrangers en France

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-21 et 22 ; code sécurité sociale L512-2 ; instruction ministérielle 03-020JS du 23/1/03

 Pour un camp de scouts étrangers en France, la législation française s’applique. La déclaration est à faire auprès de la DDJS du lieu d’accueil. Cependant, en l’absence d’équivalences les DDJS peuvent ne pas tenir compte des qualifications et vérifient surtout le respect du taux d’encadrement, les règles relatives à l’âge des encadrants, l’identification d’un responsable correspondant de l’organisateur à joindre en cas d’accident ou de problème grave.

Contrôles

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles L227-9 à 11, R227-3 et 4 ; projet éducatif de votre association.

 Des contrôles peuvent être effectués par les fonctionnaires habilités du ministère de la Jeunesse et des Sports, par la gendarmerie, par les fonctionnaires des services sanitaires et sociaux et des services vétérinaires. Le chef de camp est tenu de ne mettre aucun obstacle aux inspections et d’obtempérer dans les meilleurs délais aux éventuelles injonctions, qui peuvent aller jusqu’à la fermeture du camp.

 Le maire peut contrôler un camp situé sur sa commune. Les organismes subventionnant l’association ou ses membres peuvent également contrôler ses activités (on a vu par exemple certaines Caisses d’allocations familiales venir pour vérifier la présence d’enfants dont les familles avaient demandé des bons-vacances).

 Les responsables de votre association peuvent venir vérifier la bonne tenue des camps, leur conformité avec le projet éducatif et avec la législation.

Déclarations

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-1 à 3, R227-19 ; arrêté du 22/9/06 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs ; instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006 ; arrêtés des 1/8/06 et 23/12/08 relatifs aux séjours spécifiques.

 Les activités annuelles de scoutisme avec et sans hébergement doivent être déclarées à la direction départementale Jeunesse et sports du siège du groupe local ou de l’association, sur l’imprimé « Accueil de scoutisme – déclaration préalable » (annexe III) ou par Internet. On peut télécharger les imprimés de la DDJS sur jeunesse.sports.gouv.fr ou sur planetanim.com. Il s’agit d’une déclaration d’intention pour l’année scolaire qui doit parvenir à la DDJS deux mois au moins avant le début des activités, en y joignant le projet éducatif de votre associaiton. Le récépissé de la DDJS comportant le numéro d’agrément doit être soigneusement conservé et pouvoir être présenté en cas d’inspection ; une photocopie peut être demandée pour le paiement des bons CAF.

 Des précisions supplémentaires devront parvenir à la DDJS sur l’imprimé « scoutisme – déclaration complémentaire » (annexe CIII) : - pour les activités d’année (réunions, sorties, week-ends et minicamps ne dépassant pas trois nuits consécutives) : 8 jours avant le début des activités de l’année scolaire pour la liste de l’équipe d’encadrement, 2 jours avant le début de chaque trimestre pour l’ensemble de la déclaration complémentaire. - pour les camps de plus de trois nuits consécutives et plus de 6 mineurs : 1 mois avant chaque camp. Il faut joindre l’adresse du camp avec un plan de situation (photocopie de la carte au 1/25000°).

 Toute modification intervenue dans les éléments de la déclaration préalable ou des déclarations complémentaires doit être immédiatement signalée par écrit à la DDJS.

 L’utilisation de locaux doit être déclarée à la DDJS sur le formulaire « déclaration d’un local hébergeant des mineurs » (voir ci-après : « locaux »).

 Cas particuliers : - Les camps et activités ne dépassant pas 6 mineurs ne sont pas déclarés. - Pour la branche Route, les séjours d’adolescents et jeunes adultes organisés par eux-mêmes pour la réalisation d’un projet ou la participation à une manifestation sont dispensés de déclaration. - Les séjours exclusivement cultuels (retraites, pèlerinages…) entrent dans le cadre de la séparation des religions et de l'État et ne sont pas soumis à déclaration. - Si un même organisateur avec une même équipe d’animation encadre successivement différents groupes d’enfants, une seule déclaration annuelle suffit (annexe III) mais il faut adresser les fiches complémentaires à la DDJS pour chacun des groupes ou des camps (annexes CIII). - On peut déclarer comme Séjour spécifique et non plus Accueil de scoutisme (sur formulaire annexe I-3 deux mois avant le séjour), les chantiers de bénévoles ou les rencontres européennes de jeunes pour les mineurs de 14 ans et plus, avec seulement un directeur majeur et deux encadrants au moins même s’ils n’ont pas de qualification, sous réserve que cela figure au projet éducatif et que l’organisateur s’engage à respecter la charte en vigueur concernant l’activité considérée.

Déplacements

Principaux textes de référence : Code de la route R412-2 et 3, R412-34 à 43, R431-7 à 10 ; arrêté du 2/7/82 modifié relatif au transport en commun de personnes ; instruction 00-080JS du 12 mai 2000 modifiée ; décret 2008-828 du 22/8/08 approuvant le contrat-type des transports collectifs occasionnels de personnes.

 A pied : En agglomération les piétons doivent marcher sur les trottoirs ; en l’absence de trottoirs ils doivent se tenir sur l’un des bords de la rue. La traversée se fait sur les passages piétons ou, en leur absence, perpendiculairement à la chaussée. En dehors des agglomérations, les piétons doivent se tenir tout près du bord gauche de la chaussée de façon à voir arriver les voitures, sauf quand la configuration de la chaussée pourrait compromettre leur sécurité (bordure gauche non praticable, absence de visibilité…). Les groupes organisés de piétons marchent en file indienne sur le bord gauche de la chaussée. Les cortèges, convois de piétons, processions ou groupes organisés ne se déplaçant pas en file indienne marchent à droite ; ils doivent laisser libre la partie gauche de la chaussée ; la colonne ne doit pas s’étaler sur plus de 20 mètres, sinon elle doit être fractionnée en plusieurs groupes distants d'au moins 50 mètres. Les groupes organisés de piétons marchant à droite en groupe, se signalent de nuit ou par brouillard par un feu blanc ou jaune à l’avant, un feu rouge à l’arrière, et si nécessaire un ou plusieurs feux oranges latéraux.

 A vélo : Les cyclistes sont soumis au code de la route quand ils circulent sur la chaussée. Ils doivent circuler à droite sur une seule file. Ils peuvent en principe circuler de jour sur deux files à condition de se remettre sur une file quand un véhicule veut les doubler. Ils doivent utiliser les pistes cyclables lorsqu’elles existent. Les vélos doivent avoir un système de signalisation et de freinage en bon état de fonctionnement. Le port d’un gilet rétroréfléchissant est obligatoire hors agglomération de nuit ou en cas de mauvaise visibilité. Conseils complémentaires pour les camps de scoutisme à vélo : une meilleure sécurité sera assurée par la circulation sur une seule file de 20 m avec des distances de 50 m entre les files, le choix d’itinéraires non dangereux, le port du casque cycliste, un animateur en serre-file plus un animateur pour 12 mineurs, la vérification régulière de l’état des vélos notamment gonflage des pneus et fonctionnement des freins, la présence de matériel de réparation et de trousse de secours. Les activités sportives VTT sont réglementées lorsqu’elles se passent en dehors des routes et pistes cyclables, voir ci-après la rubrique Activités sportives «  vélo et VTT ».

 En voiture ou minibus : L’utilisation d’une voiture personnelle se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Le conducteur est pénalement responsable, le propriétaire ou le locataire de la voiture est pécuniairement responsable. L’association doit protéger les enfants transportés, il faut donc exiger du propriétaire de la voiture une assurance complémentaire pour les personnes transportées. Il existe aussi une garantie « transporteurs bénévoles » qu’il est conseillé de demander à l’assureur de l’association pour mieux couvrir la responsabilité civile des transporteurs bénévoles qui mettent leur véhicule à la disposition de l’association. L’auto-stop est interdit aux mineurs, il est conseillé de le rappeler aux éclaireurs qui partent en explo. Les enfants de moins de 10 ans ne doivent pas être placés à l’avant du véhicule, sauf s’il n’y a pas de sièges arrière ou s’ils sont déjà tous occupés par des enfants de moins de 10 ans. Tous doivent attacher leur ceinture de sécurité même à l’arrière du véhicule. Si la morphologie des enfants de moins de 10 ans ne permet pas l’usage de la ceinture de sécurité, il faut un siège surélevé homologué. On ne peut transporter plus de personnes que le nombre indiqué sur la carte grise du véhicule, même s’il s’agit d’enfants de moins de dix ans. En minibus, un accompagnateur en plus du chauffeur est conseillé mais pas obligatoire. A partir de 10 places, conducteur compris, il faut un permis de transport en commun et un véhicule agréé pour le transport en commun par le service des mines.

