Modification de Répression du bizutage (France)

Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Bizutage D'après la page ''Bizutage'' sur Wikipedia]</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/bizuter/9693|titre=Définitions : bizuter|site=larousse.fr|consulté le=9 novembre 2021}}</ref>. En France {{fr}} cette pratique est interdite lorsqu'elle implique des actes humiliants ou dégradants.

== Historique ==
Depuis 1928, le gouvernement français tente de mettre fin au bizutage par la publication de plusieurs circulaires. Cela sera sans effet jusqu'en 1998 avec la publication de la loi 98-468 du 17 juin 1998<ref>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000556901/|titre=Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs - Légifrance|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=9 novembre 2021}}</ref> relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs dans laquelle le bizutage devient un délit.

== Définition ==
Le code pénal français définit le bizutage comme suit :
{{citation|Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non<ref>Même si la personne est consentante, cela reste un acte de bizutage.</ref>, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.|Article 225-16-1 du Code Pénal<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1316C3AEFD8630280EDD3AC69DD68A0C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006417903&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130219 Article 225-16-1 du Code Pénal sur Légifrance]</ref>}}

{{citation|L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.|Article 225-16-2 du Code Pénal<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1316C3AEFD8630280EDD3AC69DD68A0C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006417905&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130219 Article 225-16-2 du Code Pénal sur Légifrance]</ref>}}

{{citation|Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39.|Article 225-16-3 du Code Pénal<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1316C3AEFD8630280EDD3AC69DD68A0C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020630896&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130219 Article 225-16-3 du Code Pénal sur Légifrance]</ref>}}

== Lien avec le scoutisme ==

La pratique de la [[totémisation]] est considéré comme un acte de bizutage. Avec la parution de la loi, certains mouvements ont [[Mouvements et totémisation#En_France|condamné et interdit la totémisation]]. Dans d'autres mouvements elle est tolérée dès lors qu'elle arbore une forme adoucie.

{{références|colonnes=2}}

{{portail législation}}

[[Catégorie:Législation française]]