Normes d'hygiène alimentaire (France)

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1. Eau:

Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales, fixe les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau, d'un point de vue physique, chimique et microbiologique. L'article 28 précise que l'utilisation d'une eau superficielle de qualité inférieure à celle fixée en son annexe III, peut être exceptionnellement autorisée :

- s'il est employé un traitement approprié, y compris le mélange, permettant de ramener les caractéristiques de qualité de l'eau distribuée à un niveau conforme aux exigences limites de qualité fixées à l'annexe I-1 de ce même décret du 20 décembre 2001 susvisé ou aux valeurs limites fixées par dérogation par le préfet, conformément à l'article 24 dudit décret ;