 En autocar : Un contrat doit être signé avec la compagnie s’il ne s’agit pas de transports publics, avec notamment dates, horaires, itinéraire, nombre de mineurs et d’accompagnateurs, nature des bagages, tél. de l’organisateur qui doit garder la liste des voyageurs, une autre liste est dans le car. Un arrêt toutes les deux heures est obligatoire. Un chauffeur peut conduire seul deux fois 4 h 30 par jour avec 45 mn de pause entre les deux, au-delà il faut deux chauffeurs. Un accompagnateur doit se tenir à proximité de chaque issue, une veille permanente doit être assurée en cas de transport de nuit. Il faut un accompagnateur pour 12 mineurs. Les accompagnateurs donnent les consignes de sécurité, veillent à ce que les ceintures de sécurité soient attachées, se répartissent au mieux de la sécurité et comptent les enfants à chaque montée dans le car. Certains jours de grande affluence sont interdits au transport d’enfants sur les routes.

 En train ou en avion : Un responsable doit se placer à chaque extrémité des voitures ou de la zone occupée par les jeunes. Une veille permanente est assurée la nuit. Certains jours de grande affluence sont interdits aux groupes dans les trains. Il faut un accompagnateur par tranche de 12 enfants avec un minimum de deux.

 En bateau : Les bateaux prévus pour le transport en commun de personnes ont leur réglementation propre, il faut notamment un gilet de sauvetage à portée de main par personne ; il est conseillé aux animateurs d’en repérer l’emplacement. L’encadrement est d’un animateur pour 12 enfants avec un minimum de deux et la sécurité doit être assurée. Il est recommandé de renforcer la vigilance notamment de nuit et par mauvais temps. Pour les activités ludiques ou sportives en bateau, se référer aux rubriques ci-dessous « activités nautiques », « embarcations sur rivière », « voile ».

Encadrement

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-3, 12 à 15, 19 IV à 22 ; instruction ministérielle 03-020JS du 23/1/03 annexe VI ; arrêté JS du 21/5/07 relatif aux conditions d’encadrement des accueils scoutisme ; arrêté JS du 9/2/07 modifié fixant les titres et diplômes en accueils de loisirs, de vacances et de scoutisme.

 Les animateurs peuvent participer à l’encadrement des activités à partir de 17 ans révolus. Il faut au moins 1 animateur pour 12 mineurs et deux personnes doivent être en permanence auprès des jeunes en grands camps, sorties ou minicamps même s’ils sont moins de 12, sauf pour les temps d’explo des éclaireurs en autonomie.

 Le directeur doit avoir validé le stage de chef de camp de l’association, ou être BAFD stagiaire ou titulaire du BAFD complet. Il doit avoir au minimum 19 ans révolus (21 ans pour les camps de plus de 60 mineurs). Le directeur n’est pas obligé d’être présent sur le terrain pour les activités d’année et minicamps. S’il est présent il peut être compté comme animateur qualifié. Par contre il doit être présent pour les camps de plus de trois nuitées en plus des animateurs qualifiés.

 Le nombre d’encadrants diplômés, stagiaires et non diplômés ayant en charge l’animation dans les limites de 1 animateur par tranche de 12 mineurs, doit être au minimum de 50% d’animateurs qualifiés : stagecorrespondant de votre associaiton, ou BAFA complet ou équivalent, et pas plus de 20% de non-diplômés (1 sur 5), les autres étant animateurs stagiaires (stage niveau 1 de l’association ou stagiaire BAFA). Cependant il y a une tolérance d’un non-diplômé au lieu d’un stagiaire s’il n’y a que 3 ou 4 animateurs en tout.

 Les intervenants ponctuels et intendants, cuisiniers, moniteurs sportifs, aides techniques et éventuels aumôniers etc. ne sont pas inclus dans les quotas d’animateurs ni ne sont tenus d’être diplômés. Doivent cependant être diplômés les moniteurs sportifs de certaines disciplines dont la liste des diplômes requis figure plus loin dans « Activités sportives », ou l’assistant sanitaire qui doit être titulaire du PSC1 ( ancienne AFPS ou titre équivalent ). Bien sûr un animateur peut cumuler sa fonction avec celle d’assistant sanitaire ou de moniteur sportif.

 Les quotas d’encadrement minimal pour les activités d’année et les minicamps de trois nuitées au plus et jusqu’à 80 mineurs, peuvent donc se traduire dans la pratique par le tableau suivant :

  1 à 6  mineurs    : il faut assurer la sécurité, sans conditions d’encadrement ni déclaration.

  7 à 12 mineurs   : 1 animateur qualifié + une deuxième personne.

 13 à 24 mineurs : 1 animateur qualifié, 1 animateur stagiaire 

 25 à 36 mineurs : 2 animateurs qualifiés, 1 animateur stagiaire ou non qualifié.

 37 à 48 mineurs : 2 animateurs qualifiés, 1 animateur stagiaire, 1 stagiaire ou non qualifié. 

 49 à 60 mineurs : 3 animateurs qualifiés, 1 animateur stagiaire, 1 animateur non qualifié.

 61 à 72 mineurs : 3 animateurs qualifiés, 2 animateurs stagiaires, 1 animateur non qualifié.

 73 à 80 mineurs : 4 animateurs qualifiés, 2 animateurs stagiaires, 1 animateur non qualifié.

 Pour les grands camps ou les camps à partir de 4 nuitées, il faut ajouter à ce tableau la présence d’un directeur (le chef de camp ou BAFD) qualifié ou stagiaire. Il n’est pas compté dans les effectifs d’animation, sauf si les mineurs ont tous 14 ans et plus et jusqu’à 50 mineurs : le directeur peut alors être compté comme animateur qualifié. Un animateur qualifié et expérimenté de 21 ans ou plus peut exercer une fois les fonctions de directeur d’un camp de moins de 50 enfants par dérogation de la DDJS.

 Une fois atteints les quotas d’effectifs minima d’animateurs en fonction des effectifs de mineurs selon le tableau ci-dessus, des animateurs supplémentaires peuvent être inclus indépendamment de leur qualification. Il est cependant conseillé de tenir compte du bon sens pour qu’il n’y ait pas trop d’animateurs stagiaires ou non diplômés par rapport aux qualifiés, ni trop d’adultes présents sur le camp par rapport au nombre de mineurs.

 Pour les camps de plus de 80 mineurs, il faut un directeur titulaire du DEFA ou en formation DEFA, ou un directeur qualifié (diplôme d’association de scoutisme, BAFD ou équivalent) qui soit par ailleurs titulaire d’un diplôme d’animation ou d’éducation figurant au répertoire national des certifications professionnelles, ou qui soit agent de la fonction publique travaillant dans l’animation. Ce directeur doit être secondé par des adjoints qualifiés (BAFD ou diplôme d’association) à partir de 100 mineurs à raison d’un adjoint par tranche de 50 mineurs supplémentaires.

Locaux

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-2, 5 et 6 ; code construction et habitat R*123-1 à 20 ; code du tourisme D326-2 ; règlement concernant la sécurité incendie des établissements accueillant du public (ERP), approuvé par le décret du 25 juin 1980 modifié ; arrêté du 22/6/90 concernant les locaux de type R5 ; arrêté du 25/9/06 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement ; règlements sanitaires départementaux.

 L’utilisation exceptionnelle d’abris, granges, préaux est possible en cas de nécessité ou d’urgence lors d’une sortie hors du camp ou d’une activité en autonomie. L’utilisation occasionnelle de refuges aménagés de montagne est autorisée. Les camps doivent disposer d’un abri en cas d’intempéries (local en dur ou grande tente).

 Les locaux recevant habituellement des mineurs avec ou sans hébergement doivent comporter une installation électrique conforme aux normes, un éclairage de sécurité d’évacuation pour les escaliers et couloirs de plus de 10 m de long et pour les salles de plus de 100 m², un extincteur à eau pulvérisée par tranche de 300 m², un système d’alarme, un affichage avec le numéro d’appel des pompiers, l’adresse du plus proche centre de secours et les dispositions à prendre en cas de sinistre. Si le local est en étage ou en sous-sol il faut en outre un plan des locaux.

 Les locaux hébergeant habituellement des mineurs doivent en outre recevoir l’avis favorable d’une commission de sécurité. Ils doivent disposer d’un lieu d’infirmerie. Ils doivent être classés « type R » (établissements scolaires et colonies de vacances), toutefois les locaux de « type O » (pensions de famille et hôtels) peuvent accueillir des mineurs occasionnellement. Aucun mineur ne peut être hébergé en sous-sol. Le cubage d’air est au moins de 12 m³ par lit dans une même pièce à partir de 5 lits.

 Tout local où sont hébergés des mineurs doit avoir été déclaré par la personne qui en assure la gestion, selon l’imprimé fourni par la DDJS « déclaration d’un local hébergeant des mineurs », avec un plan des locaux et un plan d’accès. L’organisateur du séjour doit fournir à la DDJS une photocopie du procès verbal de la dernière visite de la commission de sécurité. Toutefois ce procès verbal peut être remplacé par une simple déclaration sur l’honneur de conformité aux normes de sécurité pour les locaux type R5 accueillant moins de 20 personnes, ou moins de 30 personnes si le bâtiment compte au plus deux étages sur rez-de-chaussée avec issue de secours et alarme.

