Répression du bizutage (France)
Loi 98-468 du 17 juin 1998
D'après la loi française :
Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. L'infraction (...) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement (...) des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif (...).
Pour les personnes morales (les associations par exemple), les dispositions de l'article 131-39 du Code Pénal peuvent s'ajouter à la condamnation. Cette loi a entrainé la condamnation formelle de la totémisation dans certains mouvements scouts. Dans d'autres mouvements elle est tolérée dès lors qu'elle arbore une forme adoucie.
