Modification de Répression du bizutage (France)

Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Bizutage D'après la page ''Bizutage'' sur Wikipedia]</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/bizuter/9693|titre=Définitions : bizuter|site=larousse.fr|consulté le=9 novembre 2021}}</ref>. En France {{fr}} cette pratique est interdite lorsqu'elle implique des actes humiliants ou dégradants.

== Historique ==
Depuis 1928, le gouvernement français tente de mettre fin au bizutage par la publication de plusieurs circulaires. Cela sera sans effet jusqu'en 1998 avec la publication de la Loi 98-468 du 17 juin 1998<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000556901 Loi n°98-468 du 17 juin 1998 sur Légifrance]</ref> relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs dans laquelle le bizutage devient un délit.
== Définition ==
Le code pénal français définit le bizutage comme suit :
{{citation|Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non<ref>Même si la personne est consentante, cela reste un acte de bizutage.</ref>, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.|Article 225-16-1 du code pénal<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417903/2021-11-09/|titre=Article 225-16-1 - Code pénal - Légifrance|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=9 novembre 2021}}</ref>}}

{{citation|L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.|Article 225-16-2 du code pénal<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417905/2021-11-09/|titre=Article 225-16-2 - Code pénal - Légifrance|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=9 novembre 2021}}</ref>}}

{{citation|Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39.|Article 225-16-3 du code pénal<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020630896/2021-11-09/|titre=Article 225-16-2 - Code pénal - Légifrance|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=9 novembre 2021}}</ref>}}

== Lien avec le scoutisme ==

La pratique de la [[totémisation]] est considéré comme un acte de bizutage. Avec la parution de la loi, certains mouvements ont [[Mouvements et totémisation#En_France|condamné et interdit la totémisation]]. Dans d'autres mouvements elle est tolérée dès lors qu'elle arbore une forme adoucie.

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{{portail législation}}

[[Catégorie:Législation française]]