Différences entre versions de « Règlement intérieur »

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Le Réglement Intérieur est un document juridquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des Statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le R.I des SGDF date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
 
Le Réglement Intérieur est un document juridquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des Statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le R.I des SGDF date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
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- 1: But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
 
- 1: But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
   

Version du 4 octobre 2008 à 18:13

Le Réglement Intérieur est un document juridquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des Statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le R.I des SGDF date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:

- 1: But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.

- 2: Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction.

- 3: Animation: unité, groupe local,, territoire, échelon national.

- 4: Gestion: finances, immobilier.

- 5 et 6: Dispositions diverses et transitoires.

Les autres associations comme les SUF, l'AGSE ont aussi des R.I.

Il en est de même de la Fédération du Scoutisme Français qui en annexe contient la Charte de l'Oradou.