« Local » : différence entre les versions
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''' | Un '''local''' est le lieu en dur où se réunit en cours d'année une unité scoute. Il peut comporter un ou plusieurs [[coin de patrouille|coin(s) de patrouille]] dont la décoration, l'aménagement et l'entretien sont assurés par la patrouille elle-même. Certains mouvements utilisent ou ont utilisé des noms particuliers : ''[[tanière]]'', ''[[manoir]]'', ''base'' etc. | ||
== Réglementation française == | == Réglementation française == | ||
La fiche [[2008]] Jeunesse et Sports + G9 sur l'accueil de scoutisme donne quelques indications à respecter pour la France : | La fiche [[2008]] Jeunesse et Sports + G9 sur l'accueil de scoutisme donne quelques indications à respecter pour la France : | ||
===Local de réunion=== | ===Local de réunion=== | ||
Ce type de local n’est pas soumis à l’obligation de déclaration auprès de la DDJS ; cependant, un numéro d'identification est attribué par ce service et doit être reporté sur la déclaration de l’accueil. Généralement, il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP) de type « R » de 5{{e}} catégorie pour lesquels la visite périodique d’une commission de sécurité n’est pas requise. Le déclarant s’engage sur l’honneur à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation sur les risques d’incendie et de panique. | Ce type de local n’est pas soumis à l’obligation de déclaration auprès de la DDJS ; cependant, un numéro d'identification est attribué par ce service et doit être reporté sur la déclaration de l’accueil. Généralement, il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP) de type « R » de 5{{e}} catégorie pour lesquels la visite périodique d’une commission de sécurité n’est pas requise. Le déclarant s’engage sur l’honneur à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation sur les risques d’incendie et de panique. | ||
===Local utilisé exclusivement pour entreposer du matériel=== | ===Local utilisé exclusivement pour entreposer du matériel=== | ||
Aucune condition particulière n’est exigée pour ce local. L’organisateur doit toutefois s'assurer que la sécurité physique des mineurs qui pourraient être amenés à y circuler est garantie. | Aucune condition particulière n’est exigée pour ce local. L’organisateur doit toutefois s'assurer que la sécurité physique des mineurs qui pourraient être amenés à y circuler est garantie. | ||
{{portail univers}} | {{portail univers}} | ||