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: {{fr}} '''Arrêté du [[21 mai]] [[2007]]''' <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273871&dateTexte=20080608&fastPos=1&fastReqId=1732482325&oldAction=rechTexte L'arrêté du 21 mai 2007 sur Légifrance].</ref>
: {{fr}} '''Arrêté du [[21 mai]] [[2007]]''' <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273871&dateTexte=20080608&fastPos=1&fastReqId=1732482325&oldAction=rechTexte L'arrêté du 21 mai 2007 sur Légifrance].</ref>
: Des activités sans hébergement ou comprenant '''au plus trois nuitées''' consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes :
: Des activités sans hébergement ou comprenant '''au plus quatre nuitées<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9351BBD0DCD2A7AF2BE2907B66F35DE5.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000021245353&categorieLien=id Arreté du 2 novembre 2009 : modifie le nombre de nuits de 3 à 4.]<ref/>''' consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes :
:* les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ;
:* les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ;
:* les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ;
:* les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ;
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Deux nuits à l’extérieur du camp sont autorisées. Pas de départ seul(e) (de toute façon interdit par l'arrêté du 21 mai 2007 sus-cité). La maîtrise prend les moyens de vérifier les conditions d’hébergement des jeunes.<ref name="SGDFCamp2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=17 SGDF Responsabilité d’un camp 2011]</ref><ref name="SGDFAct2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=23 SGDF Règlementation et sécurité des activités 2011]</ref>
Deux nuits à l’extérieur du camp sont autorisées. Pas de départ seul(e) (de toute façon interdit par l'arrêté du 21 mai 2007 sus-cité). La maîtrise prend les moyens de vérifier les conditions d’hébergement des jeunes.<ref name="SGDFCamp2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=17 SGDF Responsabilité d’un camp 2011]</ref><ref name="SGDFAct2011">[http://www.sgdf.fr/category/19-activites-et-camps?download=23 SGDF Règlementation et sécurité des activités 2011]</ref>


== Voir aussi ==
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