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« Scoutopedia:Copyright » : différence entre les versions
+ cas des images et domaine public
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Dans le cas extrême où un contributeur récidiverait continuellement, malgré les avertissements appropriés, un tel utilisateur peut se voir privé d'accès à toute édition, de façon à protéger le projet. | Dans le cas extrême où un contributeur récidiverait continuellement, malgré les avertissements appropriés, un tel utilisateur peut se voir privé d'accès à toute édition, de façon à protéger le projet. | ||
== Cas des images == | |||
Les règles applicables pour le copyright des textes s'appliquent également pour les images, à savoir que vous ne devez en principe pas copier sur Scoutopedia des images sous copyright, sauf dans certains cas de ''fair use'' (par exemple pour certains logos). Si l'image est votre création, vous avez le choix entre plusieurs licenses : {{m|CC BY SA}} ou {{m|PD-self}}. | |||
=== Domaine public === | |||
Il est possible d'ajouter une image au domaine public grâce au modèle {{m|PD-self}}. L'auteur perd alors en principe tout droit sur l'image. Cependant, il est rappellé que, en France, le droit de la propriété intellectuelle rend impossible le fait pour un auteur de renoncer totalement à ses droits : le fait de citer l'auteur de l'oeuvre est un droit que l'auteur ne peut céder en aucune manière, et il est imprescriptible. | |||