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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F944.xhtml ( c'est site du gouvernement) [[Utilisateur:Irdnael|Irdnael]] ([[Discussion utilisateur:Irdnael|discussion]]) 2 mai 2014 à 12:51 (EEST)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F944.xhtml ( c'est site du gouvernement) [[Utilisateur:Irdnael|Irdnael]] ([[Discussion utilisateur:Irdnael|discussion]]) 2 mai 2014 à 12:51 (EEST)
:: Bof, on dirait le boulot d'un stagiaire. C'est très imprécis, mélange ACM et les spécificités des AS et le truc sur les abris de fortunes ... n'est certainement pas issu du CASF ! [[Utilisateur:Darathor|Darathor]] ([[Discussion utilisateur:Darathor|discussion]]) 2 mai 2014 à 12:55 (EEST)
:::Au contraire ça vient des services du Premier qui a certainement fait valider le texte par le ministère de la J.S. Le document a un aspect pratique et est manifestement destiné à des parents, des maires etc [[Utilisateur:Irdnael|Irdnael]] ([[Discussion utilisateur:Irdnael|discussion]]) 2 mai 2014 à 13:07 (EEST)
:::: Le premier ministre ne remplace pas les textes en vigueur ! Une partie des informations du document ne sont pas correct compte tenu des documents officiels. Je veux bien qu'il est un caractère informatif (comme tu dis parents, maires, etc) mais n'a pas force de Loi. [[Utilisateur:Darathor|Darathor]] ([[Discussion utilisateur:Darathor|discussion]]) 2 mai 2014 à 13:10 (EEST)
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