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: {{fr}} '''Arrêté du [[21 mai]] [[2007]]''' <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273871&dateTexte=20080608&fastPos=1&fastReqId=1732482325&oldAction=rechTexte L'arrêté du 21 mai 2007 sur Légifrance].</ref> | : {{fr}} '''Arrêté du [[21 mai]] [[2007]]''' <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273871&dateTexte=20080608&fastPos=1&fastReqId=1732482325&oldAction=rechTexte L'arrêté du 21 mai 2007 sur Légifrance].</ref> | ||
: Des activités sans hébergement ou comprenant '''au plus | : Des activités sans hébergement ou comprenant '''au plus quatre nuitées<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9351BBD0DCD2A7AF2BE2907B66F35DE5.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000021245353&categorieLien=id Arreté du 2 novembre 2009 : modifie le nombre de nuits de 3 à 4.]<ref/>''' consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes : | ||
:* les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ; | :* les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ; | ||
:* les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ; | :* les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ; | ||
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Deux nuits à l’extérieur du camp sont autorisées. Pas de départ seul(e) (de toute façon interdit par l'arrêté du 21 mai 2007 sus-cité). La maîtrise prend les moyens de vérifier les conditions d’hébergement des jeunes.<ref name="SGDFCamp2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=17 SGDF Responsabilité d’un camp 2011]</ref><ref name="SGDFAct2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=23 SGDF Règlementation et sécurité des activités 2011]</ref> | Deux nuits à l’extérieur du camp sont autorisées. Pas de départ seul(e) (de toute façon interdit par l'arrêté du 21 mai 2007 sus-cité). La maîtrise prend les moyens de vérifier les conditions d’hébergement des jeunes.<ref name="SGDFCamp2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=17 SGDF Responsabilité d’un camp 2011]</ref><ref name="SGDFAct2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=23 SGDF Règlementation et sécurité des activités 2011]</ref> | ||
== Voir aussi == | == Voir aussi == |
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