 Les locaux recevant des mineurs pour des activités sans hébergement ne sont pas déclarés à la DDJS mais l’organisateur des activités (chef de groupe ou président de l’association) s’engage sur l’honneur à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation sur les risques d’incendie et de panique. Si les locaux de réunion accueillent plus de 20 personnes, ils doivent être agréés par une commission de sécurité.

 Il est interdit d’entreposer du matériel dans les locaux recevant des mineurs, sauf s’il est rangé dans un caisson antifeu. Les locaux où l’on entrepose du matériel sans caisson antifeu doivent être réservés à cet usage exclusif, l’organisateur doit veiller à la sécurité des mineurs qui peuvent y accéder mais pas s’y réunir.

Photos, films, vidéo

Principaux textes de référence : code civil art.9 ; code de la propriété intellectuelle L111-1, L112-2 ; code du patrimoine L131-2, L132-2 ; jurisprudence concernant le droit à l’image.

 Toute prise de vue d’une personne nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs, conformément au principe de respect de la vie privée, même si parfois les tribunaux ont accepté des exceptions. Toute publication sur quelque support que ce soit nécessite la même autorisation.

 L’utilisation des images relève du droit d’auteur.

 L’usage public de documents audio ou visuels nécessite un dépôt légal auprès d’un organisme habilité.

Projet éducatif, projet pédagogique

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-23 à 26  ; arrêté JS du 10/12/02 relatif au projet éducatif ; instruction 04-071JS du 6/5/04 ; projet éducatif de votre association.

 Ces documents obligatoires doivent être tenus à la disposition des agents de la DDJS et communiqués aux animateurs qui doivent être en mesure de les expliciter. Le projet éducatif doit être communiqué aux parents.

 Le projet éducatif est celui de votre association de scoutisme, auquel chaque groupe peut rajouter ses propres spécificités. Il est joint aux premières déclarations à la DDJS.

 Le projet pédagogique précise les conditions de réalisation de ce projet éducatif pour le camp concerné. Il est rédigé par le responsable du camp et détaille notamment : la nature et les conditions de mise en œuvre des activités proposées, les caractéristiques du terrain ou des locaux, la grille d’activités avec la répartition des temps respectifs d’activité et de repos, les modalités de participation des mineurs, les modalités de fonctionnement de l’équipe d’encadrement, les modalités d’évaluation, les mesures de sécurité et le cas échéant, les mesures prises pour l’accueil et l’intégration de mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps.

Responsabilité pénale

Principaux textes de référence : code action sociale et familles L133-6, L227-8 et 11, R227-3 ; code santé publique L3421-1 et 4 ; code pénal art.222-8 à 43, 223-1 et 6, 225-1 et 5 à 12, 227-15 à 28,, 312-1 à 15, 313-1 à 3, 314-1 à 4, 434--1 et 3, R631-1.

 Au-delà de la responsabilité pénale ordinaire pour crimes et délits qui s’applique à tout citoyen, le directeur et les animateurs peuvent encourir une responsabilité pénale spécifique ou aggravée pour atteinte à la sécurité physique et morale des mineurs, négligence mettant en danger la sécurité des enfants, non-assistance ou omission de porter secours, atteinte au secret des correspondances, bizutage, menaces, infractions à caractère sexuel, violence sur mineurs, offre illicite de stupéfiants, d’alcool ou de tabac, discrimination, non-dénonciation de mauvais traitement infligé à un mineur.

 Il faut ajouter pour le président de l’association, le déclarant et le chef de camp une responsabilité pénale pour non-respect de la réglementation qui peut entraîner de fortes amendes et de la prison, notamment si le camp n’a pas été régulièrement déclaré à la DDJS, si les modifications apportées aux conditions d’accueil des mineurs et à la composition de l’équipe d’encadrement n’ont pas été signalées, si des obstacles sont mis au déroulement de l’inspection ou si les injonctions faites par celle-ci ne sont pas exécutées, ou encore si l’association n’est pas assurée en responsabilité civile (cette assurance est incluse dans la cotisation ). La relation sexuelle d’une personne ayant autorité avec un mineur, même s’il a plus de 15 ans et qu’il est consentant, est considérée comme délit avec circonstance aggravante.

 Ne peuvent pas participer à l’accueil ou à l’encadrement des mineurs les personnes qui ont été condamnées pour atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, mise en péril de mineurs, provocation à l’usage de stupéfiants ou trafic de stupéfiants, escroquerie, abus de confiance, extorsions et chantage, agression sexuelle, crimes, proxénétisme, et tout autre délit ayant entraîné une condamnation à au moins deux mois de prison ferme. Le chef de camp doit avoir consulté l’extrait de casier judiciaire de chaque adulte présent au camp mais n’est pas tenu de présenter ce document lors d’une inspection.

 L’administration peut également prononcer une interdiction temporaire ou permanente d’exercer des fonctions auprès des mineurs pour des raisons de sécurité physique ou morale ; le ministère de la Jeunesse et des sports publie chaque année une liste de personnes ayant fait l’objet d’une mesure administrative d’interdiction ou de suspension provisoire d’activités auprès des mineurs.

[modifier] Hygiène, santé, sécurité

Alcool

Principaux textes de référence : Code santé publique: L3342-1 à 3, L3353-3 t 4, L313-10 ; loi 91-32 du 10/1/91.

 Il est interdit de proposer des boissons alcoolisées aux mineurs.

 L’état d’ébriété induite chez un mineur est passible de graves sanctions pénales.

 Un mineur de moins de 16 ans ne peut entrer dans un débit de boisson sans être accompagné d’un adulte ayant en charge sa surveillance.

 Il est interdit de faire publicité ou de donner des objets nommant ou évoquant une boisson alcoolisée aux mineurs.

 Conseil : la consommation d’alcool par les adultes est à éviter en présence des mineurs. Plusieurs associations de scoutisme l’interdisent pour les chefs, même au « 5° repas » après le coucher des enfants.

Animaux

Principaux textes de référence : code rural L214-2 et 3, L215-6 ; code pénal 521-1, R654-1 ; code environnement R411-1 à 3 ; décret 91-409 du 26/4/91 art.11 ; éventuel arrêté préfectoral.

 La présence d’animaux domestiques est autorisée en camp de vacances, mais ils doivent être tenus éloignés de l’intendance, des coins cuisine et repas, de l’infirmerie. Ils doivent être vaccinés contre la rage. Le propriétaire de l’animal est responsable en cas d’accident occasionné par celui-ci. Une réglementation départementale peut cependant interdire la présence d’animaux dans les centres de vacances pour mineurs.

 La maltraitance des animaux est un délit.

 On ne peut chasser ou pêcher sans permis, ni dans les réserves de chasse et dans les zones et rivières interdites par arrêté préfectoral ou municipal.

 Il existe une réglementation concernant les animaux sauvages des espèces protégées qu’on doit laisser vivre librement dans leur habitat naturel.

Communication d’urgence

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-9 ; instruction ministérielle 03-020 JS du 23/1/03.

 Les responsables doivent avoir à leur disposition des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours,

 Ils doivent afficher au camp la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence (gendarmerie, pompiers, SAMU, médecins, hôpital, centre antipoison, SOS enfance maltraitée, direction départementale Jeunesse et Sports).

Conservation des aliments

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

 Les aliments d’origine animale non stabilisés (viandes, poissons, œufs, produits laitiers…) doivent provenir d’un atelier agréé par les services vétérinaires. Les œufs doivent être passés par des centres de conditionnement agréés (tampon sur l’œuf). Pour le lait cru il faut la patente de la ferme.

 Les aliments doivent être conservés aux températures suivantes : Poissons, viandes hachées : + 2° (il est conseillé d’éviter ces aliments en camp) ; saucisses, volailles, lapins, produits à base d’œufs… : + 4° ; viandes d’animaux de boucherie : + 7° ; fromages frais, yaourts, plats cuisinés achetés dans le commerce : température de conservation indiquée par le fabricant. Toutefois pour les pique-niques ou en cas de nécessité, on peut conserver les aliments à 10° pendant deux heures avant les repas.

 Attention à maintenir la chaîne du froid depuis l’achat jusqu’à la cuisson des aliments périssables.

 Les restes des repas, sauces, bouillons, boîtes de conserve ouvertes sont systématiquement jetés même s’ils n’ont pas été consommés. Sauf certains produits conservables : huile, beurre, olives, fruits au sirop, confitures, miel… sous réserve de les conserver dans un endroit frais et dans un récipient autre que la boîte de conserve d’origine.

 Un échantillon témoin de chaque repas doit être conservé au frais pendant cinq jours sous cellophane ou dans un récipient fermé, séparé des autres aliments, avec la date de consommation.

Remarque : les camps qui ne disposent pas d’une glaciaire ou d’un frigidaire n’ont pas la possibilité d’appliquer cette disposition.

Détritus

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social  ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

 Les détritus et ordures ménagères seront collectés dans un récipient équipé d’un sac étanche et d’un couvercle, dans un lieu éloigné de la préparation des repas et si possible ombragé, hors d’atteinte des animaux.

 Ils seront portés à une décharge publique ou placés dans le conteneur municipal s’il en existe à proximité, évacués le plus souvent possible. En cas d’impossibilité, ils seront profondément enfouis.

