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Législation française relative à l'hygiène, la santé et la sécurité

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Hygiène

Sécurité

Santé

Alcool

Définition

  • La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Puni de 7500€ d'amende.
  • Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur est puni de 7500€ d'amende.
  • Un mineur de moins de 16 ans ne peut entrer dans un débit de boisson sans être accompagné d’un adulte en ayant la charge ou la surveillance.
  • Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des prospectus, buvards, protège-cahiers ou objets quelconques nommant une boisson alcoolique, ou en vantant les mérites ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une telle boisson.

Références

Application

  • Un chef peut boire sur un camp (mais doit rester en pleine possession de ces moyens)
  • Certaines associations interdissent l'alccol purement et simplement.
  • Boire avec ses jeunes peut etre assimilés à "faire boire jusqu'à l'ivresse" et est donc interdit
  • Le bons sens commande d'interdir toutes formes d'alcool sur les camps (jeunes & chefs)

Tabac

Définition

  • Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac [...] à des mineurs de moins de dix-huit ans.
  • Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Cela s'applique :
    • Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
    • Dans les moyens de transport collectif
    • Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs
      • Dans ces lieux une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer
      • L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.
        • Les mineurs ne peuvent accéder à ces emplacements.
  • Il est interdit de fumer dans les lieux même non publics où sont entreposés des aliments ou des médicaments, et dans les cuisines même si les mineurs n’y ont pas accès.

Références

Application

  • Il n'est pas interdit à un mineur de fumer
  • Il n'est pas interdit de donner des cigarettes à mineurs sur un camp (ce n'est pas un commerce)
  • Par contre il est intedit de fumer sur le lieu de camp (contravention de troisième classe)
  • Certaines associations de scoutisme prévoient un lieu à l’écart du camp accessible à certaines heures seulement, par exemple après chaque repas; d’autres interdisent complètement le tabac, au risque de transgressions cachées

Tri en cours

Animaux

Principaux textes de référence : code rural L214-2 et 3, L215-6 ; code pénal 521-1, R654-1 ; code environnement R411-1 à 3 ; décret 91-409 du 26/4/91 art.11 ; éventuel arrêté préfectoral.

  • La présence d’animaux domestiques est autorisée en camp de vacances, mais ils doivent être tenus éloignés de l’intendance, des coins cuisine et repas, de l’infirmerie. Ils doivent être vaccinés contre la rage. Le propriétaire de l’animal est responsable en cas d’accident occasionné par celui-ci. Une réglementation départementale peut cependant interdire la présence d’animaux dans les centres de vacances pour mineurs.
  • La maltraitance des animaux est un délit.
  • On ne peut chasser ou pêcher sans permis, ni dans les réserves de chasse et dans les zones et rivières interdites par arrêté préfectoral ou municipal.
  • Il existe une réglementation concernant les animaux sauvages des espèces protégées qu’on doit laisser vivre librement dans leur habitat naturel.


Communication d’urgence

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-9 ; instruction ministérielle 03-020 JS du 23/1/03.

  • Les responsables doivent avoir à leur disposition des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours,
  • Ils doivent afficher au camp la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence (gendarmerie, pompiers, SAMU, médecins, hôpital, centre antipoison, SOS enfance maltraitée, direction départementale Jeunesse et Sports).


Conservation des aliments

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

  • Les aliments d’origine animale non stabilisés (viandes, poissons, œufs, produits laitiers…) doivent provenir d’un atelier agréé par les services vétérinaires. Les œufs doivent être passés par des centres de conditionnement agréés (tampon sur l’œuf). Pour le lait cru il faut la patente de la ferme.
  • Les aliments doivent être conservés aux températures suivantes : Poissons, viandes hachées : + 2° (il est conseillé d’éviter ces aliments en camp) ; saucisses, volailles, lapins, produits à base d’œufs… : + 4° ; viandes d’animaux de boucherie : + 7° ; fromages frais, yaourts, plats cuisinés achetés dans le commerce : température de conservation indiquée par le fabricant. Toutefois pour les pique-niques ou en cas de nécessité, on peut conserver les aliments à 10° pendant deux heures avant les repas.
  • Attention à maintenir la chaîne du froid depuis l’achat jusqu’à la cuisson des aliments périssables.
  • Les restes des repas, sauces, bouillons, boîtes de conserve ouvertes sont systématiquement jetés même s’ils n’ont pas été consommés. Sauf certains produits conservables : huile, beurre, olives, fruits au sirop, confitures, miel… sous réserve de les conserver dans un endroit frais et dans un récipient autre que la boîte de conserve d’origine.
  • Un échantillon témoin de chaque repas doit être conservé au frais pendant cinq jours sous cellophane ou dans un récipient fermé, séparé des autres aliments, avec la date de consommation.

