Modification de Législation française relative aux activités sportives

{|style="width:75%;background-color:#FFE9EC;border:1px solid #700050;" align="center"
|valign="top" align="center" width="64px"|[[Image:Nuvola_apps_important.png|60x60px|Avertissement]]
|valign="top" align="left" |'''Attention !''' Suite à la publication de [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837392&dateTexte=&categorieLien=id l'arrêté du 25 avril 2012], la réglementation des activités physiques change. En attendant une réécriture de cet article, merci de vous référer directement à l’arrêté et sa circulaire d'application <span class="plainlinks">[http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35407.pdf (circulaire DJEPVA 12-210 du 30 mai 2012)]</span>.
|}
<br/>

{{ébauche|législation}}

En France {{fr}}, '''la pratique des activités physiques''' dans les [[accueil collectif de mineurs|accueils collectifs de mineurs]] est réglementée par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837392&dateTexte=&categorieLien=id arrêté du 25 avril 2012]. On y distingue 22 familles d'activités.


== Compréhension ==
La lecture des tableaux qui suivent peut être difficile si vous n’êtes pas familié avec le code de l'action sociale et des familles ou le code du sport.

=== Qualifications ===
Dans la plupart des activités il est fait référence  aux "''qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739873 article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles]''" , il s'agit tout simplement de personnes majeures qui doivent répondre à une de ces conditions :
#être titulaire d’un diplôme professionnel sportif
#Etre ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national
#être fonctionnaire (ETAPS par exemple), militaire ou enseignant d’EPS (public ou privé) dans le cadre de ses missions.

=== Tests nautiques ===
La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :
*D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :
#effectuer un saut dans l'eau ;
#réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
#réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
#nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
#franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.<br/>
Dans les cas prévus, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.<br/>
Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et [[natation]] ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

*D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.

L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.

== Familles d'activités ==

=== Alpinisme ===
{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Alpinisme
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité d'alpinisme et activités assimilées
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Tout terrain de montagne
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs
Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d'éveil et de découverte du milieu spécifique dans des écoles d'alpinisme (rocher, neige et glace) dont l'accès ne présente pas de difficulté particulière
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquants
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="center"  | Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant<br/>L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.<br/>Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.<br/>L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.<br/>
L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art
|}

=== Baignade ===
==== Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) ====
{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Baignade
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.)
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C9EBAD3681EAA1D53AF6B9D37312A97.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751455&dateTexte=&categorieLien=cid dispositions des articles A. 322-8 et A. 322-9 du code du sport]
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="left"  | Outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :<br/>
― dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans<br/>
― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus<br/><br/>
Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | L'encadrant de l'activité est responsable de la sécurité et de l'organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il satisfait aux conditions de qualifications prévues par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C9EBAD3681EAA1D53AF6B9D37312A97.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751455&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-8 du code du sport].
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="center"  | Aucune
|}

==== Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées ====

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Baignade
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="left"  | Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
― dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans<br/>
― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil répondant aux conditions de qualifications prévues à l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C9EBAD3681EAA1D53AF6B9D37312A97.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751455&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-8 du code du sport] ou titulaire soit :
― d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C9EBAD3681EAA1D53AF6B9D37312A97.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547539&dateTexte=&categorieLien=cid article L. 131-8 du code du sport]<br/>
― de la qualification « surveillance de baignade » du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports)<br/>
― du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme<br/>
― du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française<br/><br/>
Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.<br/><br/>Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.<br/><br/>L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :<br/>
― par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans<br/>
― par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus<br/><br/>
Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :<br/>
― 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans<br/>
― 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus
|}

