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La législation La législation
78 articles à découvrir.

théorie scoute
Un portail du domaine de la méthode scoute

Le scoutisme, comme toute activité liée à l'encadrement de mineurs, est soumis à certaines lois. Selon les pays, certaines règles ont été créées spécifiquement pour les activités de scoutisme, et d'autres correspondent de façon plus générale aux activités impliquant des enfants placés en dehors de la responsabilité de leurs parents, ainsi que la vie en collectivité. Les responsables scouts et guides sont formés pour pouvoir proposer des activités entrant dans ce cadre réglementaire. Vous trouverez sur ce portail des informations concernant ces lois, ces formations, ainsi que les réglementations internes des différents mouvements.


Par ailleurs chaque mouvement ou association scout est doté d'une "législation" interne: les Statuts et souvent un Règlement Intérieur ou texte analogue dont le nom varie suivant les pays.


Diplômes relatifs au scoutisme

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Diplômes non professionnels

Diplômes fédéraux du scoutisme français

Autre diplômes de scoutisme

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Autres diplômes utiles à la pratique du scoutisme

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Le responsable du camp a la charge de vérifier la validité et la correspondance des diplômes des intervenants qui encadrent les groupes lors d'activités spécifiques. La plupart du temps il s'agit de s'assurer que l'encadrant est titulaire d'un brevet d'état ou d'un brevet fédéral d'une fédération reconnue par le ministère chargé de la jeunesse, et que ces qualifications sont suffisantes à l'encadrement du nombre de jeunes dans le contexte de la sortie. Voici quelques exemples de diplômes :

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Réglementations nationales

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Les textes de loi et les articles


Searchtool.svg Voir l’article détaillé : législation française


Formulaires

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Réglementations des mouvements

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En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple:

Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France

Scouts et guides de France

Association des guides et scouts d'Europe

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Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique

Guides catholiques de Belgique

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