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Les mouvements scouts français sont du point de vue juridique des associations de la loi de 1901. | Les mouvements scouts français sont du point de vue juridique des associations de la loi de 1901. | ||
Comme le rappelle Légifrance l'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins | Comme le rappelle Légifrance, l'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins deux personnes (au moins sept en Alsace-Moselle), qui les engagent les unes par rapport aux autres. | ||
Ce contrat est appelé "'''statuts de l'association'''". Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier. | |||
Si l'association est reconnue d'utilité publique, ce qui est fréquent pour les associations nationales de scoutisme (RUP), les statuts doivent s'inspirer d'un modèle fixé par le Conseil d’État. | |||
Les statuts sont complétés par le [[Règlement Intérieur]]. | Les statuts sont complétés par le [[Règlement Intérieur]]. | ||
==Liens== | ==Liens== | ||
* [[Statuts des éclaireurs unionistes de France]] de 1945 | * [[Statuts des éclaireurs unionistes de France]] de [[1945]] | ||
* [[Statuts fédéraux de l'union internationale des guides et scouts d'Europe]] | * [[Statuts fédéraux de l'union internationale des guides et scouts d'Europe]] | ||
* [[Statuts des éclaireuses et éclaireurs unionistes de France]] | * [[Statuts des éclaireuses et éclaireurs unionistes de France]] |