{{voir article|Surveillance de baignade}}

=== Canoë, kayak et activités assimilées ===
==== Activité de découverte  ====
{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Canoë, kayak et activités assimilées.
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="left"  | Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur :
* sur les lacs et plans d'eau calme
* sur les rivières de classes I et II
* en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="left"  | Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé :
* selon les conditions fixées par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751563&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-46 du code du sport] pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
* selon les conditions fixées par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751587&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-54 du code du sport] pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
* selon les conditions fixées par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751601&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-60 du code du sport] pour les activités pratiquées en mer.
Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à dix.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | 
* Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2°, 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
* Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :
** d'une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547545&dateTexte=&categorieLien=cid article L. 131-14 du code du sport] pour l'activité canoë-kayak ;
** de la qualification « canoë-kayak » du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
*Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de canoë-kayak, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association et titulaire d'une qualification délivrée par cette fédération dans les limites qu'elle prévoit.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'accès à la pratique
| width="1000" align="center"  | La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | 
* Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
* L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
* L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
** les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
** les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
** les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
* L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées :
** par les [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751561&dateTexte=&categorieLien=cid articles A. 322-45 et A. 322-47 à A. 322-52 du code du sport] pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
** par les [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751561&dateTexte=&categorieLien=cid articles A. 322-45, A. 322-47, A. 322-51 et A. 322-55 à A. 322-57 du code du sport] pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
** par les [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751561&dateTexte=&categorieLien=cid articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-61 à A. 322-63 du code du sport] pour les activités pratiquées en mer.
Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.
Les activités en mer ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation.
|}
==== Activité de perfectionnement ====
{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Canoë, kayak et activités assimilées.
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" left="center"  | 
Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur :
* sur les rivières de classes III et IV
* en mer, jusqu'à moins d'un mille nautique d'un abri
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="left"  |  Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé :
* selon les conditions fixées par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751563&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-46 du code du sport] pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
* selon les conditions fixées par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751587&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-54 du code du sport] pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
* selon les conditions fixées par l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751601&dateTexte=&categorieLien=cid article A. 322-60 du code du sport] pour les activités pratiquées en mer.
Sur les parcours de rivière de classe III, le nombre de pratiquants pour un cadre ne peut excéder dix personnes.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires
| width="1000" align="left"  | Lorsque les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au moins deux personnes titulaires de la qualification requise. Les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas être dans la même embarcation.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'accès à la pratique
| width="1000" align="center"  | La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | * Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
* L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
* L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
** les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
** les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
** les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
* L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées :
** par les [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751561&dateTexte=&categorieLien=cid articles A. 322-45 et A. 322-47 à A. 322-52 du code du sport] pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
** par les [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751561&dateTexte=&categorieLien=cid articles A. 322-45, A. 322-47, A. 322-51 et A. 322-55 à A. 322-57 du code du sport] pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
** par les [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=32678FDE6F542AB714E4EE4DDEEA662F.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751561&dateTexte=&categorieLien=cid articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-61 à A. 322-63 du code du sport] pour les activités pratiquées en mer.
Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.
|}

=== Canyonisme ===

=== Char à voile ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Char à voile
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Plages à marée basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe, parking ou zone en bitume, etc.)<br/>
En pratique « Inland », il y a lieu d'être particulièrement vigilant aux zones d'arrêt, zones d'échange et à la sécurisation du pourtour du parcours
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction des conditions de pratique et du niveau des pratiquants. Il ne peut en aucun cas encadrer plus de 12 chars.<br/>Pour les chars tractés, le nombre maximum de chars autorisé pour un encadrant est fixé à 6 chars
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles<br/>Peut aussi encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil titulaire du brevet d'initiateur fédéral délivré par la fédération française de char à voile
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant<br/>
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil<br/><br/>
L'encadrant doit :<br/>
― s'assurer de l'occupation de la zone de roulage<br/>
― baliser la zone de roulage et informer les autres usagers de la présence de l'activité<br/>
― équiper les pratiquants de casques et chaussures fermées
|}

=== Équitation ===

=== Escalade ===

=== Karting ===

=== Motocyclisme et activités assimilées ===

=== Nage en eau vive ===

=== Plongée subaquatique ===

=== Radeau et activités de navigation assimilées ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Radeau et activités de navigation assimilées
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="left"  | Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur exclusivement :<br/>
― sur plans d'eau calme avec peu de courant<br/>
― sur des parcours de rivières calmes ou de classe I n'incluant pas de barrage, de seuil en rivière ou de pont constituant un obstacle à l'écoulement de l'eau<br/>
― en mer calme avec peu de courant, par vent de moins de 3 Beaufort, dans la zone de la bande des 300 mètres
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.<br/>
Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à dix.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | Peut encadrer, toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.<br/>
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs (BAFA par exemple).<br/>
L'encadrant doit savoir nager.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'accès à la pratique
| width="1000" align="left"  | La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité
|-
| width="200" align="center"  |Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.<br/>Le parcours est préalablement reconnu par l'encadrant qui porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. Le parcours et les modalités de réalisation de l'activité sont formellement décrits, ainsi que toute information utile.<br/>L'activité proposée doit être récréative. Elle ne peut en aucun cas être intensive et viser un objectif d'acquisition d'un niveau technique ou de performance.<br/>Le directeur de l'accueil donne sont approbation formelle au déroulement de l'activité au vu de la préparation effectuée.<br/>L'organisation de l'activité tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres.<br/>Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule le programme. Il en informe sans délai le directeur de l'accueil.<br/>Les embarcations sont bien entretenues, elles sont équipées et aménagées pour flotter en supportant le poids de l'équipage et des charges embarquées.<br/>Les participants sont équipés d'un gilet de sécurité, de chaussures fermées et de vêtements adaptés aux conditions de pratique.<br/>L'encadrant est équipé comme les pratiquants. En outre, il doit disposer du matériel collectif, des équipements de secours adaptés ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.<br/>Dès lors que l'activité est accompagnée d'une baignade, l'encadrant doit satisfaire aux conditions requises pour l'encadrement de cette activité.
|}

=== Randonnée pédestre ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Randonnée pédestre
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique, avec un accès facile à un point de secours
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.
Dans les autres cas, l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="center"  | Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires
| width="1000" align="center"  | Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire. Il porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Le matériel est conforme aux normes en vigueur.
L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles fixées par la Fédération française de la randonnée pédestre.
|}

=== Raquettes à neige ===

=== Ski et activités assimilées ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Ski et activités assimilées.
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | L'ensemble des terrains dédiés aux activités précitées.
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté du parcours et du niveau des pratiquants.
Il ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil non titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | 1. Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
2. Sur le domaine skiable balisé et sécurisé, peut également encadrer, toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil collectif de mineurs.
Il appartient à l'organisateur de cet accueil de s'assurer, pour l'activité concernée, du niveau d'autonomie technique de l'encadrant qui doit notamment être en mesure :<br/>
― d'accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance ;<br/>
― d'alerter les secours dans toute situation d'urgence.<br/>
Nota. ― Lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques ou sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.<br/>
Les dispositions du 2 ne s'appliquent pas aux accueils ponctuels dont l'activité principale est le ski (type jardin des neiges).
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Dans le cas où l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :<br/>
― les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L. 521-1 du code de l'éducation) ainsi qu'aux temps de loisirs extrascolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu'ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local) ;<br/>
― la pratique de l'activité est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain par l'encadrant ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.<br/>
― l'encadrant est muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
Il est recommandé que les participants mineurs soient équipés d'un casque pour le ski alpin et ses activités assimilées.
Les sections permanentes du ski alpin et du ski nordique sont régulièrement informées de la mise en œuvre de ses dispositions et sont chargées d'en suivre les modalités d'application.
|}

=== Spéléologie ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Spéléologie.
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Spéléologie.
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Toute cavité de classe I à IV et tout site d'entraînement.
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | L'encadrant détermine le nombre de participants et le taux d'encadrement en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.
L'effectif du groupe ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un encadrant qui n'est pas titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Dans tous les cas, le groupe de mineurs est accompagné d'au moins deux adultes dont l'encadrant et un ou plusieurs accompagnateurs.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure titulaire du brevet de moniteur de spéléologie, délivré par la fédération française de spéléologie, dans les limites fixées par cette fédération, dés lors que cette personne est soit :<br/>
― déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ;<br/>
― bénévole membre d'une association affiliée à la fédération française de spéléologie, sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par cette association.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires
| width="1000" align="left"  | Outre l'encadrant, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé suffisant par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Les conditions d'encadrement des activités de spéléologie tiennent compte du classement de la cavité visitée, établi par la fédération française de spéléologie, titulaire de la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.
Le déroulement de l'activité est subordonné à la consultation préalable de l'hydrologie de la cavité ainsi que des prévisions météorologiques.
Les pratiquants doivent être équipés :<br/>
― d'un casque conforme avec la norme CE, avec jugulaire, muni d'un éclairage ;<br/>
― d'une combinaison quelque soit la difficulté du parcours.<br/>
L'équipement technique individuel et collectif est adapté au type de cavités.
Le matériel d'intervention et de mise en attente d'un blessé est adapté au type de cavités.
|}

=== Sports aériens ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | 
|}

=== Surf ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | 
|}

=== Tir à l'arc ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Tir à l'arc.
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Tir sur cible :
L'aire de tir est d'une longueur maximum de 30 mètres et d'une largeur calculée en fonction de la fréquentation sans pouvoir dépasser 12 mètres. Elle doit être balisée et protégée pour ne permettre qu'une seule entrée par l'arrière du pas de tir. Un obstacle (naturel ou filets de protection) d'une hauteur de 2,50 mètres doit être placé derrière les cibles (6 maximum). Les cibles devront être fixées au sol.<br/>
Tir flu-flu :<br/>
L'aire de tir présente une longueur minimum de 70 mètres. Sa largeur doit être d'un minimum de 40 mètres. L'aire est plane et dégagée.<br/>
Tir en parcours :<br/>
Le parcours de tir est sécurisé en anticipant notamment les trajectoires de flèches à chaque poste, en cas de hors-cible.
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | Tir sur cible et tir flu-flu :<br/>
Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder douze personnes.<br/>
Tir en parcours :<br/>
Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder six personnes.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Seuls peuvent être utilisés des arcs d'initiation d'une puissance inférieure à 20 livres.
|}

=== Voile et activités assimilées ===

=== Vol libre ===

{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="left"  | 
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | 
|}

=== Vélo tout terrain (VTT) ===
==== Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté. ====
{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Vélo tout terrain (VTT).
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Terrain peu ou pas accidenté :<br/>
― itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie) ;<br/>
― espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l'engin à vitesse lente.
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="center"  | Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire soit :<br/>
― du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la Fédération française de cyclotourisme ;<br/>
― du brevet fédéral du 2e degré délivré par la Fédération française de cyclisme.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires
| width="1000" align="left"  | Lorsque l'activité est encadrée par une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et titulaire d'une qualification fédérale, le groupe est accompagné d'une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'équipement du pratiquant comprend :<br/>
― un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;<br/>
― un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;<br/>
― les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.
|}

==== Activité de VTT sur tout type de terrains. ====
{| align="center" class="wikitable"
| width="200" align="center"  | Familles d'activités
| width="1000" align="center"  | Vélo tout terrain (VTT).
|-
| width="200" align="center"  | Type d'activités
| width="1000" align="center"  | Activité de VTT sur tout type de terrains.
|-
| width="200" align="center"  | Lieu de déroulement de la pratique
| width="1000" align="center"  | Tous les types de terrains y compris les parcours de descente aménagés.
|-
| width="200" align="center"  | Public concerné
| width="1000" align="center"  | Tous les mineurs.
|-
| width="200" align="center"  | Taux d'encadrement
| width="1000" align="center"  | Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.
|-
| width="200" align="center"  | Qualifications requises pour encadrer
| width="1000" align="center"  | Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
|-
| width="200" align="center"  | Conditions d'organisation de la pratique
| width="1000" align="left"  | Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'équipement du pratiquant comprend :<br/>
― un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;<br/>
― un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;<br/>
― les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.
|}

== Liens ==
*[http://www.jdanimation.fr/actualite/item/arrete-du-25-avril-2012-sur-les-activites-sportives-en-acm-ce-qui-change.html Article dans le journal de l'animation]
*[http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35407.pdf Circulaire DJEPVA 12-210 du 30 mai 2012]

{{portail législation}}

[[Catégorie:Législation française]]