Remarque : les camps qui ne disposent pas d’une glaciaire ou d’un frigidaire n’ont pas la possibilité d’appliquer cette disposition.


Détritus

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social  ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

  • Les détritus et ordures ménagères seront collectés dans un récipient équipé d’un sac étanche et d’un couvercle, dans un lieu éloigné de la préparation des repas et si possible ombragé, hors d’atteinte des animaux.
  • Ils seront portés à une décharge publique ou placés dans le conteneur municipal s’il en existe à proximité, évacués le plus souvent possible. En cas d’impossibilité, ils seront profondément enfouis.


Douches

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-5, instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

  • Le camp doit permettre l’accès à des douches ou construire ses propres douches suffisamment alimentées en eau, avec un petit puisard d’évacuation et un caillebotis, respectant l’intimité.
  • Conseil : Les garçons et les filles, les enfants et les adultes, se douchent de préférence dans des installations séparées ou à des moments séparés.


Drogue

Principaux textes de référence : code santé publique L3421-1 et 4 ; code pénal art. 222-37 à 42.

  • La consommation ou la possession de drogue même réputée « douce » est un délit. Pour la DDJS ce peut être un motif de fermeture du camp avec de lourdes sanctions pour les responsables.
  • L’incitation à consommer des drogues faite à un mineur est un délit aggravé.
  • Conseil : Les associations de scoutisme sont invitées à faire de la possession ou de la consommation de drogue un cas d’exclusion du camp, les adolescents et les responsables ayant été préalablement prévenus de l’interdit et de sa sanction.


Eau

Principaux textes de référence : code santé publique L1321-1, R1321-2 et 3 ; arrêté du 29/9/97 fixant les règles d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

  • L’eau doit provenir de l’adduction publique. Sinon elle doit être potable et le propriétaire du puits ou de la source devrait demander l’agrément de la DDASS. Toutefois le propriétaire d’une source individuelle fournissant moins de 10 m³ par jour et approvisionnant moins de 50 personnes n’est pas tenu de se soumettre au contrôle sanitaire, mais le chef de camp ou l’organisateur doit néanmoins faire analyser l’eau pour assurer la sécurité des enfants. L’analyse est faite par les services de la préfecture, le laboratoire vétérinaire ou un autre laboratoire agréé par la préfecture.
  • L’eau de boisson en bidons ou jerricanes est changée deux fois par jours. Le lavage des fruits et légumes, de la vaisselle, des mains et des dents se fait à l’eau potable. Les bassines de lavage des légumes, de la vaisselle ou du linge sont distinctes.
  • Les eaux usées ne doivent pas se déverser dans un cours d’eau : creuser un petit puisard (trou à eaux grasses recouvert d’un caillebotis dans les coins cuisine, idem pour les coins douche et vaisselle).


Feux

Principaux textes de référence : code de l’environnement L562-9 ; code forestier L322-1, R322-1 ; arrêté préfectoral du département du lieu de camp ; arrêté municipal.

  • On peut faire du feu avec l’accord du propriétaire ou du locataire du lieu si le propriétaire ne s’y oppose pas, sauf à certaines périodes dans les départements où un arrêté préfectoral l’interdit. S’enquérir à la mairie des consignes de sécurité municipales ou préfectorales s’il en existe.
  • Le feu est interdit à moins de 200 m des forêts ou des bois publics, sauf dans les emplacements désignés par le garde forestier. Il est interdit en toutes saisons dans les réserves et parcs naturels.
  • Recommandations : Le feu est installé de façon à ne pas risquer de se propager, à distance des arbres, le sol bien dégagé sur une large étendue ou le feu surélevé sur une table à feu. Le feu n’est jamais laissé sans surveillance. Pour l’éteindre, séparer les braises, les écraser, les noyer ou les recouvrir de terre humide. On prévoira un seau d’eau près de chaque coin cuisine, un seau d’eau plus une pelle près du feu central, éventuellement un extincteur.

