The ScoutWiki Network wikis were upgraded on Sept 28th, 2020. We're currently seeing some problems with the skin. We are working on it. Sorry for the inconvenience!

Discussion:Devant ce feu tranquille

De Scoutopedia
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Copyright

Avons-nous le droit de reproduire ce texte ? MangousteP 23 décembre 2012 à 23:13 (EET)


Voici la loi française :

« En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » »
Notre citation est courte (1/100° ou moins de l’œuvre) et incontestablement pédagogique. nous sommes donc dans les clous. :Irdnael 29 janvier 2013 à 11:31 (EET)