Répression du bizutage (France)
Loi 98-468 du 17 juin 1998:
cette loi a été codifiée sous les articles 225-16-1 à 3 du Code Pénal et elle réprime le bizutage. L'article 225-16-1 du Code Pénal dispose " hors les cas de violence, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs ets puni de six mois de prison et de 7 500 € d'amende".
L'article 225-16-2 prévoit le doublement de la peine si la victime ou la personne entrainée à l'acte est mineure.
l'article 225-16-3 établit la responsabilité pénale de la personne morale à laquelle appartiennent l'auteur de l'infraction ou la victime.
Cette loi a entrainé la condamnation formelle de la totémisation par les mouvements scouts.