Douches

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-5, instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

 Le camp doit permettre l’accès à des douches ou construire ses propres douches suffisamment alimentées en eau, avec un petit puisard d’évacuation et un caillebotis, respectant l’intimité.

 Conseil : Les garçons et les filles, les enfants et les adultes, se douchent de préférence dans des installations séparées ou à des moments séparés.

Drogue

Principaux textes de référence : code santé publique L3421-1 et 4 ; code pénal art. 222-37 à 42.

 La consommation ou la possession de drogue même réputée « douce » est un délit. Pour la DDJS ce peut être un motif de fermeture du camp avec de lourdes sanctions pour les responsables.

 L’incitation à consommer des drogues faite à un mineur est un délit aggravé.

 Conseil : Les associations de scoutisme sont invitées à faire de la possession ou de la consommation de drogue un cas d’exclusion du camp, les adolescents et les responsables ayant été préalablement prévenus de l’interdit et de sa sanction.

Eau

Principaux textes de référence : code santé publique L1321-1, R1321-2 et 3 ; arrêté du 29/9/97 fixant les règles d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

 L’eau doit provenir de l’adduction publique. Sinon elle doit être potable et le propriétaire du puits ou de la source devrait demander l’agrément de la DDASS. Toutefois le propriétaire d’une source individuelle fournissant moins de 10 m³ par jour et approvisionnant moins de 50 personnes n’est pas tenu de se soumettre au contrôle sanitaire, mais le chef de camp ou l’organisateur doit néanmoins faire analyser l’eau pour assurer la sécurité des enfants. L’analyse est faite par les services de la préfecture, le laboratoire vétérinaire ou un autre laboratoire agréé par la préfecture.

 L’eau de boisson en bidons ou jerricanes est changée deux fois par jours. Le lavage des fruits et légumes, de la vaisselle, des mains et des dents se fait à l’eau potable. Les bassines de lavage des légumes, de la vaisselle ou du linge sont distinctes.

 Les eaux usées ne doivent pas se déverser dans un cours d’eau : creuser un petit puisard (trou à eaux grasses recouvert d’un caillebotis dans les coins cuisine, idem pour les coins douche et vaisselle).

Feux

Principaux textes de référence : code de l’environnement L562-9 ; code forestier L322-1, R322-1 ; arrêté préfectoral du département du lieu de camp ; arrêté municipal.

 On peut faire du feu avec l’accord du propriétaire ou du locataire du lieu si le propriétaire ne s’y oppose pas, sauf à certaines périodes dans les départements où un arrêté préfectoral l’interdit. S’enquérir à la mairie des consignes de sécurité municipales ou préfectorales s’il en existe.

 Le feu est interdit à moins de 200 m des forêts ou des bois publics, sauf dans les emplacements désignés par le garde forestier. Il est interdit en toutes saisons dans les réserves et parcs naturels.

 Recommandations : Le feu est installé de façon à ne pas risquer de se propager, à distance des arbres, le sol bien dégagé sur une large étendue ou le feu surélevé sur une table à feu. Le feu n’est jamais laissé sans surveillance. Pour l’éteindre, séparer les braises, les écraser, les noyer ou les recouvrir de terre humide. On prévoira un seau d’eau près de chaque coin cuisine, un seau d’eau plus une pelle près du feu central, éventuellement un extincteur. En cas de début d’incendie, appeler immédiatement les pompiers (tél. 18), jeter l’eau du seau à la base des flammes, battre les parties du sol gagnées par le feu avec des branchages garnis de feuilles et en le réduisant vers le centre, creuser une petite tranchée en rejetant la terre vers le feu. Interdire les allumettes, bougies, briquets, lampes à pétrole, appareils à gaz etc. dans les tentes. Un extincteur par tente est conseillé.  ""Remarques :"" certains départements interdisent le feu en été mais pas les barbecues, auxquels sont assimilées les tables à feu traditionnelles du scoutisme, sous réserve d’une surveillance constante et de les éteindre après chaque usage. Si la préfecture interdit les feux, il est parfois possible d’obtenir une dérogation pour un camp de scoutisme, en ayant prévu les feux au projet pédagogique : se renseigner à la mairie et à la préfecture, ou s’entendre avec la DDJS et les pompiers.

Handicapés

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-23 ; circulaire JS 2003-135 du 8/9/03

 L’accueil de mineurs présentant des handicaps compatibles avec la vie d’un camp de scoutisme et ne demandant pas de compétences spécialisées n’est pas réglementé et peut permettre l’éducation aux comportements solidaires. Il faut toutefois en prévoir les modalités dans le projet pédagogique du camp et il est recommandé mais pas obligatoire de demander une attestation médicale de non-contre-indication.

 L’accueil de mineurs handicapés de longue durée ou présentant des troubles de la santé physique ou psychique évoluant sur une longue période doit être prévu au projet éducatif, les détails des mesures de soins et d’intégration précisées au projet pédagogique. L’avis d’un médecin est requis. Les camps de scoutisme ne disposant généralement pas du personnel médical ou d’éducation spécialisée qui serait nécessaire, il est conseillé de discerner au cas par cas ce qu’il est réaliste de faire en ce domaine avec les moyens humains et techniques dont on peut disposer.

Hygiène des coins cuisine, intendance et repas

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

 S’il y a une tente ou un marabout « cuisine » et « intendance », on doit pouvoir s’y tenir debout, elle doit être exclusivement réservée à la confection des repas et au stockage des provisions, être éloignée des sources de nuisance (poubelles, sanitaires, poussière, rongeurs et insectes…), à proximité d’un point d’eau potable, bénéficiant d’un ombrage, distante des autres tentes, disposer d’un tapis de sol et d’un plan de travail lessivables, maintenue rigoureusement propre, rangée et nettoyée après chaque repas. Le plan de travail est stable et lisse, il ne doit pas être en bois brut. La hauteur et la solidité des tables à feu permettent de cuisiner en toute sécurité.

 Les glacières, jerricans, récipients, vaisselle, ustensiles, plans de travail sont nettoyés, désinfectés et rincés à l’eau potable après chaque usage. Le sol dans les locaux en dur et les tapis de sol sous tente sont nettoyés et désinfectés chaque jour.

 Le matériel, les produits détergents, les produits d’épicerie sont rangés dans des boîtes fermées de qualité « alimentaire » bien distinctes ; il est conseillé de les étiqueter. Les produits détergents sont rangés à distance des produits alimentaires. Prévoir des sacs à pain. Des dispositions sont prises pour éloigner les insectes et les rongeurs.

 Les réchauds ou le feu de cuisine ne sont jamais posés sur le sol, un extincteur est prévu à proximité, sinon un seau d’eau, sable, batte à feu…

Maltraitance

Principaux textes de référence : Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée le 7/8/90 ; code action sociale et familles L133-6, L227-8, R227-3 ; code santé publique L3421-1 et 4 ; code pénal art.222-8 à 43, 223-1 et 6, 225-1 et 5 à 12, 227-15 à 28,, 312-1 à 15, 313-1 à 3, 314-1 à 4, 434--1 et 3, R631-1 ; instruction 97-103 JS du 17/7/97.

 Les enfants ont droit à la liberté d’expression, de conscience, de religion ; ils ont droit aux loisirs dans des conditions de sécurité physique et morale.

 La loi punit particulièrement les atteintes à la sécurité physique et morale des mineurs en centres de vacances ou de loisirs, et notamment l’atteinte au secret des correspondances, le bizutage, le risque causé à autrui, l’omission de porter secours, les menaces, les infractions à caractère sexuel, la violence sur mineurs, l’offre illicite de stupéfiants, d’alcool ou de tabac, la discrimination, la non-dénonciation de mauvais traitement infligé à un mineur. La relation sexuelle d’une personne ayant autorité avec un mineur, même s’il a plus de 15 ans et qu’il est consentant, est un délit aggravé.

 Le N° de téléphone de « SOS enfance maltraitée » doit être affiché au camp : 119 (appel gratuit jour et nuit).

 L’organisateur doit s’assurer que les encadrants ne font pas l’objet d’une interdiction administrative permanente ou temporaire d’assurer des fonctions auprès de mineurs (liste communiquée par la DDJS) ni n’ont été condamnés pour un délit interdisant les fonctions auprès de mineurs (extrait du casier judiciaire). Voir ci-dessus « Responsabilité pénale ».

 Conseils complémentaires : soyez vigilants, observez et écoutez. S’il y a des soupçons de brimades, de violences, de toxicomanie, de pédophilie, de racket, d’humiliation etc. parler avec l’enfant, tenter une enquête, demander conseil à SOS enfance maltraitée. En cas de circonstances graves même si le maltraitant est une personne en qui vous aviez confiance, vous devez prévenir la gendarmerie, ou le procureur de la République par écrit, sinon vous seriez passible de non-assistance, voire de complicité. Toujours avoir à l’esprit qu’il ne faut jamais tolérer un comportement déviant : l’intérêt et la sécurité des enfants passent avant toute autre considération.

