Modification de Scoutopedia:Règles d'utilisation des images

{{Conventions}}

Cette page présente les étapes de l'importation d'une image dans l'encyclopédie, ainsi que différents renseignements importants.

==Principes de base==
La premier véritable souci est de protéger Scoutopedia de toute poursuite pour infraction au droit de diffusion des images. C'est l'auteur d'une image qui décide en dernier ressort ce qu'il autorise ou non à faire d'elle. Si vous n'êtes pas détenteur des droits initiaux sur une image, contactez son auteur pour lui demander d'autoriser explicitement les conditions d'utilisation ci-dessous.

Toute image ne présentant pas, dans sa page de description, les garanties nécessaires pourra être proposée à la suppression par quiconque. L'image sera alors inscrite dans les [[Scoutopedia:Pages à supprimer|pages à supprimer]] dans l'attente de justifications et/ou d'une décision commune.

Il n'est pas possible d'afficher une image sous forme de lien externe dans Scoutopedia, ceci afin de limiter les problèmes de vandalisme, les problèmes de droits ainsi que les problèmes de rupture de lien.

''Il est donc absolument nécessaire que la personne qui copie une image sur le serveur s'assure préalablement de l'état du '''copyright''' de cette image, et appose sur la page de déscription de l'image une '''mention''' dudit copyright.''

==Mentionner l'état du copyright==
L'état du copyright d'une image copiée sur Scoutopedia doit '''toujours''' être indiqué sur la page de description de l'image en question.

===Image sous copyright===
Une image sous copyright appartient à son auteur puis, après la mort de celui-ci et pendant 70 ans, à ses ayant-droits. Les images sous copyright dont la publication sous licence libre n'a pas été autorisée par leur auteur ou ses ayant-droits n'est '''pas autorisée''' sur Scoutopedia.

De telles images auraient donc toues les chances d'être détruites si elles étaient copiées sur le serveur.

Quelques exceptions cependant :

====Logos des mouvements ====

Les logos des mouvements sont des marques déposées de ces mouvements. Néanmoins, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que l'[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L713-3 article L. 713-3] du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire et est reproduite ici en vertu de ces droits

Pour les images de ce genre, il convient d'appliquer le bandeau {{m|marque déposée}} sur la page de description :

{{marque déposée}}

====Insignes des mouvements====
Les insignes, badges, etc ... des différents mouvements sont sous copyright de ces mouvements, mais étant destinés à être portés en public, il est possible d'en présenter une représentation photographique ou dessinée. 

Pour les images de ce genre, il convient d'appliquer le bandeau [[Modèle:Insigne|<nowiki>{{insigne}}</nowiki>]] sur la page de description :
{{insigne}}

====Dessins de Pierre Joubert====
[[Pierre Joubert]] a toujours, de son vivant, toléré l'utilisation de ses dessins dans un cadre scout, et bien sur dans un but non lucratif. De ce fait, ce droit a été consacré par la coutume. Il est donc possible de présenter des dessins de cet auteur sur Scoutopedia, mais ils ne doivent pas être réutilisés ailleurs que dans le cadre scout.

Ces dessins doivent comporter le bandeau [[Modèle:Joubert|<nowiki>{{Joubert}}</nowiki>]] sur leur page de description :
{{Joubert}}

====Couvertures de livres====
Les couvertures de livres sont sous double copyright : celui de la maison d'édition tout d'abord, puis celui de l'illustrateur s'il y a un dessin de couverture. Cependant, il est possible d'en présenter une copie pour un usage documentaire. 


Ces images doivent comporter le bandeau [[Modèle:Couverture|<nowiki>{{couverture}}</nowiki>]] sur leur page de description :
{{couverture}}

====Images à publication autorisée par leurs auteurs====
Les propriétaires des droits de certaines images peuvent facilement donner l'autorisation de les utiliser sur Scoutopedia ou même dans le scoutisme en général ; il suffit de le leur demander. Or, une image sous copyright d'un auteur, mais pour laquelle celui-ci ou ses ayant-droits ont autorisé sa publication peut être présente sur Scoutopedia.

