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Statuts fédéraux de l'union internationale des guides et scouts d'Europe (modifier)
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Le texte se découpe en quatre grandes parties. | Le texte se découpe en quatre grandes parties. | ||
=== Buts === | === Buts === | ||
Ce chapitre rappelle le rôle de la fédération. Il | Ce chapitre rappelle le rôle de la fédération. Il définit les textes communs aux associations (la promesse, la loi, les principes...), | ||
les [[Liste des branches des associations de l'union internationale des guides et scouts d'Europe|branches communes]] (Louveteaux, louvettes ou coccinelles, éclaireurs...) | les [[Liste des branches des associations de l'union internationale des guides et scouts d'Europe|branches communes]] (Louveteaux, louvettes ou coccinelles, éclaireurs...) | ||
=== Associations === | === Associations === | ||
Ce chapitre | Ce chapitre définit les conditions d'entrées des associations nationales dans l'union et d'exclusion de l'union.<br> | ||
La demande d'admission à l'UIGSE-FSE d'une association nationale est soumise à l'approbation du Conseil Fédéral. Si la demande est acceptée, l'association nationale devient association aspirante. L'association aspirante | La demande d'admission à l'UIGSE-FSE d'une association nationale est soumise à l'approbation du Conseil Fédéral. Si la demande est acceptée, l'association nationale devient association aspirante. L'association aspirante devient association membre, lorsque le Conseil Fédéral estime que l'association aspirante peut être reconnue. | ||
=== Organisation internationale === | === Organisation internationale === | ||
Ce chapitre | Ce chapitre définit la structure de l'UIGSE comme suit : | ||
* le Conseil Fédéral avec ses commissions, | * le Conseil Fédéral avec ses commissions, | ||
* le Bureau Fédéral, | * le Bureau Fédéral, | ||
* le Commissariat Fédéral. | * le Commissariat Fédéral. | ||
Il explique est | Il explique comment est défini le rôle des différents bureaux, conseils, élus... (Conseil fédéral, le bureau fédéral, le commissariat fédéral, le conseiller religieux...) | ||
=== Divers === | === Divers === | ||
Cette partie | Cette partie définit les modalités de dissolution de l'union | ||
== Les signataires == | == Les signataires == | ||
