Modification de Répression du bizutage (France)
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Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Bizutage D'après la page ''Bizutage'' sur Wikipedia]</ref> | Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier lorsqu'ils sont douloureux,sexualisés ou dépréciatifs. Cette pratique est interdite en {{fr}} France<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Bizutage D'après la page ''Bizutage'' sur Wikipedia]</ref>. | ||
== Historique == | == Historique == | ||
Depuis 1928, le gouvernement français tente de mettre fin au bizutage par la publication de plusieurs circulaires. Cela sera sans effet jusqu'en 1998 avec la publication de la | Depuis 1928, le gouvernement français tente de mettre fin au bizutage par la publication de plusieurs circulaires. Cela sera sans effet jusqu'en 1998 avec la publication de la Loi 98-468 du 17 juin 1998<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000556901 Loi n°98-468 du 17 juin 1998 sur Légifrance]</ref> relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs dans laquelle le bizutage devient un délit. | ||
== Définition == | == Définition == | ||
Le code pénal français définit le bizutage comme suit : | Le code pénal français définit le bizutage comme suit : | ||
{{citation|Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non<ref>Même si la personne est consentante, cela reste un acte de bizutage.</ref>, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.|Article 225-16-1 du | {{citation|Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non<ref>Même si la personne est consentante, cela reste un acte de bizutage.</ref>, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.|Article 225-16-1 du Code Pénal<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1316C3AEFD8630280EDD3AC69DD68A0C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006417903&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130219 Article 225-16-1 du Code Pénal sur Légifrance]</ref>}} | ||
{{citation|L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.|Article 225-16-2 du | {{citation|L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.|Article 225-16-2 du Code Pénal<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1316C3AEFD8630280EDD3AC69DD68A0C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006417905&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130219 Article 225-16-2 du Code Pénal sur Légifrance]</ref>}} | ||
{{citation|Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39.|Article 225-16-3 du | {{citation|Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39.|Article 225-16-3 du Code Pénal<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1316C3AEFD8630280EDD3AC69DD68A0C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020630896&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130219 Article 225-16-3 du Code Pénal sur Légifrance]</ref>}} | ||
== Lien avec le scoutisme == | == Lien avec le scoutisme == | ||
La pratique de la [[totémisation]] est considéré comme un acte de bizutage. Avec la parution de la loi, certains mouvements ont [[Mouvements et totémisation#En_France|condamné et interdit la totémisation]]. Dans d'autres mouvements elle est tolérée dès lors qu'elle arbore une forme adoucie. | La pratique de la [[totémisation]] est considéré comme un acte de bizutage orsqu'elle est accompagnée d'actes ou paroles à caractère douloureux, sexualisés ou dépréciatifs. Avec la parution de la loi, certains mouvements ont [[Mouvements et totémisation#En_France|condamné et interdit la totémisation]]. Dans d'autres mouvements elle est tolérée dès lors qu'elle arbore une forme adoucie. | ||
{{références | {{références}} | ||
{{portail législation}} | {{portail législation}} | ||
[[Catégorie:Législation française]] | [[Catégorie:Législation française]] | ||