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	:: En fait je veux juste dire que cette page n'a aucune valeur juridique et qu'ici il s'agit d'un article sur la législation. Leur page n'est pas sérieuse (approx, manque de source) et destiné aux particuliers, pas aux professionnels. Un représentant du préfet ne se fiera pas à cette page mais bien à la Loi (Code Action Social des Familles), décrets et aux arrêtés qui sont eux garant de la mise en oeuvre de la Loi sur le sol de la République. De plus la doctrine du ministère s'exprime au travers de circulaires ministérielles (qui ne peut pas remplacer la Loi). Si la loi change, on changera l'article. [[Utilisateur:Darathor\|Darathor]] ([[Discussion utilisateur:Darathor\|discussion]]) 2 mai 2014 à 15:57 (EEST)		:: En fait je veux juste dire que cette page n'a aucune valeur juridique et qu'ici il s'agit d'un article sur la législation. Leur page n'est pas sérieuse (approx, manque de source) et destiné aux particuliers, pas aux professionnels. Un représentant du préfet ne se fiera pas à cette page mais bien à la Loi (Code Action Social des Familles), décrets et aux arrêtés qui sont eux garant de la mise en oeuvre de la Loi sur le sol de la République. De plus la doctrine du ministère s'exprime au travers de circulaires ministérielles (qui ne peut pas remplacer la Loi). Si la loi change, on changera l'article. [[Utilisateur:Darathor\|Darathor]] ([[Discussion utilisateur:Darathor\|discussion]]) 2 mai 2014 à 15:57 (EEST)

			Ce texte montre un état d'esprit plutôt positif à l'égard du scoutisme,assez différent de celui qu'on répand notamment dans le monde de l'Anim'. Un préfet consultera d'abord la DDCS ex DDJS qui elle même téléphonera à Paris. Le texte de loi et les décrets ne seront scrutés que dans un second temps. Le professionnel doit d'abord renifler l'ambiance avant de reguler a minima. Le rappel de la possibilité d'explos de trois nuits est quand même salutaire et devrait permettre de relacher certaines prescriptions internes. [[Utilisateur:Irdnael\|Irdnael]] ([[Discussion utilisateur:Irdnael\|discussion]]) 2 mai 2014 à 16:09 (EEST)