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== Définition ==
== Définition ==


Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923<ref name="Decret2006923">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B463F8D20164F6D7E8100940D9EB8D0C.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000240719 Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006]</ref> du [[26 juillet]] [[2006]] qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739880&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-1 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref> :
Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923<ref name="Decret2006923">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000240719/|titre=Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).}}</ref> du [[26 juillet]] [[2006]] qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles<ref>{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042174469/2021-12-16/|titre=Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles}}</ref> :


{{citation|Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :
{{citation|Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :
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!Encadrement
!Encadrement
|Un animateur pour huit enfants de moins de six ans<ref name="R227_15">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905564 Article R227-15 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20120509&categorieLien=id Article R227-19 du Code de l'Action Sociale et des familles]</ref>.<br />
|Un animateur pour huit enfants de moins de six ans<ref name="R227_15">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905565/|titre=Article R227-15 du code de l'action sociale et des familles}}</ref><ref name="R227_19">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020739861/2012-05-09/|titre=Article R227-19 du code de l'action sociale et des familles}}</ref>.<br />
Un animateur pour douze enfants de six ans et plus<ref name="R227_15"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Un animateur pour douze enfants de six ans et plus<ref name="R227_15"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006905557&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-12 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253193/|titre=Article R227-12 du code de l'action sociale et des familles}}</ref><ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> :
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056503/|titre=Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme}}</ref> :
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
*Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
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Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des [[accueil collectif de mineurs|accueils collectifs de mineurs]] ''(notamment [[BAFA]], [[BAFD]], DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...)'', l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'Etat reconnaît donc un certain nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233 Arrêté du 9 février 2007]</ref> :
Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des [[accueil collectif de mineurs|accueils collectifs de mineurs]] ''(notamment [[BAFA]], [[BAFD]], DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...)'', l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'Etat reconnaît donc un certain nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction<ref>{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615233/|titre=Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme}}</ref> :
* Fonctions de direction :
* Fonctions de direction :
:{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)]]
:{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)]]
:{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français (CAFRUSF)]]
:{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français (CAFRUSF)]]
:{{logo-suf}} Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode
:{{logo-suf}} Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode
:{{logo-suf}} Chef de camp, [[CEP 2|Camp-École Préparatoire deuxième degré (CEP 2)]]
:{{logo-suf}} Chef de camp, [[CEP 2|Camp-école préparatoire deuxième degré (CEP 2)]]
:{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Attestation de capacité ou licence capacitaire
:{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Attestation de capacité ou licence capacitaire
:{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré
:{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré
* Fonctions d'animation :
* Fonctions d'animation :
**{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du scoutisme français (CAFASF)]]
**{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du scoutisme français (CAFASF)]]
**{{logo-suf}} [[CEP 1|Camp-École Préparatoire premier degré (CEP 1)]]
**{{logo-suf}} [[CEP 1|Camp-école préparatoire premier degré (CEP 1)]]
**{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Attestation de capacité ou licence capacitaire
**{{logo-agse}}{{logo-enf}}{{logo-fee}} Attestation de capacité ou licence capacitaire




Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.<ref name="R227_14">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2E4ADF4F8874F62545EDBEE610B2FD38.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020739871&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-14 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="A21052007"/>
Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.<ref name="R227_14">{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=16 décembre 2021|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033253201/ |titre=Article R227-14 du code de l'action sociale et des familles}}</ref><ref name="A21052007"/>


== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
En France, seules dix [[:Catégorie:Mouvement Français agréé Jeunesse et Sport|associations agréées par le ministère en charge de la Jeunesse]] pratiquent l'accueil de scoutisme :
En France, seules dix [[:Catégorie:Mouvement Français agréé Jeunesse et Sport|associations agréées par le ministère en charge de la jeunesse]] pratiquent l'accueil de scoutisme :
:{{logo-sf}} [[Fédération du scoutisme français]] :
:{{logo-sf}} [[Fédération du scoutisme français]] :
::{{logo-eedf}} [[Éclaireuses et éclaireurs de France]]
::{{logo-eedf}} [[Éclaireuses et éclaireurs de France]]
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*[[Législation_française#Les textes régissant la pratique du scoutisme|Législation : les textes régissant la pratique du scoutisme]]
*[[Législation_française#Les textes régissant la pratique du scoutisme|Législation : les textes régissant la pratique du scoutisme]]
*[[Activités sans encadrement]]
*[[Activités sans encadrement]]
*[http://blogs.sgdf.fr/nature-environnement/files/2011/06/r%C3%A9glementation_plein_air.pdf Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs]
*{{Lien web|url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F944|site=service-public.fr|consulté le=16 décembre 2021|titre=Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?|date=16 juin 2021|auteur=Direction de l'information légale et administrative}}
*[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F944.xhtml Quelles sont les spécificités des camps de scoutisme ?]




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