Modification de Législation française relative à l'hygiène, la santé et la sécurité
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= Hygiène = | == Hygiène == | ||
= Sécurité = | == Sécurité == | ||
= Santé = | == Santé == | ||
== Alcool == | === Alcool === | ||
=== Définition === | ==== Définition ==== | ||
* La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Puni de 7500€ d'amende. | * La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Puni de 7500€ d'amende. | ||
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* Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des prospectus, buvards, protège-cahiers ou objets quelconques nommant une boisson alcoolique, ou en vantant les mérites ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une telle boisson. | * Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des prospectus, buvards, protège-cahiers ou objets quelconques nommant une boisson alcoolique, ou en vantant les mérites ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une telle boisson. | ||
=== Références === | * ''Conseil'' : la consommation d’alcool par les adultes est à éviter en présence des mineurs. Plusieurs associations de scoutisme l’interdisent pour les chefs, même au « 5° repas » après le coucher des enfants. | ||
==== Références ==== | |||
*Code de la santé publique : | *Code de la santé publique : | ||
**[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=27DB03B910B0365D0B53D90D760B8D55.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006171207&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20130219 L3342-1, L3342-3, L3342-4] | **[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=27DB03B910B0365D0B53D90D760B8D55.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006171207&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20130219 L3342-1, L3342-3, L3342-4] | ||
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*[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000344577&dateTexte=&categorieLien=id Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme] | *[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000344577&dateTexte=&categorieLien=id Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme] | ||
=== | === Tabac === | ||
''Principaux textes de référence : code de la santé publique L3511-2-1, L3511-3, 4 et 7, L3512-1-1 et 3512-2 et 3, R3511-1 et 2, R3511-6 et 8. '' | |||
* Il est interdit de vendre ou d’offrir du tabac aux jeunes de moins de 16 ans et d’en faire publicité. | |||
* Il est interdit de vendre ou | |||
* Il est interdit de fumer dans les | * Il est interdit de fumer dans les locaux publics sauf dans des emplacements réservés spécialement ventilés et signalés. Ces emplacements réservés aux fumeurs sont interdits dans les espaces accueillant des mineurs de moins de 16 ans, et interdits aux mineurs de moins de 16 ans dans les espaces publics ouverts à tous. | ||
* Il est interdit de fumer dans les lieux même non publics où sont entreposés des aliments ou des médicaments, et dans les cuisines même si les mineurs n’y ont pas accès. | * Il est interdit de fumer dans les lieux même non publics où sont entreposés des aliments ou des médicaments, et dans les cuisines même si les mineurs n’y ont pas accès. | ||
* Il est interdit de fumer dans tous les espaces même non couverts où sont admis des jeunes de moins de 16 ans (c’est le cas des camps de scoutisme). Une signalisation doit rappeler l’interdiction de fumer. | |||
* | * "Remarque :" cela oblige les responsables de scoutisme et les jeunes de 16 ans et plus qui seraient fumeurs invétérés, à ne fumer qu’en dehors de la présence des plus jeunes et en dehors des limites du camp, ou s’abstenir. Certaines associations de scoutisme prévoient un lieu à l’écart du camp accessible à certaines heures seulement, par exemple après chaque repas, réservé aux fumeurs à partir de 16 ans ; d’autres interdisent complètement le tabac, au risque de transgressions cachées. | ||
== Tri en cours == | |||
= Tri en cours = | |||