Pour prévenir tout malentendu ou soupçon injustifié, évitez de rester seul avec un enfant hors de la vue d’autres personnes.

Les associations de scoutisme pratiquant la traditionnelle totémisation doivent veiller à en faire un jeu rituel initiatique valorisant, sans aucun caractère de bizutage ni aucune épreuve pouvant être perçue comme humiliante ou brimante.

Préparation des repas

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

 Les menus sont adaptés à la précarité des installations : pas de produits nécessitant une conservation au froid s’il n’y a pas de réfrigérateur ou de glaciaire avec glace. Utiliser des denrées alimentaires stables à température ambiante.

Le repas est préparé juste avant sa consommation ; les plats ne doivent pas être laissés à température ambiante après leur cuisson ; les surgelés sont cuits sans décongélation préalable, sauf cas particuliers, et sont consommés dans les plus brefs délais.

 Les personnes qui participent à la confection des repas doivent porter des vêtements propres et adaptés, ne pas avoir de contre-indication médicale (maladie contagieuse, troubles cutanés, respiratoires, digestifs…). Elles doivent se laver soigneusement les mains avant chaque manipulation d’aliments et après chaque passage aux toilettes et en général avoir une bonne hygiène corporelle (attention notamment aux cheveux longs).

 Les cuisiniers et intendants seront sensibilisés aux règles d’hygiène corporelle et matérielle, à la chaîne du froid, à l’élimination des restes et à l’hygiène des coins cuisine et intendance.

Sécurité générale

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles L227-1 et 2, R227-6, 9, 10, 11; arrêté JS du 20/6/003, instruction 04-071JS du 6/5/04.

 Les mineurs en centre de vacances sont placés sous l’autorité légale du préfet. Il délègue au chef de camp la responsabilité de leur sécurité physique et morale. Le camp est donc contrôlable par le préfet via la direction départementale Jeunesse et sports, les services sanitaires et sociaux, les services vétérinaires et la gendarmerie.

 Le camp doit être installé dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, l’hébergement et les activités doivent tenir compte des conditions climatiques (canicule, orages…), l’emplacement des tentes des chefs doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.

 Le chef de camp doit non seulement respecter les textes réglementaires mais prendre toute mesure assurant la sécurité physique et morale des mineurs même dans les domaines non réglementés. Il doit disposer des moyens d’alerter rapidement les secours.

 Tout accident ou événement présentant des risques graves pour la santé physique ou morale des mineurs doit être immédiatement signalé à la DDJS.

Suivi sanitaire

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-6 à 9, arrêté JS du 20/2/03 relatif au suivi sanitaire des mineurs ; arrêté ministère Intérieur du 24 juillet 2007 créant le PSC1.

 Une personne de l’encadrement assume le suivi sanitaire des mineurs. Elle peut cumuler cette activité avec d’autres activités (animation ou autre). Elle doit être titulaire du PSC1, unité d’enseignement de prévention et secours civique niveau 1 (inclus dans la filière de formation « citoyen de sécurité civile ») ou équivalence : titulaire de l’AFPS (ancienne attestation de formation aux premiers secours), étudiant en médecine ayant au moins terminé la première année du deuxième cycle de ses études, assistant social, titulaire du diplôme d’infirmier ou infirmier en cours de deuxième année de formation, titulaire de l’ancien brevet national de secourisme, titulaire de la carte d’auxiliaire sanitaire, titulaire de l’ancien brevet national de premiers secours, titulaire du PSE1, brevet de brancardier secouriste, brevet de secouriste de la protection civile, médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme.

 L’assistant sanitaire doit : s’assurer de l’existence des informations utiles d’ordre médical et le cas échéant des certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique de certaines activités physiques ; informer les membres de l’équipe de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires, ou autres précautions à prendre ; identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise des médicaments ; s’assurer que les médicaments des mineurs sont conservés dans un contenant fermé à clef, sauf cas particuliers comme l’asthme ou certaines allergies où le mineur doit garder en permanence le médicament avec lui ; tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment les traitements médicaux ; tenir à jour les trousses de premiers soins ; tenir à jour la fiche de liaison sanitaire de chaque enfant et la rendre aux parents à l’issue du camp.

 Les trousses de secours doivent comporter de quoi soigner les petites blessures (antiseptique non coloré, sérum physiologique, pansements, bandes, compresses, éventuellement aspi-venin…), mais pas de médicaments sauf paracétamol (Doliprane ou autre marque) pour les douleurs, pas de coton hydrophile, pas d’alcool à 90° ou teinture d’iode, pas de garrots…

 En camp, une tente d’infirmerie doit être installée dans un lieu ombragé et tranquille, avec un lit de camp et une table.

 Les familles doivent fournir des informations sous pli cacheté portant sur les vaccinations (photocopie du carnet de vaccinations ou attestation d’un médecin) et sur toutes les données d’ordre médical pouvant être utiles (antécédents chirurgicaux ou médicaux, énurésie, allergies etc.). Le chef de camp et l’assistant sanitaire veillent à la confidentialité de ces informations, les animateurs étant avertis de ce qui peut les concerner.

Tabac

Principaux textes de référence : code santé publique L3511-2-1, L3511-3, 4 et 7, L3512-1-1 et 3512-2 et 3, R3511-1 et 2, R3511-6 et 8.

 Il est interdit de vendre ou d’offrir du tabac aux jeunes de moins de 16 ans et d’en faire publicité.

 Il est interdit de fumer dans les locaux publics sauf dans des emplacements réservés spécialement ventilés et signalés. Ces emplacements réservés aux fumeurs sont interdits dans les espaces accueillant des mineurs de moins de 16 ans, et interdits aux mineurs de moins de 16 ans dans les espaces publics ouverts à tous.

 Il est interdit de fumer dans les lieux même non publics où sont entreposés des aliments ou des médicaments, et dans les cuisines même si les mineurs n’y ont pas accès.

 Il est interdit de fumer dans tous les espaces même non couverts où sont admis des jeunes de moins de 16 ans (c’est le cas des camps de scoutisme). Une signalisation doit rappeler l’interdiction de fumer.

 "Remarque :" cela oblige les responsables de scoutisme et les jeunes de 16 ans et plus qui seraient fumeurs invétérés, à ne fumer qu’en dehors de la présence des plus jeunes et en dehors des limites du camp, ou s’abstenir. Certaines associations de scoutisme prévoient un lieu à l’écart du camp accessible à certaines heures seulement, par exemple après chaque repas, réservé aux fumeurs à partir de 16 ans ; d’autres interdisent complètement le tabac, au risque de transgressions cachées.

Toilettes

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-5 ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène dans les séjours de vacances sous tente.

 En camp, l’accès des WC doit être facile, il en faut impérativement un pour 10 personnes ou fraction de 10. S’il s’agit de feuillées, la fosse doit être suffisante pour la durée du camp, protégée par une installation solide.

 Les feuillées ou les toilettes sèches sont entourées d’une bâche ou installées dans une petite tente ou un abri, nettoyées chaque jour.

 Recommandations : il est conseillé de saupoudrer la fosse quotidiennement d’un produit non corrosif (chaux morte, sciure ou cendre par exemple). Il est recommandé d’installer le papier de façon à le protéger de la pluie et de l’humidité. Il est préférable de séparer les toilettes des garçons, des filles et des adultes.

Vaccinations

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-7 et 8, code santé publique L3111-2 et 3, R3112-1 et 2, L3111-6, D3111-20.

 Toute personne présente sur le camp doit avoir satisfait aux vaccinations obligatoires (voir ci-dessus « attestation médicale »).

 En cas d’épidémies, des obligations supplémentaires de vaccination peuvent être prises par arrêté ministériel ou préfectoral.

[modifier] Activités sportives

Activités aquatiques et nautiques

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-13 ; code du sport A322-66 ; arrêté JS du 4/5/95 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié par les arrêtés du 3/6/04 et du 9/5/05, fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances.

 Les mineurs pratiquant en camp de vacances le radeau, toute embarcation à rame, le canoë-kayak, le rafting, la plongée, le ski nautique, la descente de canyon, le kayak de mer, la voile, la nage en eau vive et toute activité sur l’eau pour laquelle la sécurité impose de savoir nager, doivent passer un test préalable attesté par une personne titulaire du titre de maître nageur sauveteur, ou du brevet national de sécurité aquatique, ou du brevet d'État d’éducateur sportif dans l’activité considérée, ou des autorités de l’Éducation nationale dans le cadre scolaire. Ce document doit attester de la capacité du pratiquant à se déplacer dans l’eau sans panique sur 20 mètres, en passant sous une ligne posée et non tendue.

 Le port du gilet de sécurité, de chaussures fermées et de vêtements adaptés aux conditions de pratiques est requis pour les activités sur une embarcation, avec casque si les conditions le nécessitent ; ces équipements sont facultatifs sur les rivières en eau calme mais il faut au moins un gilet de sauvetage par personne à portée de main dans l’embarcation. Une réglementation spécifique existe selon l’activité (voir les rubriques concernées ci-après).