En cas de début d’incendie, appeler immédiatement les pompiers (tél. 18), jeter l’eau du seau à la base des flammes, battre les parties du sol gagnées par le feu avec des branchages garnis de feuilles et en le réduisant vers le centre, creuser une petite tranchée en rejetant la terre vers le feu. Interdire les allumettes, bougies, briquets, lampes à pétrole, appareils à gaz etc. dans les tentes. Un extincteur par tente est conseillé.

  • ""Remarques :"" certains départements interdisent le feu en été mais pas les barbecues, auxquels sont assimilées les tables à feu traditionnelles du scoutisme, sous réserve d’une surveillance constante et de les éteindre après chaque usage. Si la préfecture interdit les feux, il est parfois possible d’obtenir une dérogation pour un camp de scoutisme, en ayant prévu les feux au projet pédagogique : se renseigner à la mairie et à la préfecture, ou s’entendre avec la DDJS et les pompiers.


Handicapés

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-23 ; circulaire JS 2003-135 du 8/9/03

  • L’accueil de mineurs présentant des handicaps compatibles avec la vie d’un camp de scoutisme et ne demandant pas de compétences spécialisées n’est pas réglementé et peut permettre l’éducation aux comportements solidaires. Il faut toutefois en prévoir les modalités dans le projet pédagogique du camp et il est recommandé mais pas obligatoire de demander une attestation médicale de non-contre-indication.
  • L’accueil de mineurs handicapés de longue durée ou présentant des troubles de la santé physique ou psychique évoluant sur une longue période doit être prévu au projet éducatif, les détails des mesures de soins et d’intégration précisées au projet pédagogique. L’avis d’un médecin est requis. Les camps de scoutisme ne disposant généralement pas du personnel médical ou d’éducation spécialisée qui serait nécessaire, il est conseillé de discerner au cas par cas ce qu’il est réaliste de faire en ce domaine avec les moyens humains et techniques dont on peut disposer.


Hygiène des coins cuisine, intendance et repas

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

  • S’il y a une tente ou un marabout « cuisine » et « intendance », on doit pouvoir s’y tenir debout, elle doit être exclusivement réservée à la confection des repas et au stockage des provisions, être éloignée des sources de nuisance

(poubelles, sanitaires, poussière, rongeurs et insectes…), à proximité d’un point d’eau potable, bénéficiant d’un ombrage, distante des autres tentes, disposer d’un tapis de sol et d’un plan de travail lessivables, maintenue rigoureusement propre, rangée et nettoyée après chaque repas. Le plan de travail est stable et lisse, il ne doit pas être en bois brut. La hauteur et la solidité des tables à feu permettent de cuisiner en toute sécurité.

  • Les glacières, jerricans, récipients, vaisselle, ustensiles, plans de travail sont nettoyés, désinfectés et rincés à l’eau potable après chaque usage. Le sol dans les locaux en dur et les tapis de sol sous tente sont nettoyés et désinfectés chaque jour.
  • Le matériel, les produits détergents, les produits d’épicerie sont rangés dans des boîtes fermées de qualité « alimentaire » bien distinctes ; il est conseillé de les étiqueter. Les produits détergents sont rangés à distance des produits alimentaires. Prévoir des sacs à pain. Des dispositions sont prises pour éloigner les insectes et les rongeurs.
  • Les réchauds ou le feu de cuisine ne sont jamais posés sur le sol, un extincteur est prévu à proximité, sinon un seau d’eau, sable, batte à feu…


Maltraitance

Principaux textes de référence : Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée le 7/8/90 ; code action sociale et familles L133-6, L227-8, R227-3 ; code santé publique L3421-1 et 4 ; code pénal art.222-8 à 43, 223-1 et 6, 225-1 et 5 à 12, 227-15 à 28,, 312-1 à 15, 313-1 à 3, 314-1 à 4, 434--1 et 3, R631-1 ; instruction 97-103 JS du 17/7/97.

