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FPMG [[Utilisateur:Éléphant|Éléphant]] 19 mars 2011 à 11:44 (UTC)
FPMG [[Utilisateur:Éléphant|Éléphant]] 19 mars 2011 à 11:44 (UTC)
:: Les habilitations sont valables 3 ans et non 1 an. La référence 2006 est donc obsolète. Le lien à jour est le suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776708
:: [[Utilisateur:EGH|EGH]] 19 mars 2011 à 12:47 (UTC)

Version du 19 mars 2011 à 14:47

À ma connaissance (et à celle de Légifrance, à priori plus fiable que la mienne) l'AGSE n'est habilité qu'à l'organisation de stages BAFA et pas BAFD.

De même, la FEE (ou plus exactement deux des associations membres de la FEE : les éclaireurs de Vichy et les éclaireurs de Gascogne) ne sont habilités que pour le BAFA, et encore pour des stages en région (respectivement Auvergne et Aquitaine)

Faute d'avis contraire, dès que j'en ai le temps, j'irai modifier le paragraphe correspondant.

FPMG Éléphant 18 mars 2011 à 17:38 (UTC)

L'AGSE, c'est BAFA uniquement sur la France entière. NOR: SASF1002174A JORF n°0028 du 3 février 2010. EGH 19 mars 2011 à 08:40 (UTC)

Voilà : j'ai fait la modif. J'en ai profité pour mettre les bonnes références de textes réglementaires.

À ce sujet, je le marque ici mais si je trouve le bon endroit dans l'aide j'irai le mettre aussi : Quand on signale une référence Légifrance, il vaut mieux s'abstenir de mettre la date dans l'adresse : par défaut, il renvoie la dernière version valable avec ses modifications publiées. Ainsi, j'ai changé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233&dateTexte=20080905 qui figeait l'arrêté au 5 septembre 2008 en

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233 qui prend en compte les arrêtés du 28 octobre 2008 et du 23 juin 2010, et pendra en compte automatiquement les futures modifications (y compris l'abrogation éventuelle).

FPMG Éléphant 19 mars 2011 à 11:44 (UTC)

Les habilitations sont valables 3 ans et non 1 an. La référence 2006 est donc obsolète. Le lien à jour est le suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776708
EGH 19 mars 2011 à 12:47 (UTC)