« Agrément de jeunesse et d’éducation populaire » : différence entre les versions
m (orthographe + habilitation stages + mention JEP) |
m (a renommé Agréement Jeunesse et Sport en Agrément Jeunesse et Sport: Le gréement, c'est pour les marins...) |
(Aucune différence)
| |
Version du 20 août 2007 à 18:41
Loi 2001-624 du 17 juillet 2001:
Son article 8 prévoit que les associations ayant une activité dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse peuvent être agréées par l'État, ce qui a un intérêt évident: subventions, détachements de fonctionnaires, habilitation à organiser des stages BAFD/BAFA...
L'agrément est notamment subordonné à l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion. Sauf dans les cas où cette dernière condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de membre ou d'usager, l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès de jeunes aux instances dirigeantes doivent également être permis par les statuts.
Le décret d'application nº 2002-571 du 22 avril 2002 explicite les conditions pratiques d'octroi et de retrait de l'agrément.
Plusieurs mouvements scouts francais ont ainsi recu l'agrément jeunesse et éducation populaire du ministère de la jeunesse et des sports.