Lorsque vous avez reçu l'autorisation du propriétaire d'une image de l'utiliser sur Scoutopedia, vous pouvez la copier sur le serveur en y appliquant le bandeau {{m|copyright ok}} ; de préférence en indiquant le nom du titulaire de la façon suivante : <tt><nowiki>{{copyright ok|Nom du titulaire}}</nowiki></tt>.

Exemple : <tt><nowiki>{{copyright ok|Monsieur Dupont}}</nowiki></tt> donnera :
{{copyright ok|Monsieur Dupont}}

Cependant, il est toujours mieux de réussir à obtenir de l'auteur ou des ayant-droits qu'ils permettent la publication de leur travail sous une licence libre (voir ''infra'').

====Image pour les pages personnelles====
Les [[Scoutopedia:Scoutopediens|Scoutopediens]] peuvent tout à fait avoir envie d'illustrer leur page personnelle d'une image, notamment d'une image les représentant, sans que cette image ne soit soumise à une licence libre ni permise de réutilisation.

Il convient alors d'apposer le bandeau {{m|image perso}} sur leur page de description :
{{image perso}}

===Images sous licence libre===
L'idéal pour les images présentes sur Scoutopedia, est d'être publiées sous une licence libre. Les auteurs, c'est-à-dire vous-mêmes si vous copiez une image dont vous êtes l'auteur sur le serveur, ou l'auteur que vous aurez pris soin de contacter préalablement à la copie d'une de ses œuvres sur le serveur, ont le choix entre un très large éventail de licences libres.

La plupart de ces licences sont accessibles à partir de l'article [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre licence libre] de Wikipedia.

====Licence Creative Commons BY SA 2.5====
Scoutopedia recommande à ses contributeurs de placer les images dont ils sont les auteurs sous la licence Créative Commons paternité et partage des conditions à l'identique 2.5, plus connue sous le nom de licence CC BY SA 2.5.

Il est important de placer le bandeau [[Modèle:CC BY SA|<nowiki>{{CC BY SA}}</nowiki>]] sur les pages de descriptions de ces images, afin que l'on sache qu'elles sont sous licence libre :
{{CC BY SA}}

===Images du domaine public===
Enfin, certaines images peuvent être du domaine public, pour différentes raisons. Le plus souvent, une image tombe dans le domaine public quand son auteur est décédé depuis plus de 70 ans ou, s'il s'agit d'une image réalisée par un auteur américain, 70 ans après sa date de création. Cependant, certaines images peuvent être du domaine public à cause d'une législation concernant leur auteur, notamment s'il s'agit d'une image créer par un représentant d'un organe officiel d'un État.

====Domaine public habituel====
Il est important de préciser que les images du domaines public sont telles sur leur page de description, pour cela, utiliser le modèle [[Modèle:Domaine public|<nowiki>{{domaine public}}</nowiki>]].
{{domaine public}}

Attention toutefois à ne pas commettre d'erreur d'attribution du bandeau : soyez surs de ce que vous faites !

S'il est important d'illustrer Scoutopedia, il faut aussi veiller à ce que ces illustrations soient légales : on privilégiera donc toujours les images réalisées par un contributeur et placées sous licence libre, à d'autres images.

====Autoplacement dans le domaine public====

Il est possible d'ajouter une image au domaine public grâce au modèle {{m|PD-self}}. L'auteur perd alors en principe tout droit sur l'image.

{{PD-self}}

Cependant, il est rappelé que, en France, le droit de la propriété intellectuelle rend impossible le fait pour un auteur de renoncer totalement à ses droits : il ne peut renoncer au droit que son nom et celui de son oeuvre soit cité. "Le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable", dit le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayant droit, sans limitation de durée.

Le serveur de Scoutopedia étant situé en France, donc soumis au droit français, ce modèle ne devrait normalement pas être utilisé. Ce modèle n'est donc à utiliser que dans les cas où les fichiers copiés avaient eux-mêmes été ainsi placés dans le domaine public par leur auteur.

{{sommaire de l'aide}}

[[Catégorie:Règle de Scoutopedia]]
[[Catégorie:Images]]