Statuts fédéraux de l'union internationale des guides et scouts d'Europe
Les statuts fédéraux est le texte qui régie les pratiques des différentes associations membres de l'union internationale des guides et scouts d'Europe.
Le contenu
Le texte se découpe en quatre grandes parties.
Buts
Ce chapitre rappelle le rôle de la fédération. Il définit les textes communs aux associations (la promesse, la loi, les principes...), les branches communes (Louveteaux, louvettes ou coccinelles, éclaireurs...)
Associations
Ce chapitre définit les conditions d'entrées des associations nationales dans l'union et d'exclusion de l'union.
La demande d'admission à l'UIGSE-FSE d'une association nationale est soumise à l'approbation du Conseil Fédéral. Si la demande est acceptée, l'association nationale devient association aspirante. L'association aspirante devient association membre, lorsque le Conseil Fédéral estime que l'association aspirante peut être reconnue.
Organisation internationale
Ce chapitre définit la structure de l'UIGSE comme suit :
- le Conseil Fédéral avec ses commissions,
- le Bureau Fédéral,
- le Commissariat Fédéral.
Il explique comment est défini le rôle des différents bureaux, conseils, élus... (Conseil fédéral, le bureau fédéral, le commissariat fédéral, le conseiller religieux...)
Divers
Cette partie définit les modalités de dissolution de l'union
Les signataires
Toutes les associations nationales membre de l'union ont l'obligation de signer ce texte.
Liens externes
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