  • Les enfants ont droit à la liberté d’expression, de conscience, de religion ; ils ont droit aux loisirs dans des conditions de sécurité physique et morale.
  • La loi punit particulièrement les atteintes à la sécurité physique et morale des mineurs en centres de vacances ou de loisirs, et notamment l’atteinte au secret des correspondances, le bizutage, le risque causé à autrui, l’omission de porter secours, les menaces, les infractions à caractère sexuel, la violence sur mineurs, l’offre illicite de stupéfiants, d’alcool ou de tabac, la discrimination, la non-dénonciation de mauvais traitement infligé à un mineur. La relation sexuelle d’une personne ayant autorité avec un mineur, même s’il a plus de 15 ans et qu’il est consentant, est un délit aggravé.
  • Le N° de téléphone de « SOS enfance maltraitée » doit être affiché au camp : 119 (appel gratuit jour et nuit).
  • L’organisateur doit s’assurer que les encadrants ne font pas l’objet d’une interdiction administrative permanente ou temporaire d’assurer des fonctions auprès de mineurs (liste communiquée par la DDJS) ni n’ont été condamnés pour un délit interdisant les fonctions auprès de mineurs (extrait du casier judiciaire). Voir ci-dessus « Responsabilité pénale ».
  • Conseils complémentaires : soyez vigilants, observez et écoutez. S’il y a des soupçons de brimades, de violences, de toxicomanie, de pédophilie, de racket, d’humiliation etc. parler avec l’enfant, tenter une enquête, demander conseil à SOS enfance maltraitée. En cas de circonstances graves même si le maltraitant est une personne en qui vous aviez confiance, vous devez prévenir la gendarmerie, ou le procureur de la République par écrit, sinon vous seriez passible de non-assistance, voire de complicité. Toujours avoir à l’esprit qu’il ne faut jamais tolérer un comportement déviant : l’intérêt et la sécurité des enfants passent avant toute autre considération.

Pour prévenir tout malentendu ou soupçon injustifié, évitez de rester seul avec un enfant hors de la vue d’autres personnes.

Les associations de scoutisme pratiquant la traditionnelle totémisation doivent veiller à en faire un jeu rituel initiatique valorisant, sans aucun caractère de bizutage ni aucune épreuve pouvant être perçue comme humiliante ou brimante.


Préparation des repas

Principaux textes de référence : décret 91-409 du 26/4/91 fixant les prescriptions d’hygiène concernant les produits de l’alimentation ; arrêté interministériel du 29/9/97 fixant les conditions d’hygiène de la restauration collective à caractère social ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente.

  • Les menus sont adaptés à la précarité des installations : pas de produits nécessitant une conservation au froid s’il n’y a pas de réfrigérateur ou de glaciaire avec glace. Utiliser des denrées alimentaires stables à température ambiante.

Le repas est préparé juste avant sa consommation ; les plats ne doivent pas être laissés à température ambiante après leur cuisson ; les surgelés sont cuits sans décongélation préalable, sauf cas particuliers, et sont consommés dans les plus brefs délais.

  • Les personnes qui participent à la confection des repas doivent porter des vêtements propres et adaptés, ne pas avoir de contre-indication médicale (maladie contagieuse, troubles cutanés, respiratoires, digestifs…). Elles doivent se laver soigneusement les mains avant chaque manipulation d’aliments et après chaque passage aux toilettes et en général avoir une bonne hygiène corporelle (attention notamment aux cheveux longs).
  • Les cuisiniers et intendants seront sensibilisés aux règles d’hygiène corporelle et matérielle, à la chaîne du froid, à l’élimination des restes et à l’hygiène des coins cuisine et intendance.


Sécurité générale

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles L227-1 et 2, R227-6, 9, 10, 11; arrêté JS du 20/6/003, instruction 04-071JS du 6/5/04.

  • Les mineurs en centre de vacances sont placés sous l’autorité légale du préfet. Il délègue au chef de camp la responsabilité de leur sécurité physique et morale. Le camp est donc contrôlable par le préfet via la direction départementale Jeunesse et sports, les services sanitaires et sociaux, les services vétérinaires et la gendarmerie.
  • Le camp doit être installé dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, l’hébergement et les activités doivent tenir compte des conditions climatiques (canicule, orages…), l’emplacement des tentes des chefs doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.
  • Le chef de camp doit non seulement respecter les textes réglementaires mais prendre toute mesure assurant la sécurité physique et morale des mineurs même dans les domaines non réglementés.

