« Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur » : différence entre les versions

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Mise en forme de références, il faudrait trouver les arrêtés à jour.
(Annulation des motifs précédentes : une partie est déjà dans l'article Accueil de Scoutisme et le reste est non sourcé. C'est un article de la catégorie législation. Les modalités de validation des stages pratiques déprend des DDCS.)
m (Mise en forme de références, il faudrait trouver les arrêtés à jour.)
 
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En France {{fr}}, le '''brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA)''' est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en [[Accueil collectif de mineurs|accueils collectifs de mineurs]] dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative<ref name="D87-716">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695882 Décret n°87-716 du 28 août 1987], modifié par décret n°2007-481 du 28 mars 2007, relatif aux BAFA et BAFD</ref>. Il confère le titre d'animateur.
En France {{fr}}, le '''brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA)''' est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en [[Accueil collectif de mineurs|accueils collectifs de mineurs]] dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative<ref name="D87-716">{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000030904009/2015-10-01/#LEGISCTA000030905763|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=6 janvier 2021|titre=Code de l'action sociale et des familles, Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (Articles D432-10 à D432-20)}}</ref>. Il confère le titre d'animateur.


Il prépare l’animateur à<ref name="A22062007">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23EB60F658E6187929FB03AC719C7ADF.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006056598&dateTexte=vig Arrêté du 22 juin 2007] fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs</ref><ref name="A17012012">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626678&dateTexte=vig Arrêté du 17 janvier 2012] modifiant l'arrêté du 22 juin 2007</ref> :
Il prépare l’animateur à  :
* assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés notamment aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles ; apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles ils sont confrontés ;
* assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés notamment aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles ; apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles ils sont confrontés ;
* participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;
* participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;
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== Cursus ==
== Cursus ==
Le cursus menant à l'obtention de ce brevet est le suivant<ref name="A22062007"/> :
Le cursus menant à l'obtention de ce brevet est le suivant :


* '''Session de formation générale''' (dite aussi ''stage de base'' ou ''de formation initiale'')
* '''Session de formation générale''' (dite aussi ''stage de base'' ou ''de formation initiale'')
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== Organismes scouts habilités à la formation ==
== Organismes scouts habilités à la formation ==
L'[[association des guides et scouts d'Europe]]<ref group="H" name="habilitation1">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872234 arrêté du 26.12.2012] (habilitations nationales 01.01.2013 - 31.01.2016)</ref> et le [[scoutisme français]]<ref group="H" name="habilitation3">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208445 Arrêté du 22.12.2011] (habilitations nationales 01.01.2012 - 31.01.2015)</ref> bénéficient d'une habilitation nationale pour les sessions de formation BAFA.
L'[[association des guides et scouts d'Europe]]<ref group="H" name="habilitation1">{{Lien web|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872234|titre=Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016
|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=6 janvier 2021}}</ref> et le [[scoutisme français]]<ref group="H" name="habilitation3">{{Lien web|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208445|site=legifrance.gouv.fr|titre=Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015|consulté le=6 janvier 2021}}</ref> bénéficient d'une habilitation nationale pour les sessions de formation BAFA.


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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== Notes et références ==
== Notes et références ==
<references /><br/>
<references /><br/>
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000469817 Arrêté du 25 juin 2007], modifié, relatif à l'habilitation des organismes de formation BAFA et BAFD. Cet arrêté délivre l'habilitation pour trois ans et un mois.<br/>
Liste des arrêtés en vigueur :
Liste des arrêtés en vigueur :
<references group="H"/>
<references group="H"/>
::[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023240309 arrêté du 13.12.2010] (habilitations 01.01.2011 - 31.01.2014)
::{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023240309|titre=Arrêté du 13 décembre 2010 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation leur permettant d'organiser des sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014|consulté le=6 janvier 2021}}
::[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208452 arrêté du 22.12.2011] (habilitations régionales 01.01.2012 - 31.01.2015)
::{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208452|titre=Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015|consulté le=6 janvier 2021}}
::[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872241 arrêté du 26.12.2012] (habilitations régionales 01.01.2013 - 31.01.2016)
::{{Lien web|site=legifrance.gouv.fr|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872241|titre=Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016|consulté le=6 janvier 2021}}


{{portail législation}}
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