Activités sportives réglementées

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-13 ; arrêté JS du 4/5/95 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances ; instruction ministérielle 03-115JS du 8/7/03.

 Des conditions d’encadrement et de pratique particulières sont exigées pour les sports suivants : alpinisme, activités motorisées, baignade, canoë et kayak et disciplines associées, canyonisme, équitation, escalade, parcours acrobatique en hauteur, plongée subaquatique, raquettes à neige, randonnée en moyenne montagne, ski, spéléologie, sports aériens, sports de combat, tir à l’arc, tir avec armes à air comprimé, voile, vol libre, VTT. Se reporter à ces rubriques.

 La plongée subaquatique et les sports aériens et de vol libre supposent une autorisation parentale et une attestation médicale d’aptitude ou de non-contre-indication.

 Remarque : que l’activité soit réglementée ou non, le chef de camp et les animateurs sont tenus de prendre toutes mesures assurant la sécurité des pratiquants.

Alpinisme

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 La randonnée en haute montagne ne peut être pratiquée que par des mineurs de 12 ans et plus. Elle suppose une reconnaissance de l’itinéraire et la consultation des prévisions météorologiques par l’encadrement. La liste des participants, l’itinéraire et l’horaire de départ restent au camp.

 Le matériel est conforme aux normes en vigueur, les pratiquants sont munis de chaussures et de vêtements adaptés et d’un casque. Les encadrants sont munis de moyens de communication permettant de joindre rapidement les secours.  Les activités doivent être conduites par un titulaire du diplôme d’aspirant guide ou de guide de haute montagne du brevet d'État d’alpinisme, qui détermine le nombre de mineurs qu’il peut prendre en charge selon leur niveau.

Baignades

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 : arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances ; arrêté JS du 28/10/08 ; éventuels arrêtés préfectoraux et municipaux.

 En zone de baignade surveillée ou en piscine, il faut prévenir le surveillant de baignade du lieu ; un animateur pour 8 mineurs doit se trouver avec les mineurs dans l’eau.

 En dehors des lieux surveillés, les baignades doivent avoir lieu dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l’exclusion des zones interdites ou considérées comme dangereuses et ne présenter aucun risque identifiable. Le groupe ne peut excéder 40 personnes. Un animateur pour 8 est présent dans l’eau avec les mineurs.

 Pour les moins de 12 ans la zone de baignade doit être délimitée par des bouées reliées par un filin. Pour les 12 ans et plus la zone de baignade doit être simplement balisée.

 Pour les moins de 14 ans, la baignade doit être surveillée par une personne titulaire de l’un des titres suivants : BAFA avec qualification surveillance des baignades, brevet de surveillant de baignade, brevet national d’éducateur sportif des activités de natation, brevet national de sécurité de sauvetage aquatique, brevet d'État d’éducateur sport et natation, diplôme de maître nageur sauveteur.

 Pour les adolescents de 14 ans et plus, la présence d’un surveillant de baignade diplômé n’est pas obligatoire, les animateurs veillent à la sécurité sous la responsabilité du chef de camp.

 L’encadrement des enfants ne se baignant pas est assuré à raison d’un responsable pour 12.

Canyonisme

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 On appelle canyonisme la descente de thalweg pouvant se présenter sous forme de gorges plus ou moins étroites, de torrents, de parties subverticales… exigeant une progression et des franchissements par la marche, la nage, les sauts, les glissades, le rappel et autres techniques d’évolution sur cordes.

 La pratique est conditionnée par la réussite à un test de natation (voir ci-dessus Activités aquatiques). Il faut consulter préalablement la documentation technique et topographique existante, les prévisions météorologiques, les réglementations locales particulières, les informations disponibles sur la présence éventuelle de mouvements d’eau importants. La liste des participants est laissée au centre avec l’itinéraire et l’heure de départ.

 Les participants sont équipés de vêtements de protection isothermiques, cuissards avec deux sorties d’attache, un descendeur et un mousqueton de sécurité, un sifflet, un casque. Les encadrants sont muni d’une trousse de premiers secours, briquet, masque subaquatique, couverture de survie, matériel de remontée sur corde, corde supplémentaire de secours, moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours.

 Chaque groupe est accompagné de deux encadrants au moins et ne peut dépasser huit mineurs.

 L’activité est encadrée par une ou des personnes titulaires des qualifications suivantes : brevet d'État d’éducateur sportif option escalade ou spéléologie, diplôme de guide de haute montagne ou d’aspirant du brevet d’alpinisme, attestation d’aptitude à l’encadrement professionnel de la pratique du canyon.

Embarcations sur rivière (Canoë, kayak, raft, radeau à rame, nage eau vive, activités assimilées)

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; code du sport A322-66 ; arrêté JS du 4/5/95 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances.

 La pratique de ces activités nécessite pour les pratiquants l’attestation du test nautique (voir ci-dessus « Activités nautiques »).

 Le radeau et les embarcations à rame ne peuvent être utilisés que sur des plans d’eau ou des rivières de classe I ou II (pour le classement des rivières, se reporter à l’annexe de l’arrêté du 4/5/95). Ils ne nécessitent pas d’encadrant spécialisé. Pour les radeaux, un nombre suffisant de flotteurs doit être prévu, permettant que l’embarcation continue de flotter avec sa charge en cas de destruction d’un flotteur. Un gilet de sauvetage par personne doit rester à portée de main (le garder sur soi est une garantie supplémentaire non obligatoire mais conseillée). Les embarcations non motorisées ne peuvent accueillir plus de 12 personnes.

 La liste des participants, l’itinéraire choisi, l’horaire de départ sont laissés au camp.

 Les mineurs de moins de 14 ans peuvent pratiquer les activités canoë, kayak, raft et disciplines assimilées sur plans d’eau et rivières de classe I à III. Les mineurs de 14 ans et plus peuvent pratiquer ces activités sur rivières de classe IV et itinéraires reconnus préalablement ne comportant pas de risque identifiable. Les activités en mer ne peuvent être pratiquées que sur un support nautique spécifique et à moins d’un mille d’un abri, par vent ne dépassant pas la force 3 beaufort.

 Les activités de raft, canoë, kayak se déroulant sur des rivières de classe I ou II avec des passages exceptionnels en classe III sur des sites reconnus ne présentant pas de danger identifiable sont encadrés par des personnes titulaires de l’un des diplômes suivants : BEES 1° degré option canoë-kayak, BPJEPS activités nautiques mention canoë-kayak, BPAAT randonnée nautique support raft, canoë-kayak, kayak de mer ou nage en eau vive, diplôme de moniteur de la Fédération française de canoë-kayak, professeur ou professeur adjoint d’éducation physique option canoë-kayak, BAFA avec session de qualification canoë-kayak.

 Sur les rivières de classe III et IV les activités sont encadrées par des personnes titulaires du BEES option canoë-kayak.

 Sur les rivières de classe I à III le nombre d’embarcations par encadrant ne peut être supérieur à 10, le nombre de pratiquants par encadrant spécialisé est fonction du niveau et des conditions du milieu sans pouvoir excéder 16. Sur les rivières de classe IV ce nombre ne peut excéder 6.

 Pour la nage en eau vive hors des aires aménagées et limitées, le nombre de participants par encadrant est fonction du niveau et des conditions du milieu sans pouvoir excéder 8 jusqu’à la classe III des rivières et 6 pour la classe IV.

 Le port du gilet de sécurité, de chaussures fermées et de vêtements adaptés aux conditions de pratiques est requis, avec casque si les conditions le nécessitent ; ces équipements sont facultatifs en eau calme sauf le gilet de sauvetage par personne à portée de main.

Engins motorisés (moto, cyclomoteur, quad, karting…)

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 16/10/96 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances ; instruction ministérielle 05-143JS du 30/5/05

 Activités sur terrains non ouverts à la circulation publique : la cylindrée des engins est inférieure à 50 cm³, le terrain est clos avec espace délimité, l’encadrant est titulaire d’un diplôme : brevet d'État d’éducateur sportif option motocyclisme, BAFA avec stage de qualification loisirs motocyclistes ou sports mécaniques, BAFA avec diplôme de la Fédération française de motocyclisme. Pour le quad on peut ajouter aux titres précédents le BPJEPS sports automobiles option quad

 Activités sur circuit : le circuit est homologué par la préfecture, le type de machine est sous la responsabilité de l’encadrant titulaire du brevet d’éducateur sportif option motocyclisme.

 Activités sur voies ouvertes à la circulation publique : ces activités sont soumises au code de la route, les pilotes sont âgés de 14 ans au moins et titulaires du brevet de sécurité routière ou d’un permis de conduire correspondant à la cylindrée du motocycle utilisé. L’équipe d’encadrement a reconnu le parcours qui ne doit comporter aucun danger identifié et tenir compte des difficultés de circulation (fréquentation, trafic, période…), les participants respectent les règles de circulation en groupe : espace entre les engins, choix des aires de stationnement, modalités de communication entre les participants…), le groupe dispose des moyens de contacter les services de secours. Un des encadrants est titulaire d’une qualification activités de loisirs motorisés ou d’un permis moto, les autres animateurs sont titulaires du BAFA ou équivalent. L’effectif est limité à 7 pilotes simultanément en action par animateur.

