« Accueil de scoutisme » : différence entre les versions

De Scoutopedia
196 octets ajoutés ,  il y a 12 ans
aucun résumé des modifications
(→‎Encadrement : Retrait lignes sur adjoint. L'obligation est valable que pour les séjours de vacances (CASF R227-18) et non imposable aux accueils de scoutisme (CASF R227-19))
Aucun résumé des modifications
Ligne 37 : Ligne 37 :
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006905557&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-12 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006905557&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-12 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou 1 si l’effectif est de 3 ou 4)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou 1 si l’effectif est de 3 ou 4)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> :
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> :
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil compte 4 nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
*Lorsque l'accueil compte 4 nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
Ligne 56 : Ligne 56 :
**{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Attestation de capacité ou licence capacitaire
**{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Attestation de capacité ou licence capacitaire


Selon le cas, le directeur régional de la cohésion sociale du lieu de domicile peut ''accorder une équivalence'' de titre<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739857 Article R227-21 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref> au détenteur d'un titre étranger ou ''l'autoriser à exercer les fonctions d'animation et de direction''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021493947 Article R227-22 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref>.
 
Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de 6 ans et plus, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'aurai pas les titres ou diplômes nécessaires.<ref name="R227_14">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2E4ADF4F8874F62545EDBEE610B2FD38.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020739871&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-14 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="A21052007"/>


== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
1 339

modifications

Les cookies nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation de cookies.