Textes de loi

son article 8 prévoit que les associations ayant une activité dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse peuvent être agrées par l'état, ce qui a un interet évident: subventions, détachements de fonctionnaires.

L'agrement est notamment subordonné a l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion. Sauf dans les cas où cette derniere condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de membres ou d'usagers, l'égal accès des hommes et des femmes et l'accés de jeunes aux instances dirigeantes doit également être permises par les statuts.