 Spécificités complémentaires pour le quad : l’activité se déroule en terrain clos uniquement. L’effectif est limité à 10 pilotes simultanément en action par animateur. Les engins peuvent être d’une cylindrée supérieur à 50 cm³ si l’encadrant est titulaire du brevet d'État d’éducateur sportif option motocyclisme.

 Spécificités complémentaires pour le karting : l’activité doit être organisée dans un établissement sportif agréé, les engins ne peuvent avoir une puissance supérieure à 8 CV, d’autres engins d’une autre catégorie ne doivent pas circuler sur le même circuit.

Équitation

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Les pratiquants sont munis d’un casque aux normes en vigueur.

 Randonnée équestre montée ou attelée : l’itinéraire préalablement reconnu est choisi en fonction du niveau des participants. La sortie est encadrée par une personne titulaire de l’une des qualifications suivantes : brevet d'État d’éducateur sportif option activités équestres ou option équitation, BPJEPS spécialité activités équestres, attestation d’aptitude à l’enseignement du tourisme équestre ou de l’attelage, BAPAAT randonnée équestre, brevet d’accompagnateur de tourisme équestre ou de tourisme équestre de la Fédération française d’équitation.

 Apprentissage de l’équitation : il se déroule dans un lieu clos conçu pour respecter les conditions de sécurité, avec un formateur titulaire de l’une de ces qualifications : brevet d'État d’éducateur sportif option activités équestres ou option équitation, BPJEPS spécialité activités équestres, attestation d’aptitude à l’enseignement de l’équitation sur poney, ou de la voltige, ou de l’équitation western, BAPAAT support technique poney, diplôme d’animateur poney de la Fédération française d’équitation.

 Activité de découverte et d’approche de l’animal : approcher l’animal sans appréhension et sans danger et familiariser le jeune aux soins à lui donner, découvrir la promenade au pas, dans un lieu clos. L’encadrant est titulaire du BAFA ou équivalent avec une qualification équitation.

Escalade

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 L’encadrement de l’escalade sur un circuit de rochers ou blocs balisés de moins de trois mètres de hauteur ayant une réception aisée ne nécessite aucun diplôme ou qualification spécifique.

 L’escalade sur parois ou rochers non balisés de plus de trois mètres de hauteur en site naturel ou en montagne doit être encadrée par des personnes titulaires des diplômes suivants : brevet d'État d’éducateur sportif option escalade, diplôme de moniteur d’escalade, diplôme de guide de haute montagne ou d’aspirant guide du brevet d'État d’alpinisme. Sur les secteurs d’initiation équipés ou les structures artificielles d’escalade de plus de trois mètres de hauteur, ou sur les sites sportifs d’escalade (falaises ou parois où les voies sont équipées à demeure et ne dépassent pas une longueur de corde), les diplômes suivants peuvent également être admis : brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, membres de l’équipe pédagogique titulaires du diplôme d’initiateur d’escalade de la Fédération française de montagne et d’escalade.

 Pour la pratique en site naturel, la liste des participants, l’itinéraire, l’horaire de départ sont conservés au centre. Dans tous les cas Il faut consulter préalablement la météo, la documentation technique et topographique existante, les réglementations locales particulières.

 Le matériel individuel correspond à l’effectif du groupe : baudriers, casques, descendeurs… Le matériel collectif : cordes, mousquetons, sangles… correspond aux exigences du terrain, longueur des voies, types d’amarrage… Il est conforme aux normes en vigueur.

 En haute montagne, l’activité ne peut être pratiquée par les moins de 12 ans.

Montagne

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Les randonnées en basse ou moyenne montagne se déroulant uniquement sur des chemins balisés et sur un itinéraire permettant l’accès à des points de secours ou d’alerte, ne nécessitant pas l’utilisation d’un matériel spécialisé, peuvent être conduites sous la seule responsabilité d’un animateur titulaire du BAFA ou équivalent.

 Les excursions en moyenne montagne sur sentiers non balisés ou hors sentiers doivent être dirigées par un titulaire du brevet d’accompagnateur, du BAPTAAT randonnée pédestre, du BAFA avec brevet d’initiateur d’alpinisme ou de randonnée en montagne délivré par la Fédération française de montagne et d’escalade.

 Les excursions sur les glaciers, les rochers, les zones dangereuses et en haute montagne sont interdites aux enfants de moins de 12 ans. Les jeunes doivent être munis de l’équipement convenable et être dirigés par un spécialiste compétent (voir ci-dessus : Alpinisme).

 Dans tous les cas il faut prévoir des courses adaptées au groupe, reconnaître l’itinéraire avant d’entreprendre la sortie, laisser la liste des participants, l’itinéraire et l’horaire prévu au centre, vérifier la présence d’un matériel suffisant et en bon état, notamment des chaussures adaptées. On ne doit partir que dans de bonnes conditions météorologiques, après avoir pris connaissance des prévisions météo. Il faut connaître les numéros de téléphone des organismes de secours en montagne.

Parcours acrobatique en hauteur

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié annexe XXII, instruction 08-074JS du 22/5/08

 Les activités à moins de 3 m. de hauteur se font sous la responsabilité de l’équipe éducative à raison d’un responsable pour 12 mineurs, sans autres qualifications.

 Les activités sportives à plus de 3 m. de hauteur utilisant des câbles ou des cordes : parcours dans les arbres, tyroliennes, ponts de singes… sont réglementées.

S’il s’agit d’installations fixes dans un parc sportif agréé, l’activité se passe sous la responsabilité du gestionnaire du parc. S’il s’agit d’ateliers de parcours en hauteur amovibles, l’effectif est limité à 12 mineurs par encadrant titulaire de l’une des qualifications suivantes : brevet d'État d’éducateur sportif options escalade ou spéléologie ou activités physiques pour tous, diplôme de guide de haute montagne ou d’aspirant guide du brevet d'État d’alpinisme, diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne avec attestation d’aptitude à l’encadrement de la pratique du canyon, diplôme de moniteur d'État d’escalade, diplôme d’initiateur d’escalade ou BPJEPS avec la qualification escalade d’arbres de la Fédération française de montagne et d’escalade. Des équipements de protection doivent être prévus : harnais, matelas, filet, systèmes d'assurance…

Plongée subaquatique

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 22/6/985, arrêté JS du 20/6/03 modifié, arrêté JS du 9/5/05.

 Une autorisation parentale et un certificat médical de non-contre-indication sont nécessaires.

 La plongée ne peut se pratiquer en apnée à plus de 6 mètres de profondeur, et se pratique en bassin. La plongée avec scaphandre autonome se pratique en bassin ou en milieu naturel. Tout bassin supérieur à 6 m est assimilé au milieu naturel.

 L’encadrant doit être titulaire du brevet d'État d’éducateur sportif option plongée subaquatique.

 Le matériel spécialisé et les règles de sécurité ont été édictés de façon détaillée par l’arrêté du 22/6/98 paru au J.O. du 11/7/98, auquel il convient de se référer si vous voulez pratiquer cette activité.

Randonnées

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Les randonnées en plaine ou basse montagne et les randonnées en moyenne montagne sur chemins balisés ne sont pas soumises à une réglementation particulière. Conseils : prévoir des tenues pour la pluie, la boisson, une trousse de premiers secours et toutes mesures habituelles de sécurité et de confort pour le succès des activités du camp.

 Une réglementation particulière existe pour les randonnées en moyenne montagne sur sentiers non balisés ou hors sentiers et pour les excursions en haute montagne (voir ci-dessus « montagne » et « alpinisme »).

Raquettes à neige

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté JS du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 L’activité raquettes à neige autour de la structure d’accueil ou dans un environnement immédiat ne présentant aucun risque identifiable n’est pas réglementée. Sur les circuits aménagés et balisés sans accident de terrain important, permettant un accès facile à un point de secours ou d’alerte, l’activité raquettes à neige limitée à une demi-journée peut être conduite par un animateur BAFA, ou titre équivalent.

 Si l’activité aller-retour excède une demi-journée, il faut un titulaire du brevet d’initiateur de raquettes à neige de la Fédération française de montagne et d’escalade. La pratique de l’activité est conditionnée par une reconnaissance préalable de l’itinéraire et par la consultation des prévisions météorologiques. La liste des participants, l’horaire et l’itinéraire sont affichés au centre. Les encadrants sont munis d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

 Dans les zones non balisées éloignées du centre, il faut ajouter à ces règles de munir chaque participant d’un appareil de recherche des victimes d’avalanches (ARVA), et les activités doivent être conduites par des personnes titulaires de l’un des diplômes suivants : guide de haute montagne, moniteur de ski alpin, moniteur de ski de fond, diplôme d’accompagnateur de moyenne montagne. L’encadrant détermine l’effectif des participants en fonction de leur niveau et des difficultés du parcours sans pouvoir excéder 12 mineurs par encadrant.

Ski, luge et activités de glisse

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Les périodes pendant lesquelles ces activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs et temps de loisirs extrascolaires définis par les autorités académiques du département.

