Modification de Accueil de scoutisme

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|Un animateur pour huit enfants de moins de six ans<ref name="R227_15">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905565/|titre=Article R227-15 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>{{,}}<ref name="R227_19">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020739861/2012-05-09/|titre=Article R227-19 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>.<br />
|Un animateur pour huit enfants de moins de six ans<ref name="R227_15">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905565/|titre=Article R227-15 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>{{,}}<ref name="R227_19">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020739861/2012-05-09/|titre=Article R227-19 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>.<br />
Un animateur pour douze enfants de six ans et plus<ref name="R227_15"/>{{,}}<ref name="R227_19"/>.<br />
Un animateur pour douze enfants de six ans et plus<ref name="R227_15"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253193/|titre=Article R227-12 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>{{,}}<ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253193/|titre=Article R227-12 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>{{,}}<ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)<ref name="R227_12"/>{{,}}<ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056503/|titre=Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme}}</ref> :
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056503/|titre=Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme}}</ref> :
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
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