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« Législation française relative aux activités sportives » : différence entre les versions
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Législation française relative aux activités sportives (modifier)
Version du 9 novembre 2012 à 13:13
, il y a 11 ans→Baignade
| Ligne 64 : | Ligne 64 : | ||
=== Baignade === | === Baignade === | ||
==== Activité de baignade | ==== Activité de baignade ==== | ||
{| align="center" class="wikitable" | {| align="center" class="wikitable" | ||
| width="200" align="center" | Familles d'activités | | width="200" align="center" | Familles d'activités | ||
| Ligne 79 : | Ligne 79 : | ||
|- | |- | ||
| width="200" align="center" | Taux d'encadrement | | width="200" align="center" | Taux d'encadrement | ||
| width="1000" align="left" | Outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil : | | width="1000" align="left" | Outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil : | ||
* dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans | |||
* pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus | |||
Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente | Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente | ||
|- | |- | ||
| Ligne 91 : | Ligne 91 : | ||
|} | |} | ||
==== Activité de baignade | ==== Activité de baignade se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées ==== | ||
{| align="center" class="wikitable" | {| align="center" class="wikitable" | ||
| Ligne 108 : | Ligne 108 : | ||
| width="200" align="center" | Taux d'encadrement | | width="200" align="center" | Taux d'encadrement | ||
| width="1000" align="left" | Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil : | | width="1000" align="left" | Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil : | ||
* dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans | |||
* pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus | |||
|- | |- | ||
| width="200" align="center" | Qualifications requises pour encadrer | | width="200" align="center" | Qualifications requises pour encadrer | ||
| width="1000" align="left" | Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil répondant aux conditions de qualifications prévues à l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C9EBAD3681EAA1D53AF6B9D37312A97.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751455&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-8 du code du sport] ou titulaire soit : | | width="1000" align="left" | Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil répondant aux conditions de qualifications prévues à l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C9EBAD3681EAA1D53AF6B9D37312A97.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751455&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-8 du code du sport] ou titulaire soit : | ||
* d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C9EBAD3681EAA1D53AF6B9D37312A97.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547539&dateTexte=&categorieLien=cid article L. 131-8 du code du sport] | |||
* de la qualification « surveillance de baignade » du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) | |||
* du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme | |||
* du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française | |||
Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil. | Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil. | ||
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| width="200" align="center" | Conditions d'organisation de la pratique | | width="200" align="center" | Conditions d'organisation de la pratique | ||
| width="1000" align="left" | Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.<br/><br/>Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.<br/><br/>L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone : | | width="1000" align="left" | Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.<br/><br/>Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.<br/><br/>L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone : | ||
* par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans | |||
* par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus | |||
Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder : | Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder : | ||
* 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans | |||
* 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus | |||
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