Il doit disposer des moyens d’alerter rapidement les secours.

  • Tout accident ou événement présentant des risques graves pour la santé physique ou morale des mineurs doit être immédiatement signalé à la DDJS.


Suivi sanitaire

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-6 à 9, arrêté JS du 20/2/03 relatif au suivi sanitaire des mineurs ; arrêté ministère Intérieur du 24 juillet 2007 créant le PSC1.

  • Une personne de l’encadrement assume le suivi sanitaire des mineurs. Elle peut cumuler cette activité avec d’autres activités (animation ou autre). Elle doit être titulaire du PSC1, unité d’enseignement de prévention et secours civique niveau 1 (inclus dans la filière de formation « citoyen de sécurité civile ») ou équivalence : titulaire de l’AFPS (ancienne attestation de formation aux premiers secours), étudiant en médecine ayant au moins terminé la première année du deuxième cycle de ses études, assistant social, titulaire du diplôme d’infirmier ou infirmier en cours de deuxième année de formation, titulaire de l’ancien brevet national de secourisme, titulaire de la carte d’auxiliaire sanitaire, titulaire de l’ancien brevet national de premiers secours, titulaire du PSE1, brevet de brancardier secouriste, brevet de secouriste de la protection civile, médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme.
  • L’assistant sanitaire doit : s’assurer de l’existence des informations utiles d’ordre médical et le cas échéant des certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique de certaines activités physiques ; informer les membres de l’équipe de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires, ou autres précautions à prendre ; identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise des médicaments ; s’assurer que les médicaments des mineurs sont conservés dans un contenant fermé à clef, sauf cas particuliers comme l’asthme ou certaines allergies où le mineur doit garder en permanence le médicament avec lui ; tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment les traitements médicaux ; tenir à jour les trousses de premiers soins ; tenir à jour la fiche de liaison sanitaire de chaque enfant et la rendre aux parents à l’issue du camp.
  • Les trousses de secours doivent comporter de quoi soigner les petites blessures (antiseptique non coloré, sérum physiologique, pansements, bandes, compresses, éventuellement aspi-venin…), mais pas de médicaments sauf paracétamol (Doliprane ou autre marque) pour les douleurs, pas de coton hydrophile, pas d’alcool à 90° ou teinture d’iode, pas de garrots…
  • En camp, une tente d’infirmerie doit être installée dans un lieu ombragé et tranquille, avec un lit de camp et une table.
  • Les familles doivent fournir des informations sous pli cacheté portant sur les vaccinations (photocopie du carnet de vaccinations ou attestation d’un médecin) et sur toutes les données d’ordre médical pouvant être utiles (antécédents chirurgicaux ou médicaux, énurésie, allergies etc.). Le chef de camp et l’assistant sanitaire veillent à la confidentialité de ces informations, les animateurs étant avertis de ce qui peut les concerner.



Toilettes

Principaux textes de référence : Code action sociale et familles R227-5 ; instruction 02-124 JS du 9/7/02 concernant l’hygiène dans les séjours de vacances sous tente.

  • En camp, l’accès des WC doit être facile, il en faut impérativement un pour 10 personnes ou fraction de 10. S’il s’agit de feuillées, la fosse doit être suffisante pour la durée du camp, protégée par une installation solide.
  • Les feuillées ou les toilettes sèches sont entourées d’une bâche ou installées dans une petite tente ou un abri, nettoyées chaque jour.
  • Recommandations : il est conseillé de saupoudrer la fosse quotidiennement d’un produit non corrosif (chaux morte, sciure ou cendre par exemple). Il est recommandé d’installer le papier de façon à le protéger de la pluie et de l’humidité. Il est préférable de séparer les toilettes des garçons, des filles et des adultes.


Vaccinations

Principaux textes de référence : code action sociale et familles R227-7 et 8, code santé publique L3111-2 et 3, R3112-1 et 2, L3111-6, D3111-20.

  • Toute personne présente sur le camp doit avoir satisfait aux vaccinations obligatoires (voir ci-dessus « attestation médicale »).
  • En cas d’épidémies, des obligations supplémentaires de vaccination peuvent être prises par arrêté ministériel ou préfectoral.