De Scoutopedia.

La léglisation

39 articles à découvrir.

Un portail du domaine de la théorie scoute

Le scoutisme, comme toute activité liée à l'encadrement de mineurs, est soumis à certaines lois. Selon les pays, certaines règles ont été créées spécifiquement pour les activités de scoutisme, et d'autres correspondent de façon plus générale aux activités impliquant des enfants placés en dehors de la responsabilité de leurs parents, ainsi que la vie en collectivité. Les responsables scouts et guides sont formés pour pouvoir proposer des activités entrant dans ce cadre réglementaire. Vous trouverez sur ce portail des informations concernant ces lois, ces formations, ainsi que les réglementations internes des différents mouvements.

Par ailleurs chaque mouvement ou association scout est doté d'une "législation" interne: les Statuts et souvent un Règlement Intérieur ou texte analogue dont le nom varie suivant lers pays.

Diplômes relatifs au scoutisme

France

Diplômes d'Etat

Diplômes fédéraux du scoutisme français

Autre diplômes de scoutisme

Diplôme de camp-école préparatoire
Gilwell 1, 2 ou 3 (Fédération des éclaireuses et éclaireurs)

Belgique

Diplôme d'état : Brevet d'animateur de centres de vacances
Diplôme d'état : Brevet de coordinateur de centres de vacances

Section à développer

Suisse

Section à développer

Canada

Section à développer

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Autres diplômes utiles à la pratique du scoutisme

Europe

Brevet Européen de Premiers Secours

France

Le responsable du camp a la charge de vérifier la validité et la correspondance des diplômes des intervenants qui encadrent les groupes lors d'activités spécifiques. La plupart du temps il s'agit de s'assurer que l'encadrant est titulaire d'un brevet d'état ou d'un brevet fédéral d'une fédération reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, et que ces qualifications sont suffisantes à l'encadrement du nombre de jeunes dans le contexte de la sortie. Voici quelques exemples de diplômes :

Surveillance de baignade
Prévention et secours civiques niveau 1 (remplace l'attestation de formation aux premiers secours)
Section à développer

Belgique

Section à développer

Suisse

Section à développer

Canada

Section à développer

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Réglementations nationales

France

Chaque année, un arrété fixe la date d'une journée d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes. Pensez à vérifier vos dates ...

Les textes de loi et les articles

Voir l'article sur la législation française

Formulaires

Section à développer

Belgique

Les principaux aspects de la Législation belge
Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.
Section à développer

Suisse

Section à développer

Canada

Section à développer

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Réglementations des mouvements

France

En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple: