« Arrêté visant le Scoutisme marin » : différence entre les versions

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Texte habilitant les associations françaises de scoutisme agréés par l'Etat à délivrer des brevets marins dans le cadre de leur [[Commission marine]].
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Fait à Paris, le 26 juin 2008.
Fait à Paris, le 26 juin 2008.
{{portail législation}}
[[Catégorie:Législation française]]
[[Catégorie:Scoutisme marin]]
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