« Discussion:Devant ce feu tranquille » : différence entre les versions
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Voici la loi française: | |||
En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : | |||
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] | |||
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : | |||
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » | |||
Notre citation est courte ( 1/100° ou moins de l'oeuvre) et incontestablement pédagogique. nous sommes donc dans les clous.[[Utilisateur:Irdnael|Irdnael]] 29 janvier 2013 à 11:31 (EET) | |||
Version du 29 janvier 2013 à 11:31
Copyright
Avons-nous le droit de reproduire ce texte ? MangousteP 23 décembre 2012 à 23:13 (EET)
Voici la loi française:
En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) :
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »
Notre citation est courte ( 1/100° ou moins de l'oeuvre) et incontestablement pédagogique. nous sommes donc dans les clous.Irdnael 29 janvier 2013 à 11:31 (EET)