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Scoutopedia:Règles d'utilisation des images (modifier)
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{{Conventions}} | |||
Cette page présente les étapes de l'importation d'une image dans l'encyclopédie, ainsi que différents renseignements importants. | Cette page présente les étapes de l'importation d'une image dans l'encyclopédie, ainsi que différents renseignements importants. | ||
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Enfin, certaines images peuvent être du domaine public, pour différentes raisons. Le plus souvent, une image tombe dans le domaine public quand son auteur est décédé depuis plus de 70 ans ou, s'il s'agit d'une image réalisée par un auteur américain, 70 ans après sa date de création. Cependant, certaines images peuvent être du domaine public à cause d'une léglislation concernant leur auteur, notamment s'il s'agit d'une image créer par un représentant d'un organe officiel d'un État. | Enfin, certaines images peuvent être du domaine public, pour différentes raisons. Le plus souvent, une image tombe dans le domaine public quand son auteur est décédé depuis plus de 70 ans ou, s'il s'agit d'une image réalisée par un auteur américain, 70 ans après sa date de création. Cependant, certaines images peuvent être du domaine public à cause d'une léglislation concernant leur auteur, notamment s'il s'agit d'une image créer par un représentant d'un organe officiel d'un État. | ||
====Domaine public habituel==== | |||
Il est important de préciser que les images du domaines public sont telles sur leur page de déscription, pour celà, utiliser le modèle [[Modèle:Domaine public|<nowiki>{{domaine public}}</nowiki>]]. | Il est important de préciser que les images du domaines public sont telles sur leur page de déscription, pour celà, utiliser le modèle [[Modèle:Domaine public|<nowiki>{{domaine public}}</nowiki>]]. | ||
{{domaine public}} | {{domaine public}} | ||
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Cependant, il est rappellé que, en France, le droit de la propriété intellectuelle rend impossible le fait pour un auteur de renoncer totalement à ses droits : il ne peut renoncer au droit que son nom et celui de son oeuvre soit cité. "Le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable", dit le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée. | Cependant, il est rappellé que, en France, le droit de la propriété intellectuelle rend impossible le fait pour un auteur de renoncer totalement à ses droits : il ne peut renoncer au droit que son nom et celui de son oeuvre soit cité. "Le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable", dit le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée. | ||
Le seveur de Scoutopedia étant situé en France, donc soumis au droit français, ce modèle ne devrait normalement pas être utilisé. | Le seveur de Scoutopedia étant situé en France, donc soumis au droit français, ce modèle ne devrait normalement pas être utilisé. Ce modèle n'est donc à utiliser que dans les cas où les fichiers copiés avaient eux-mêmes été ainsi placés dans le domaine public par leur auteur. | ||
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