Modification de Arrêté visant le Scoutisme marin

'''Arrêté visant le Scoutisme marin''' : Texte habilitant les [[:Catégorie:Mouvement Français agréé Jeunesse et Sport|associations françaises de scoutisme agréés par l’État]] à délivrer des brevets marins dans le cadre de leur [[Commission nationale du scoutisme marin|Commission marine]].

Arrêté du [[26 juin]] [[2008]] modifiant l'arrêté du [[20 juin]] [[2003]] modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. (NOR: SJSF0815795A).

=== Organisation de la pratique ===

 

{{Citation|I-1. Soit dans une zone de navigation nettement délimitée par des bouées ou repères, et définie par l'organisateur en fonction des conditions géographiques et météorologiques.

Cette activité se déroule sous la surveillance d'au moins une personne possédant une des qualifications citées au point II ci-dessous.}}

{{Citation|I-2. Soit sous forme de randonnée(s) diurne(s) dont les étapes n'excèdent pas une journée sur l'eau.

Pour les autres programmes, la navigation se fait en flottille de six au maximum, accompagnée d'un bateau de sécurité disposant d'un moyen de communication radiotéléphonique adapté.}}

{{Citation|I-3. Soit sous forme de navigation excédant une journée sur l'eau.

Cette navigation est pratiquée uniquement sur habitable. La zone de navigation doit correspondre à la catégorie de conception de l'embarcation. Un chef de bord est désigné sur chaque embarcation. Il doit posséder une des qualifications mentionnées ci-dessous et exerce dans la limite des prérogatives propres à cette qualification.}}

=== Encadrement des activités ===

{{Citation|II-1. Activités de voile se déroulant à plus de 2 milles nautiques et à moins de 200 milles nautiques d'un abri.

# Brevet d’État d'éducateur sportif (BEES), option voile ;

# Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS), spécialité « activités nautiques », mention monovalente voile ou mention plurivalente comportant les supports de la mention monovalente voile, selon les prérogatives attachées à chaque support ;

# Diplôme de moniteur fédéral croisière du 2e degré délivré par la Fédération française de voile, titulaire de la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport ;

# Diplôme de moniteur fédéral croisière du 1er degré délivré par cette même fédération sportive lorsque l'activité est exclusivement diurne ;

# Jusqu'au 1er juillet 2013, une des qualifications de scoutisme marin suivantes et avec les prérogatives définies ci-dessous :

:* chef de flottille :

:** encadrer une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ;  

:** encadrer une flottille de quatre bateaux jusqu'à un vent de force 5 beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri, dès lors que chaque embarcation est pourvue d'un patron d'embarcation ou d'un chef de quart ;

:* chef de quart :

:** encadrer une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ;

:** encadrer une flottille de quatre bateaux découverts ou habitables jusqu'à un vent de force 5 beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ;

:** commander un bateau en autonomie jusqu'à un vent de force 5 beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri ;

:* patron d'embarcation :

:** assurer les fonctions de patron d'embarcation sur un voilier jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, avec un chef de flottille à terre ;

:** assurer, de jour et en zone côtière, les fonctions de patron d'embarcation sur un voilier habitable, jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, au sein d'une flottille elle-même sous la responsabilité d'un chef de flottille.