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Modèle:Ébauche législation

Réglementations nationales

France

Les textes de loi et les articles

Voir l'article sur la législation française

• Bizutage et totémisation
• Agrément jeunesse et sports
• Camp français à l'étranger

Formulaires

Section à développer

Belgique

• Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.
• Section à développer

Suisse

Section à développer

Canada

Section à développer