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En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : | {{Citation|En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : | ||
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] | :« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] | ||
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : | ::3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : | ||
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » | :::a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »}} | ||
Notre citation est courte ( 1/100° ou moins de | :Notre citation est courte (1/100° ou moins de l’œuvre) et incontestablement pédagogique. nous sommes donc dans les clous. | ||
:[[Utilisateur:Irdnael|Irdnael]] 29 janvier 2013 à 11:31 (EET) |