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!Encadrement
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|Un animateur pour huit enfants de moins de six ans<ref name="R227_15">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905565/|titre=Article R227-15 du code de l'action sociale et des familles}}</ref><ref name="R227_19">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020739861/2012-05-09/|titre=Article R227-19 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>.<br />
|Un animateur pour huit enfants de moins de six ans<ref name="R227_15">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905565/|titre=Article R227-15 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>{{,}}<ref name="R227_19">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020739861/2012-05-09/|titre=Article R227-19 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>.<br />
Un animateur pour douze enfants de six ans et plus<ref name="R227_15"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Un animateur pour douze enfants de six ans et plus<ref name="R227_15"/>{{,}}<ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253193/|titre=Article R227-12 du code de l'action sociale et des familles}}</ref><ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253193/|titre=Article R227-12 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>{{,}}<ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)<ref name="R227_12"/>{{,}}<ref name="R227_19"/>.<br />
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056503/|titre=Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme}}</ref> :
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056503/|titre=Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme}}</ref> :
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
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Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.<ref name="R227_14">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253201/ |titre=Article R227-14 du code de l'action sociale et des familles}}</ref><ref name="A21052007"/>
Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.<ref name="R227_14">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253201/ |titre=Article R227-14 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>{{,}}<ref name="A21052007"/>


== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
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::{{logo-agse}} [[Association des guides et scouts d'Europe]]
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::{{logo-enf}} [[Éclaireurs neutres de France]]
::{{logo-enf}} [[Éclaireurs neutres de France]]
::{{logo-fee}} [[Fédération des éclaireuses et éclaireurs]]
: Indépendant :
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::{{logo-suf}} [[Scouts unitaires de France]]
::{{logo-suf}} [[Scouts unitaires de France]]
 
::{{logo-fee}} [[Fédération des éclaireuses et éclaireurs]]


Il était parfois fait référence à ces mouvements par l’appellation "'''''G9'''''", notamment sur internet. Cette appellation faisant référence au G8, groupe des huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde. Contrairement au G8, le G9 n'est pas un groupe de travail autonome mais il fonctionne en partenariat avec le ministère.
Il était parfois fait référence à ces mouvements par l’appellation "'''''G9'''''", notamment sur internet. Cette appellation faisant référence au G8, groupe des huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde. Contrairement au G8, le G9 n'est pas un groupe de travail autonome mais il fonctionne en partenariat avec le ministère.
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