Modification de Règlement intérieur
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Le | Le Règlement Intérieur est un document juridiquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des [[Statuts]] ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des [[Scouts et guides de France|SGDF]] date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres: | ||
# But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux. | # But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux. | ||
# Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction. | # Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction. | ||