 L’encadrement peut être assuré par toute personne faisant partie de l’équipe pédagogique. S’il est fait appel à un moniteur spécialisé, celui-ci doit être titulaire d’un des diplômes professionnels requis pour l’enseignement du ski.

Ski nautique

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 La pratique de l’activité est conditionnée par la réussite à un test de natation (voir ci-dessus Activités nautiques). La bouée tractée est assimilée au ski nautique.

 Les mineurs sont munis d’une brassière de sécurité. Leur nombre ne peut dépasser 6 par encadrant diplômé.

 L’encadrant est titulaire d’un des diplômes suivants : brevet d'État d’éducateur sportif option ski nautique, BPJEPS activités nautiques mention ski nautique, diplôme de moniteur de la Fédération française de ski nautique déclarée comme faisant partie de l’équipe pédagogique du camp (dans ce dernier cas il faut deux personnes à bord du véhicule tracteur et non une).

Spéléologie

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 La visite des grottes aménagées pour le tourisme ne nécessite pas d’équipement spécial et peut être encadrée par l’encadrement habituel du camp.

 Pour les autres, il faut reconnaître préalablement la cavité et son hydrologie ainsi que les prévisions météorologiques. La liste des participants et les références de la cavité sont laissées au camp. Les pratiquants sont munis d’un casque avec jugulaire et éclairage. Le matériel de secours est adapté au type de cavité et comprend deux ensembles de poulie-bloqueur, des couvertures de survie, des cordes supplémentaires. Les cavités nécessitent plus ou moins de matériel selon leur classification.

 Il faut un encadrant titulaire du brevet d'État d’éducateur sportif option spéléologie, ou du BAPAAT avec support technique spéléologie, ou du diplôme d’initiateur ou de moniteur de la Fédération française de spéléologie.

Sports aériens

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Parachutisme, vol à voile, vol libre, vol à moteur, planeur ultraléger motorisé, giraviation, aérostation… se déroulent dans un établissement agréé.

 Ces activités sont conditionnés par la présentation d’une autorisation parentale et d’un certificat médical d’aptitude à la pratique considérée.

 Elles sont encadrées par des titulaires du brevet d'État d’éducateur sportif dans l’option considérée ou de la qualification professionnelle correspondante quand l’option n’existe pas.

Sports de combat

Principaux textes de référence : code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Les sports de combat (boxe anglaise, boxe française, escrime, judo, karaté, lutte, arts martiaux divers…) ne peuvent se dérouler que dans un établissement sportif agréé ou dans des installations conformes aux règles techniques et de sécurité de la discipline pratiquée.

 Les activités sont encadrées par un titulaire du brevet d'État d’éducateur sportif dans l’option de la discipline correspondante.

 Pour l’escrime, seuls le fleuret et le sabre peuvent être utilisés, les pratiquants sont équipés d’un masque, du plastron, d’une veste et de gants. Dans le cadre d’une découverte ludique de la discipline, l’encadrant peut être un membre de l’équipe éducative en possession du diplôme de moniteur d’escrime de la Fédération française d’escrime.

Tir à l’arc

Principaux textes de référence : code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Les activités de tir à l’arc pratiquées avec du matériel construit par les mineurs à partir d’éléments naturels ne sont pas réglementées, dès lors qu’elles se déroulent dans des conditions ne présentant aucun risque identifiable.

 Sinon il faut délimiter une aire de tir de 15 à 25 m. d’au maximum 7 m. de large, comprenant au maximum 4 cibles. Le périmètre comprend une seule entrée ; une protection latérale composée de barrières, banderoles, haies ou lignée d’arbres avec un affichage indiquant la pratique du tir à l’arc et limitant l’accès aux seuls pratiquants et encadrants ; une protection derrière les cibles soit butte de terre naturelle soit filet spécifique situés à environ un mètre des cibles sur toute la largeur du terrain et à 2,50 m. de hauteur au moins. Les tireurs sont situés sur la même ligne de tir. Les cibles sont en matériaux synthétiques sur chevalets ou bien constituées de plaques de paille compressée, solidement fixées et ne pouvant être utilisées que par quatre personnes simultanément. Les arcs et les flèches sont adaptés à la taille des archers.

 Les personnes assurant l’encadrement sont titulaires du brevet d'État d’éducateur sportif option tir à l’arc, ou du BAPAAT support technique tir à l’arc, ou du brevet d’animateur été de tir à l’arc délivré par la Fédération française de tir à l’arc.

Tir avec arme à air comprimé

Principaux textes de référence : Loi 84-610 modifiée ; code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 L’activité se passe dans un établissement d’activités physiques et sportives agréé, encadrée par un titulaire du brevet d'État d’éducateur sportif option tir, ou du brevet d’entraîneur fédéral 1° degré de la Fédération française de tir.

Vélo et VTT

Principaux textes de référence : code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 Le vélo classique ou le VTT utilisé sur route ou sur chemin comme moyen de déplacement ou de promenade n’est pas réglementé ; son usage est soumis au code de la route et aux règles habituelles de sécurité et d’encadrement des mineurs ; le port d’un gilet rétroréfléchissant est obligatoire hors agglomération de nuit ou en cas de mauvaise visibilité.

 Le vélo tout terrain utilisé en pleine nature sur terrain varié ou accidenté ou sentiers VTT balisés nécessite le repérage de l’itinéraire, la vérification de la capacité à maîtriser le VTT, la consultation des prévisions météorologiques, la liste des participants et l’horaire de départ affichés au camp. L’équipement comprend un casque homologué, des gants, des cuissards, des chaussures adaptées. Il faut une trousse de réparation et une trousse de secours. Le VTT doit être prévu pour le tout-terrain avec pneus spécifiques, freins Cantilever, V-brack ou à disque en bon état.

 Le groupe ne peut excéder 12 personnes pour deux encadrants, l’un se trouvant en position de serre-file.

 Si le trajet a lieu uniquement sur sentiers balisés, le simple BAFA (ou équivalent) plus une attestation de compétence en VTT délivrée par la Fédération française de cyclisme ou la Fédération française de cyclotourisme suffisent.

Si le trajet a lieu en tout terrain hors des sentiers balisés, l’un des encadrants doit être titulaire de l’une des qualifications suivantes : brevet d'État d’éducateur sportif option cyclisme, certificat de qualification VTT du diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne, BAPAAT avec support VTT, attestation de qualification et d’aptitude à l’encadrement VTT, brevet fédéral moniteur VTT de la Fédération française de cyclotourisme.

Voile

Principaux textes de référence : code du sport art.A322-64 à 70 ; code action sociale et familles art. R227-13 ; arrêté du 20/6/03 modifié fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques en centres de loisirs et de vacances

 La réglementation concerne les activités sur bateaux collectifs, multicoques légers, dériveurs, planches à voile. Les participants doivent avoir validé le test préalable de natation (voir ci-dessus « activités nautiques »).

 Le port du gilet de sécurité, de chaussures fermées et de vêtements adaptés aux conditions de pratiques est requis.

 Si l’activité se déroule dans une zone nettement délimitée par des bouées ou repères à moins d’un mille d’un abri, elle doit être surveillée par une personne titulaire d’une des qualifications ci-après, par groupes de dix dériveurs ou planches à voile ; dans chaque embarcation collective un chef de bord est désigné pour appliquer les consignes de sécurité. Pour les dériveurs, multicoques légers ou planches à voile la navigation se fait en flottilles de six maximum accompagnées d’un bateau de sécurité armé en cinquième catégorie et disposant d’un moyen de communication radiotéléphonique.

 S’il s’agit d’une randonnée dont les étapes n’excèdent pas une journée sur l’eau, le chef de bord des embarcations de 5° catégorie doit être titulaire d’une des qualifications ci-après. S’il s’agit d’une navigation excédant une journée sur l’eau, elle est pratiquée uniquement sur bateau habitable, un chef de bord par embarcation doit posséder l’un des titres ci-après. Pour les activités se déroulant à plus de deux milles et à moins de 200 milles d’un abri, l’encadrement est assuré par les personnes qualifiées par l’un des titres de qualification voile suivants :

 Diplôme d'État d’éducateur sportif option voile ; brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques mention voile ; diplôme de moniteur fédéral croisière 2° degré de la Fédération française de voile ; ou si l’activité est uniquement diurne : 1° degré du même diplôme ; diplôme de patron d’embarcation du Scoutisme français pour la navigation en 5° catégorie dans une zone préalablement déclarée ; brevet de patron d’embarcation des Scouts unitaires de France ou brevet de chef de quart ou de chef de flottille des Guides et scouts d’Europe sous réserve d’un contrôle des directions départementales Jeunesse et sports portant sur d’éventuelles réserve dans le rapport de stage de formation du titulaire.

Si l’activité de voile se déroule à moins de deux milles d’un abri, l’encadrement peut également être assuré par : option voile du professorat ou du professorat adjoint d’éducation physique et sportive ; BAFA ayant suivi une session de qualification voile ; diplôme de moniteur fédéral de voile de la Fédération française de voile.