« Discussion:Devant ce feu tranquille » : différence entre les versions
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En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : | {{Citation|En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : | ||
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] | :« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] | ||
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : | ::3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : | ||
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » | :::a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »}} | ||
Notre citation est courte ( 1/100° ou moins de | :Notre citation est courte (1/100° ou moins de l’œuvre) et incontestablement pédagogique. nous sommes donc dans les clous. :[[Utilisateur:Irdnael|Irdnael]] 29 janvier 2013 à 11:31 (EET) | ||
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Avons-nous le droit de reproduire ce texte ? MangousteP 23 décembre 2012 à 23:13 (EET)
- Voici la loi française :
« En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) :
- « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
- 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
- a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » »
- 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
- Notre citation est courte (1/100° ou moins de l’œuvre) et incontestablement pédagogique. nous sommes donc dans les clous. :Irdnael 29 janvier 2013 à 11:31 (EET)